Les députés ont adopté mercredi 7 septembre le second collectif budgétaire de l'année 2011, qui prévoit, entre autres, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) applicable aux contrats maladie dits "solidaires et responsables".
Le taux de cet impôt, improprement appelé "taxe sur les mutuelles", va passer de 3,5 % à 7 %, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros en année pleine. Jusqu'au vote du budget 2010, les contrats "solidaires et responsables" étaient totalement exonérés de TSCA.
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"Ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette", a estimé Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, en faisant remarquer qu'avec cette dernière majoration, la taxation des mutuelles passerait de "177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards en 2012". Mais c'est surtout sur le terrain de l'injustice que le débat a rebondi. "200 millions de prélèvements envisagé sur les plus hauts revenus d'un côté, 1,1 milliard sur le dos des mutuelles donc in fine des assurés sociaux, est-ce cela votre conception de l'équité ?", ont martelé les uns après les autres les députés de gauche, toutes sensibilités confondues.
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Claire Guélaud
Article paru dans l'édition du journal Le Monde du 09.09.11