Dans le cadre du débat mercredi 20 janvier de la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des entreprises déposée par l'UMP, j'ai défendu des amendements du groupe socialiste pour que cette loi ne soit pas qu'un affichage. Pour que ces propositions soient effectives, il faut que, à l'instar de la Norvège, la loi soit assortie de sanctions et que le cumul des mandats des administrateurs soit strictement limité.

Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus.

Retrouvez ci-dessous la vidéo puis le texte de mon intervention:

Intervention de Pierre-Alain Muet à l'Assemblée nationale

M. Pierre-Alain Muet. Depuis 1970, cinq millions d’emplois ont été créés en France et cette hausse est due pour l’essentiel à l’augmentation du taux d’activité féminin, lequel a conduit à une quasi-parité entre hommes et femmes sur un plan strictement quantitatif. Dans tous les autres domaines, hélas, nous sommes loin de la parité, qu’il s’agisse des rémunérations salariales, de l’accès aux responsabilités ou encore de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

...À cet égard, il nous parait nécessaire d’intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J’observe d’ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s’y sont par la suite ralliées.

Je respecte votre combat, madame la rapporteure, comme j’apprécie celui mené par mes collègues des bancs de l’opposition, notamment pour inscrire dans la Constitution le principe de la parité professionnelle. Cependant si nous voulons que cette loi soit autre chose que de l’affichage, il faut savoir retenir les bonnes recettes appliquées dans les autres pays européens. Si la Norvège a su changer profondément les choses par la loi, ce n’est pas parce qu’elle a établi un ratio de 40 % – autant appliquer réellement la parité, avec 50 % –, mais parce qu’elle a instauré des sanctions strictes, à savoir la dissolution des entreprises qui ne respectaient pas ce taux.

Nous en sommes loin dans la présente proposition de loi; c’est la raison pour laquelle nous défendrons des amendements visant à établir des sanctions à même de rendre effectives les dispositions prévues.

Un autre aspect que je veux évoquer est le cumul des mandats. J’observe à cet égard que, dans le monde de l’entreprise, les femmes sont moins enclines au cumul que les hommes.

...Lors des auditions de la commission, Daniel Lebègue affirmait qu’un monde endogame était moins efficace qu’un monde ouvert et diversifié. Voilà qui me remet en mémoire cette phrase de Stendhal: « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain et ses chances de bonheur ». Nul doute que, dans l’entreprise, la parité serait un formidable facteur d’efficacité économique.