Pierre-Alain MUET

Première séance du mercredi 21 octobre 2009

Discussion générale

M. le président. Mes chers collègues, il serait bon que les orateurs des groupes puissent s’exprimer dans le silence.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à un bateau ivre. En effet, le déficit public s’élève à 141 milliards d’euros en 2009. C’est la première fois qu’en temps de paix, le déficit de l’État atteint la moitié des dépenses du budget général. C’est la première fois depuis la Seconde guerre mondiale que le déficit de l’ensemble des administrations publiques dépassera pendant deux années consécutives 8 % du PIB.

Le Premier président de la Cour des comptes nous avait avertis, au mois de juin dernier, qu’à ce niveau de déficit, la dette publique deviendrait « incontrôlable ». Quant au rapporteur général, il n’a pas utilisé ce terme, mais il a choisi un titre éloquent pour le chapitre I ^er de son rapport: « Comment éviter un endettement public de 100 % du PIB ».

M. Jacques Myard. On a déjà connu cela en 1925!

M. Pierre-Alain Muet. Dans les années 1920, c’est juste.

M. le président. Monsieur Myard, vous n’avez pas la parole!

...

M. Pierre-Alain Muet. La lecture de son rapport est encore plus édifiante, car ce qu’il présente comme le scénario le plus probable, un scénario noir, mais le seul qui s’inscrive à peu près dans la continuité de la politique budgétaire menée depuis 2002, nous conduit à un endettement qui dépassera 100 % en 2013.

Le montant du déficit de 2009 – 141 milliards – correspond, à peu de choses près, à la somme des investissements de l’État – 14 milliards –, des intérêts de la dette – 42 milliards – et de la totalité de la masse salariale du budget général: 84 milliards.

Financer l’investissement par le déficit, c’est normal. Financer la totalité des intérêts de la dette par le déficit, c’est ce que l’on appelle de la cavalerie, dans le secteur privé. Seuls les États se le permettent. Financer l’investissement, les intérêts de la dette et la masse salariale par le déficit, cela n’a pas de nom. C’est pourquoi le budget que vous nous présentez est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quand, chaque jour, l’État emprunte sur les marchés financiers entre un demi-milliard et un milliard d’euros pour couvrir une grande partie de ses dépenses courantes et les intérêts de sa dette, en quelque sorte pour boucler ses fins de mois, il est véritablement indécent d’évoquer un « grand emprunt pour financer des dépenses d’avenir ». Quel est le sens de notre débat budgétaire, dès lors que nous savons déjà que nous examinerons, dans quelques mois, un collectif destiné à financer des dépenses d’investissement qui devraient naturellement figurer dans un budget digne de ce nom.

M. Arnaud Montebourg. C’est incroyable!

M. Pierre-Alain Muet. Comment en est-on arrivé là? Certes, la récession a sa part dans cette situation. Mais le Gouvernement porte une lourde responsabilité, car la France est, avec la Grèce, la seule nation européenne à ne pas avoir réduit son déficit public pendant le cycle de croissance qui a précédé la récession.

...Comparons notre situation à celle de l’Allemagne, dont on a beaucoup parlé hier. En 2005, le déficit était de 3 % en France et de 3,4 % en Allemagne. Trois ans plus tard, en 2008, l’Allemagne avait ramené son déficit à 0 %, alors que celui de notre pays s’élevait encore, à la veille de la récession, à 3,4 %. Qu’en est-il aujourd’hui? Malgré une récession deux fois plus forte que chez nous, en raison de son ouverture internationale, l’Allemagne affiche, en 2009, un déficit de 3,7 % quand le nôtre dépasse 8 %.

Le déficit excessif de 2008 a eu une première conséquence: vous avez élaboré un plan de relance unijambiste. Celui-ci ne comportait en effet aucune mesure significative en faveur de l’emploi, aucune mesure pour enrayer l’explosion du chômage, aucune remise en cause de cette subvention absurde des heures supplémentaires, dont toutes les études démontraient qu’elle allait conduire à la destruction de près de 90000 emplois supplémentaires. Ainsi, alors qu’en juillet2008, le taux de chômage était identique en France et en Allemagne – 7,4 % –, il est aujourd’hui de 7,7 % en Allemagne, alors qu’il approche 10 % en France.

...Dans un tel contexte, il est irresponsable de maintenir les cadeaux fiscaux. Ajouter au déficit structurel 11,7 milliards d’allégement de la taxe professionnelle et 2,5 milliards d’allégement de la TVA au profit de la restauration est tout aussi irresponsable que la politique de démantèlement de l’imposition sur les revenus menée depuis 2002.

En effet, entre2002 et2008, la majorité a fait 30 milliards de cadeaux fiscaux, pour l’essentiel en faveur des plus fortunés de nos concitoyens. Dans le même temps, le déficit des administrations publiques a augmenté du même montant. En d’autres termes, tous ces cadeaux fiscaux réalisés avant la récession ont été financés à crédit, c’est-à-dire par l’impôt des générations futures!

