Question d'actualité : "en augmentant la TVA, le gouvernement va enfoncer la pays dans la récession"

10
Jan
2012

Ci dessous la vidéo de mon intervention et le texte de la question :

 

 

Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale - Première séance du mardi 10 janvier 2012 : Questions au gouvernement (Extrait du compte rendu intégral) - TVA sociale

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.

Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vlous déclariez, monsieur le le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À l'époque où vous prononciez ces mots, notre économie n'allait pas bien, mais il y avait encore un peu de croissance. Et pourtant, vous remarquiez déjà avec raison qu'« alourdir la fiscalité sur la consommation serait faire prendre un risque à la reprise de l'activité ».

En ce début d'année, la croissance s'effondre, parce que, selon l'INSEE, le pouvoir d'achat baisse déjà fortement. Ne croyez-vous pas qu'en augmentant la TVA vous allez enfoncer de façon dramatique – pour reprendre votre expression – notre pays dans la récession ?

Toujours il y a un an, vous déclariez : « Il n'y aura pas d'augmentation d'impôt d'ici la fin de la législature, ni l'impôt sur le revenu ni la TVA. » Vous avez pourtant accru le premier de 1,5 milliard pour 2012, et vous venez d'augmenter la seconde de 1,8 milliard, et vous allez continuer. Qui faut-il croire ?

...

M. Pierre-Alain Muet. Mes chers collègues, nos concitoyens l'auront compris : s'ils veulent retrouver l'espoir, il y a urgence à changer de Président ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...

M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Pierre-Alain Muet, permettez-moi d'abord de vous féliciter de puiser auprès des bons auteurs les excellentes citations qui nourrissent votre réflexion !

Je ne rappelle pas l'eau écarlate qui est tombée sur le projet socialiste : aujourd'hui, c'est une page blanche, vous avez tout à réécrire. Il vous reste deux mois : bon courage et bonne chance ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Augmenter la TVA n'est pas en soi un projet politique. Le projet politique, c'est baisser le coût du travail, préserver l'emploi, produire en France, lutter contre les délocalisations.

J'ai été – puisque vous avez eu l'amabilité de me citer – l'un des premiers auteurs d'un texte qui n'a malheureusement pas été mis en discussion. Nous étions alors au début des années 90. Étant l'élu d'un département qui a perdu 1 000 emplois par an pendant vingt ans dans l'industrie du textile, la lutte contre les délocalisations, je connais. Mais je connais aussi, malheureusement, les limites des mesures que les uns et les autres avons été amenés à prendre.

C'est la raison pour laquelle la crise, d'une envergure mondiale avec une accélération à partir du mois d'août qui a frappé toutes les économies, nous amène naturellement à réfléchir de manière sincère, objective, nouvelle, à explorer de nouvelles frontières afin d'atteindre un objectif simple : protéger l'emploi en France, nos industries et la production française, baisser le coût du travail, être plus compétitif et, ainsi, retrouver le chemin de la croissance durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli. Trois fois de suite que vous ne répondez pas à la question !

pdfPAM QG 120110 TVA sociale