Une journée de travail et de débats pour clore plusieurs mois de travail collectif pour construire le socle de notre projet. Retrouvez dans la suite de cette note mon intervention à la convention, ainsi que la vidéo:
Intervention de Pierre-Alain Muet à la Convention du PS,
Samedi 29 Mai 2010 après midi
Chers camarades, chers amis,
En 2012, le bilan économique de 10 années de pouvoir de droite tiendra en 3 mots : l’explosion de la dette, l’explosion du chômage et l’explosion des inégalités.
L’explosion de la dette ? En 10 ans la dette de la France aura doublé. Et quand le gouvernement nous parle des générations futures rappelons lui ce chiffre : les seuls intérêts de la dette que devront payer chaque année les générations qui viendront après 2012 c’est plus de 40 Mds d’euros, c'est-à-dire le montant chaque année du déficit des régimes de retraites.
L’explosion du chômage. On nous dit : il y a la crise. C’est vrai, mais l’Allemagne avait le même taux de chômage que nous avant la crise. Elle a autant souffert que nous de la crise, mais son chômage n’a pas augmenté, alors qu’aujourd’hui nous avons en France 600 000 chômeurs de plus.
L’explosion des inégalités on la retrouve partout.
Dans une imposition du revenu qui s’est réduite comme une peau de chagrin et qui est tellement mitée par les niches fiscales, que plus on monte dans l’échelle des revenus, plus l’impôt baisse en proportion du revenu. Pour les 1 000 plus hauts revenus le taux effectif n’est pas de 40 %, il est seulement 25 %. Et quand on atteint les 10 plus hauts revenus, ce n’est toujours pas 40 %, c’est moins de 20 %. Pourquoi ? Parce qu’une très grande partie des revenus du capital échappent aujourd’hui à l’imposition des revenus en utilisant toutes les exonérations à leur disposition.
Et c’est la même chose en matière d’imposition des entreprises : plus l’entreprise est grande et moins elle paye d’impôt. La réalité de l’imposition est très éloignée du taux de 33 %. Dans les PME, le taux effectif est proche de 30 % ; dans les grandes il tombe à 13 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés et même à 8 % pour celles du CAC40.
Et que dire du bouclier fiscal dont les 2/3 vont aux 1000 contribuables qui possèdent les plus gros patrimoines et les plus hauts revenus et ont reçus, chacun en 2009, un chèque de près de 400 000 euros en moyenne. Mais ce n’est qu’une moyenne, car les 100 plus fortunés eux ont reçus 1,8 millions d’euros. Peut-on accepter qu’un gouvernement verse 1,8 millions d’euros aux français les plus riches quand il refuse obstinément depuis 3 ans tout coup de pouce au SMIC ?
Alors oui nous avons besoin d’une réforme fiscale majeure pour rétablir la justice. Avec un principe simple : l’impôt sur le revenu doit dépendre du montant du revenu et non de son origine, alors qu’aujourd’hui les revenus du capital échappent très largement à l’impôt progressif. Oui il faut fusionner l’IR et la CSG, les débarrasser des niches fiscales et en faire un seul impôt en retenant le meilleur des 2 : la progressivité de l’IR et l’assiette large de la CSG. Et, naturellement, supprimer le bouclier fiscal. Il nous faut établir un impôt plus simple, plus clair plus juste.
Et que dire de la fiscalité écologique. La taxe carbone devait être la grande affaire du quinquennat, mais elle est passée à la trappe quand il s’est agi de toucher les grandes entreprises. Mettre en place une véritable Contribution Climat Energie, augmentant de façon régulière et prévisible est indispensable pour favoriser la mutation écologique de notre économie. Et cela constituera un vrai facteur de compétitivité à long terme pour nos entreprises. Car la compétitivité à long terme c’est notamment s’affranchir des combustibles fossiles dont les prix exploseront dans quelques décennies.
Et quand on entend le Premier ministre dire toutes les semaines à l’Assemblée que les projets de notre parti c’est l’irresponsabilité, invitons le, mes chers camarades, à se pencher sur la réalité des quinze dernières années.
Car quand nous étions au pouvoir de 1997 à 2002 ce n’était pas comme aujourd’hui 600 00 chômeurs de plus c’était 2 millions d’emplois créés.
Ce n’était pas comme aujourd’hui 40 Milliards de déficit extérieur mais entre 20 et 30 milliards d’excédents chaque année.
Ce n’était pas comme aujourd’hui un déficit de 8 % du PIB mais un déficit excessif que nous avions ramené à 1,5 % du PIB en 2001.
Ce n’étaient pas des comptes sociaux à la dérive mais des comptes sociaux en excédent.
Ce n’est pas une dette qui a doublé, mais une dette que nous avions ramenée à 58 % en 2002 alors même qu’elle dépassait déjà pour la première fois le seuil de 60 % du PIB à la fin du gouvernement Juppé.
Alors disons le sans complexe, nous savons que la situation que nous trouverons sera difficile. Mais nous savons aussi que la solidarité et la justice fiscale dont nous sommes porteurs, c’est la solution à la crise, car c’est aussi un formidable facteur d’efficacité économique.