Réforme du règlement de l’Assemblée : la démocratie rabaissée !

27
Mai
2009

J’ai voté cet après midi contre la réforme du règlement de l'Assemblée qui, en restreignant le droit d'amendement et le temps de parole des députés, dénature la fonction parlementaire. Ainsi, « un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé sera mis aux voix sans débat » (article 31). On votera ainsi des amendements sans explication de vote et parfois sans savoir de quoi il s’agit !

Le temps du débat parlementaire est essentiel pour que chaque député se fasse une opinion personnelle. Transformer l’Assemblée en machine à voter et réduire le débat parlementaire à une course contre la montre, conduira de plus en plus à des députés « godillots ». C’est contraire à l’esprit de la constitution qui énonce dans son article 27 que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ».

Avec cette réforme, la "République Sarkozyste" se rapproche de plus en plus de la Restauration où la Charte de 1814 stipulait qu’ « aucun amendement ne peut être fait à une Loi s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi ».