Aujourd’hui, vote solennel sur le budget pour 2008. Je voterai contre un budget qui ne propose aucune mesure pour favoriser l’emploi mais au contraire programme la disparition des aides publiques à l’emploi et à l’insertion. Je voterai contre un budget qui ne propose rien pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Je voterai contre une politique qui demande des sacrifices à l’ensemble des salariés et qui, avec le bouclier fiscal, verse un chèque de 50 000 euros en moyenne aux plus fortunés de nos concitoyens. Je voterai contre la politique d’un gouvernement qui préfère l’affrontement avec les syndicats à la négociation sociale.
J’ai passé la journée et la soirée de vendredi dernier à défendre la centaine d’amendements proposés par le groupe socialiste pour introduire quelques préoccupations sociales dans un budget qui les ignore. Vous trouverez les principaux amendements dans la suite de cette note
- Un amendement pour que le chèque vacances puisse être plus facilement accessible aux salariés des PME, ce qui n’est pas le cas actuellement ;
- Un amendement pour instaurer, comme cela existe par exemple aux Etats-Unis, un plafonnement aux réductions d’impôt sur le revenu afin d’éviter que des contribuables ayant des revenus très élevés puissent s’exonérer de cet impôt citoyen en combinant différentes niches fiscales.
- Deux amendements pour favoriser l’emploi dans le secteur associatif qui a beaucoup souffert de la disparition des emplois jeunes. Le premier propose d’augmenter de 5 600 à 10 900 euros l’abattement sur la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations ; le second de relever le seuil d’exigibilité de cette taxe à 10 000 euros pour les associations à but éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou dans les services à la personne. L’argument financier avancé par la majorité et le gouvernement pour refuser cet amendement n’est pas acceptable, car que pèsent les 250 millions d’euros du coût de cette mesure au regard des 15 milliards de cadeaux fiscaux accordés cet été !
- Un amendement proposant d’étendre l’exonération fiscale créée en 2004 au profit des organismes HLM à certaines sociétés civiles immobilières gérant une résidence collective pour handicapés.
- Un amendement supprimant le système de liaison des taux applicables aux collectivités locales et aux communautés de communes dotées d’une fiscalité propre. Ce dispositif les prive en effet de tout pouvoir sur leurs recettes fiscales.
- Plusieurs amendements pour réorienter le crédit d’impôt recherche en faveur des PME. Je suis également intervenu pour critiquer un budget de la recherche en « trompe l’œil »
La droite a voté contre tous ces amendements, alors même que certains députés UMP avaient déposé des amendements similaires, qu’ils ont retirés à la demande du gouvernement.