Echos de l'Assemblée : l'amendement sur la surtaxe sur le bénéfice des banques adopté

23
Oct
2009

L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’amendement instituant une taxe exceptionnelle de 10 % sur le profit des banques, certains votes de députés UMP s’étant ajoutés à ceux de la gauche contre l’avis du gouvernement. Une telle taxation est totalement justifiée comme je l’ai indiqué dans mon intervention.

Dans tous les pays, les gouvernements, c'est-à-dire les contribuables, ont sauvé les banques de la faillite en les recapitalisant. Il le fallait. Mais est-il normal que l’argent des contribuables soit mobilisé sans véritables contreparties. Si comme nous le demandions à l’époque et comme l’ont fait d’autres nations, l’Etat était entré réellement au capital des banques en jouant pleinement son rôle d’actionnaire, il aurait empêché des dérives choquantes dans les rémunérations et des bonus qui ont repris dès que les marchés financiers se sont redressés.

L’Etat aurait pu également réduire sa dette en revendant éventuellement ses actions ou en bénéficiant des dividendes quand le marché s’est rétabli. L’Etat possède en effet 15 % du capital de la BNP et 7 % de la Société générale. Mais le choix fait par le gouvernement de recapitaliser sans entrer réellement au capital prive l’Etat de recettes dont vont bénéficier au contraire les actionnaires privés.

C’est d’autant plus choquant que ce redressement résulte en grande partie de l’action publique. En outre c’est l’irresponsabilité du système financier mondial qui a plongé l’économie mondiale dans la crise. Et l’une des conséquences de cette crise, c’est le creusement des déficits publics qui sera payé par l’impôt des générations futures. Il est donc parfaitement justifié que les banques participent à la réduction du déficit et de l’endettement.