Séance du mardi 23 octobre 2007 : Questions au gouvernement - Extrait du compte rendu intégral
Prélèvements fiscaux et sociaux
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Pierre-Alain Muet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Notre assemblée va être appelée à s'exprimer tout à l'heure sur le budget de 2008, puis à débattre des comptes sociaux. À M. Woerth, qui a accusé la gauche de n’avoir rien fait, je rappellerai qu’entre 1997 à 2002, lorsqu’elle était au pouvoir, les comptes sociaux avaient non seulement été ramenés à l’équilibre, mais qu’ils étaient excédentaires. (« Faux ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez pas l’état de nos finances publiques puisque vous avez vous-même parlé de faillite pour caractériser la situation financière héritée du gouvernement précédent.
Le débat budgétaire de la semaine dernière nous conduit à douter fortement des prévisions que vous affichez pour l'année prochaine. Ce qui devait être un choc de confiance et de croissance est devenu un choc de défiance, négatif pour la croissance : vous prévoyez un demi point de croissance de moins qu’il y a seulement quelques mois, et votre nouvelle estimation se situe un point en dessous de la croissance européenne.
Beaucoup d'instituts de prévision anticipent une aggravation du déficit des finances publiques pour 2008, et certains envisagent même un glissement au-delà de la barre des 3 %. Nombre d’entre eux estiment aussi que vous serez amenés à prendre des mesures de rigueur pour endiguer ces
dérapages.
Ma question, c'est celle que nous n'avons eu de cesse de poser à Mme Lagarde et M. Woerth pendant tout le débat budgétaire. Ils n'y ont pas répondu. Comme vous n’avez pas hésité, par le passé, à vous exprimer sur le sujet – sur la TVA notamment – j’espère que vous nous répondrez. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si oui ou non, vous excluez toute augmentation de la TVA, de la CSG ou de la CRDS pour 2008 ?
Votre réponse est importante pour éclairer notre assemblée, mais surtout nos concitoyens qui redoutent ce que l'avenir leur réserve. Car après les cadeaux fiscaux accordés cet été aux plus fortunés (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.), beaucoup de Français craignent que les plus modestes d’entre eux ne soient appelés à en régler la note, dans quelques mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, je veux bien répondre encore à cette question à laquelle nous avons répondu pendant tout le débat sur le budget, la semaine dernière, et à laquelle nous répondrons de nouveau lors de l’examen
du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Patrick Roy. Non, vous n’avez jamais répondu !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Sans vouloir donner de leçon, je voudrais quand même vous rappeler que, lorsque nous avons pris le pouvoir, vous nous avez laissé un budget mal préparé et insincère. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...Il manquait près de 10 milliards d’euros, trois primes de Noël n’avaient pas été payées, la croissance avait été volontairement surévaluée. Donc, je vous en prie ! Le dernier budget présenté par la gauche était faux, archifaux ! Je souhaite le redire. (« Arrêtez ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Applaudissements sur les bancs du groupe de
l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Nous avons fait un effort sans précédent pour le budget 2 008 de la France. C’est un budget sincère, sérieux. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C’est un budget qui s’appuie sur des hypothèses crédibles : 2,25 % de croissance en 2008, qui peut dire aujourd’hui que nous ne les atteindrons pas ? (« Vous ! Vous le savez ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous peut-être, parce que vous ne croyez pas en la France ! Jamais vous n’y avez cru ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En réalité, c’est votre pessimisme qui nous freine. Par des mesures volontaires, sérieuses, de relance et d’investissement, nous souhaitons que la croissance soit au rendez-vous. Ce sera le cas ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...Mesdames et messieurs les députés, le budget 2 008 est un jalon sur la trajectoire menant à l’équilibre de nos finances publiques en 2012, comme l’a dit le Président de la République et comme l’a confirmé le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Vous prétendez que vous aviez réalisé le redressement des comptes sociaux ? Juste une petite remarque : à l’époque, vous aviez bénéficié d’une croissance exceptionnelle. Vous l’avez gâchée ! (Brouhaha sur les mêmes bancs.) Vous n’avez jamais engagé la moindre réforme de structure pour l’assurance maladie ! Vous avez été des fourmis quand vous auriez dû être des cigales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