....La RGPP aurait pu être une politique intelligente de remise à plat des politiques publiques. Mais, en la subordonnant au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous l’avez dévoyée. Dans le cadre de mon rapport sur la gestion des finances publiques, j’ai consulté les huit organisations syndicales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Outre qu’elles avaient été à peine consultées, toutes m’ont indiqué qu’il aurait fallu commencer par débattre des missions, avant de définir avec l’administration l’évolution des effectifs qui devait en résulter. Toutes ont dénoncé les suppressions massives d’emplois, qui ont conduit à adapter le fonctionnement des services « de façon bâclée », en mettant en place « une gestion à la petite semaine ».

Nous avons, en France, une fonction publique remarquablement formée et performante, que le monde entier nous envie. Avec l’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous avez réussi à désorganiser nos services publics et à en décourager les agents.

Vous avez supprimé 33000 postes dans la fonction publique, tout cela pour un impact budgétaire de 500 millions d’euros par an: à ce rythme, il va falloir un certain temps pour ramener à zéro le déficit de 141 milliards d’euros!

...Les 500 millions d’euros que vous économisez avec cette mesure représentent moins d’une journée de déficit de l’État!

Au sujet de la taxe carbone, je suis de ceux qui pensent depuis longtemps que notre modèle de développement ne pourra devenir durable qu’à la condition que le prix des biens produits et échangés sur les marchés prenne en compte le coût pour l’humanité de la dégradation de l’environnement. Or, chacun sait qu’il n’y a que deux façons d’y parvenir: soit des quotas d’émission, soit une taxation écologique.

M. Jean Launay. Ou même les deux.

M. Pierre-Alain Muet. S’il s’agissait d’une pollution déterminée, les quotas pourraient être efficaces, mais l’émission de gaz carbonique étant par nature diffuse, la taxation écologique est plus appropriée. Une telle taxe a vocation à changer un prix, non pas à rapporter de l’argent à l’État, ni à dégrader la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d’achat des ménages; il est donc logique qu’elle soit compensée, c’est même la question cruciale.

Or, telle que vous la mettez en œuvre, la taxe carbone est une réponse injuste et inefficace à une vraie question. Injuste, parce que la justice fiscale ne consiste pas à reverser le même montant à tout le monde, mais à tenir compte des capacités contributives de chacun. La réforme importante que constitue l’instauration de la taxe carbone devrait se mettre en œuvre sans que les plus faibles revenus soient perdants. Or, c’est malheureusement le cas. Le rapporteur général cite souvent des moyennes, mais il est bon, parfois, d’examiner les situations particulières. Ainsi, en milieu rural, loin des transports en commun, un couple avec deux enfants va régler un peu plus de 250 euros au titre de la taxe carbone, et percevra un remboursement forfaitaire de 142 euros. Il restera donc à sa charge plus de 100 euros. Pour des personnes disposant de revenus élevés, ce n’est pas un problème, mais un ménage ne percevant que le SMIC et pour lequel chaque dépense compte va se trouver obligé de faire, en compensation, des économies sur des dépenses essentielles.

Cette mesure est injuste, mais elle est aussi inefficace. Quand vous avez un revenu élevé, vous pouvez modifier votre comportement afin d’atténuer le montant de la taxe, que ce soit en changeant de chaudière ou en faisant isoler votre appartement. Mais quand vous êtes au SMIC, que toutes vos dépenses sont déjà déterminées et que vous ne pouvez vous permettre de vous écarter de votre budget, vous subissez la hausse sans pouvoir modifier vos consommations.

...C’est donc non seulement injuste, mais aussi inefficace d’un point de vue écologique.

Selon nous, une véritable contribution climat énergie aurait dû se faire – comme cela a été le cas dans de nombreux pays – dans le cadre d’une grande réforme fiscale permettant de compenser totalement les revenus les plus modestes et même, en revenant sur certaines des mesures que vous avez prises, de redonner du pouvoir d’achat aux plus modestes.

Notre pays se caractérise par une faible fiscalité écologique, notamment sur l’énergie – c’est particulièrement flagrant au regard de ce qui se fait dans les pays d’Europe du Nord. Par ailleurs, notre système fiscal est devenu profondément injuste, avec des impôts indirects plus élevés qu’ailleurs et une fiscalité des revenus où l’impôt progressif, qui s’est réduit comme peau de chagrin, est moins important que l’impôt proportionnel, c’est-à-dire la CSG. La fiscalité indirecte, que l’on pourrait penser simplement proportionnelle, est régressive. La TVA et l’ensemble de la fiscalité indirecte ne représentent que 3 à 3,5 % des revenus des ménages les plus riches, mais 12 % des revenus des ménages les plus modestes.

