Pierre-Alain MUET

« L'été de la honte ! »

Du discours de Grenoble sur la déchéance de nationalité rappelant la triste période de Vichy, à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage qui a soulevé l'indignation de la communauté internationale et de tous les démocrates, le mois d'Août aura été, selon l'expression de Martine Aubry, « l'été de la honte » pour notre pays. Comme je l'ai indiqué dans le Monde (cf article dans la suite de cette note) ce comportement indigne renforce ma détermination à déposer une proposition de Loi pour mettre fin à la discrimination qui touche les gens du voyage.

Le rôle d'un président de la République est de rassembler et non de diviser les Français. En chassant une nouvelle fois sur les terres de l'extrême droite, Nicolas Sarkozy décrédibilise un peu plus la fonction qu'il exerce et le rôle de notre pays sur la scène internationale. Quelle crédibilité accorder à la politique étrangère d'un pays dont le chef d’Etat ose laisser entendre que la présence des étrangers sur son sol constituerait depuis des décennies un danger.

Après La Rochelle …

Une belle université d’été à La Rochelle où le débat de fond l’a emporté sur le bal des egos. Des ateliers bondés y compris sur des sujets plus ardus comme l’atelier que j’animais sur « le socialisme et les grandes théories économiques » -, et un vent de renouveau qui met le parti socialiste en ordre de marche pour jouer pleinement son rôle d’opposition et préparer l’alternance.

… Mobilisation et débat sur les retraites

Dès mardi je serai présent à l’Assemblée dans le débat sur les retraites. Face à un projet injuste et non financé, je défendrai les amendements reprenant notre projet et que j’ai présentés en commission des finances en juillet. Ce sera la confrontation de deux projets comme l’exprimait l’une de mes interventions le Mercredi 21 juillet à la commission des affaires sociales en réponse au ministre et reproduite dans la suite de cette note. 

1. Gens du voyage : une proposition de loi pour supprimer les titres de circulation

es députés socialistes veulent déposer une proposition de loi à la rentrée visant à supprimer les titres de circulation obligatoires pour les gens du voyage. "Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les citoyens français : la carte d'identité devrait suffire", explique au Monde.fr Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône. En vigueur depuis 1969, ces titres doivent être visés tous les trois mois à un an par les autorités, sous peine d'une forte amende. Ils sont aujourd'hui largement utilisés comme carte d'identité, bien qu'ils n'en aient pas la valeur officielle. La Halde et de nombreuses associations dénoncent le caractère discriminatoire de ce régime, qui soumet les gens du voyage à des procédures de contrôle régulières. Mais ces carnets leurs permettent aussi de faire valoir leur condition pour accéder aux aires d'accueil qui leur sont réservées.

La Halde recommande de supprimer l'obligation de les faire viser tout en maintenant leur existence. Pierre-Alain Muet reconnaît que la suppression pure et simple est une question délicate : "On voit bien qu'il peut être utile pour les gens du voyage d'avoir un carnet garantissant leurs droits, mais qui n'ait pas du tout la même fonction, choquante, de discrimination. C'est cette logique qu'il s'agit d'abroger."

Suite aux premières recommandations de la Halde, datant de février 2009, le gouvernement a déclaré que "les documents de circulation seront maintenus, mais ce maintien est assorti d'un réexamen des conditions dans lesquelles ces documents sont visés."

En mai, Pierre-Alain Muet s'était déjà prononcé, aux côté du député PS Jean-Louis Touraine pour la suppression des titres de circulation, lors de commémorations à Lyon de l'internement de 6 500 Tsiganes par les autorités françaises entre 1940 et 1946. "Ca s'impose d'autant plus après les discours qu'on entend en ce moment, qui sont inacceptables", commente le député, qui espère obtenir du soutien du côté de la majorité. "Certains députés de droite très attachés aux droits de l'homme pourraient être avec nous sur ce sujet", assure-t-il.

Extraits du débat sur les retraites en comission des affaires sociales (juillet 2010)

Pierre-Alain MuetVous dites souvent, monsieur le ministre, que les déficits des régimes de retraite ont vingt ans d’avance. Ce n’est pas vrai. Rien n’a changé dans les prévisions démographiques depuis les dernières prévisions du COR. Pourquoi 30 milliards d’euros de déficit dès 2011 ? Tout simplement parce que l’emploi a diminué et que la masse salariale n’a pas augmenté comme prévu. Ce n’est pas par des mesures démographiques qu’on résoudra ce problème conjoncturel.

M. Dominique Tian.Et en 2050 ?

M. Pierre-Alain Muet. À cet horizon-là, se posent, en effet, des problèmes démographiques. Et l’une des façons d’y répondre est l’allongement de la durée de cotisation prévu dans la loi de 2003. Mais, ce n’est pas une réponse d’ici à 2018 puisque cet allongement est déjà prévu. Ce qu’il faut d’ici là, c’est agir sur l’emploi et trouver des recettes nouvelles, toutes choses que ne fait pas le Gouvernement. Si on alignait simplement la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, et tel est l’objet de l’essentiel de nos amendements, on trouverait largement les ressources fiscales nécessaires. Repousser l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans n’est pas une mesure d’âge, mais en réalité un impôt supplémentaire. Des salariés qui auraient pu partir en retraite vont devoir payer des cotisations pour rien.

Profondément injuste, votre réforme ne garantit de surcroît pas l’équilibre financier. Sur les 30 milliards de déficit en 2011, vous n’en résorbez que 5. Pour les 42 milliards de déficit en 2018, vous faites une impasse de 15 milliards et à l’horizon 2050, ce n’est pas moins de la moitié du déficit qui n’est pas financée.

Tous nos amendements, en revanche, visent, d’une part, à combler le déficit des régimes de retraite à l’euro près, d’autre part à rétablir l’équité fiscale entre revenus du capital et revenus du travail. »