Nous avons beaucoup débattu des paradis fiscaux, mais nous savons tous que ceux-ci existent au sein même de notre système fiscal, sous la forme des 470 niches fiscales accumulées au cours du temps. Comme cela a été montré dans un rapport de notre assemblée, cela aboutit à un paradoxe scandaleux: lorsque vous montez dans l’échelle des très hauts revenus, le taux moyen d’imposition du revenu baisse! Pour les très hauts revenus, le taux d’imposition réel, c’est-à-dire rapporté au revenu fiscal de référence, est très éloigné du taux marginal de 40 % vers lequel il devrait tendre. Pour les 1000 contribuables les plus riches, l’imposition sur le revenu rapportée au revenu fiscal ne dépasse pas 25 %; pour les dix contribuables les plus riches, ce taux descend sous les 20 %! En effet, les plus riches savent optimiser leur imposition pour payer un impôt sur le revenu aussi réduit que possible. La combinaison du bouclier fiscal et des niches fiscales conduit à des injustices profondément choquantes. Ainsi, certains contribuables possédant 15 millions d’euros de patrimoine peuvent déclarer 1000 euros de revenus, ce qui les exonère totalement d’impôt sur le revenu; de plus, ils se font rembourser l’intégralité de leur ISF et même une partie de leur CSG – ce qu’ils sont les seuls à pouvoir faire. (« Eh oui! » sur les bancs du groupe SRC.)

...Vous avez commencé à en prendre conscience et à mettre en œuvre quelques réformes, mais cette injustice perdure.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer hier, lors des questions d’actualité, que le bouclier fiscal servait à éviter que certains ne travaillent un jour sur deux pour l’État. Vous savez pourtant fort bien qu’il est impossible d’atteindre le bouclier fiscal en ne percevant que des revenus du travail!

...Vous avez également dit que le bouclier fiscal tirait sa légitimité de l’élection présidentielle, dans la mesure où il figurait dans le programme de Nicolas Sarkozy. Mais ceux qui ont voté pour le futur Président de la République avaient-ils conscience de ce que représentait le bouclier fiscal? Ceux qui ont défendu une telle mesure avaient-ils conscience de l’injustice d’un tel dispositif?

...Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, disait hier: « je l’ai voté à l’époque, mais je ne me suis pas rendu compte de son caractère profondément injuste ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...Je suis sûr qu’il se trouve sur les bancs de la droite des députés qui ont voté pour le bouclier fiscal, avant de réaliser qu’il s’agissait d’une formidable injustice.

M. Jean Launay. Il faut corriger l’erreur!

M. Pierre-Alain Muet. Oui, il est toujours temps de corriger l’erreur.

Si, demain, la CSG ou la CRDS devait être augmentée – quand on se penche sur l’état des finances publiques, on se dit que vous serez obligés de le faire –, les seuls à être exonérés de cette solidarité seraient les bénéficiaires du bouclier fiscal! Trouvez-vous cela normal? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, nous avons besoin d’une réforme fondamentale de notre imposition du revenu qui remette tout à plat, qui fusionne la CSG et l’impôt sur le revenu pour en faire un impôt citoyen sur le revenu – comme c’est le cas dans tous les autres pays européens.

M. le président. Il va falloir conclure, monsieur Muet!

M. Jean-Pierre Brard. Dommage, c’était très intéressant!

M. Pierre-Alain Muet. Je vais écourter mon intervention et conclure, monsieur le président.

Il est nécessaire de procéder à une grande réforme en remettant à plat toutes les niches fiscales.... et en supprimant le bouclier fiscal – mais j’aurai l’occasion d’y revenir lors du débat.

Je veux dire un mot de la taxe professionnelle. Je n’ai jamais pensé qu’il s’agissait d’un impôt imbécile. En revanche, je ne suis pas persuadé qu’une réforme consistant à construire un impôt local sur la valeur ajoutée – dont on a du mal à mesurer l’assiette localement – soit extrêmement intelligente.

Je veux saluer le travail accompli par Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand… pour parvenir à une situation cohérente pour nos finances locales.

Je voudrais saluer également le travail du rapporteur, qui a réussi à apporter un peu de cohérence à une réforme qui a tout d’une usine à gaz.

Quand on protège et exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal et que, dans le même temps, on fait peser sur les plus modestes et sur les générations futures tout le poids de la crise, on mine non seulement la solidarité, mais aussi les notions de mérite et de performance, souvent citées par le Président de la République.

Vous parlez de budget de crise, mais ce qui émerge de ce budget, c’est que, dans les faits, tout continue comme avant. Il y a les grands discours sur la solidarité et la régulation que l’on tient sur la scène internationale, mais la réalité de votre politique est à l’inverse: elle consiste à perpétuer les mêmes dérives et les mêmes injustices que celles qui ont conduit l’économie mondiale dans la crise. C’est pourquoi le groupe socialiste votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)