La proposition d'un certain nombre de parlementaires UMP de supprimer l'ISF en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation à 46 % de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu est un marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail.
L'ISF rapporte 4,1 Milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 Millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 Milliards et demi l'imposition du patrimoine, alors même que les revenus du patrimoine et les plus values sont déjà beaucoup moins imposés que le travail, puisque bénéficiant de nombreuses exonérations et de taux plus bas.
Augmenter à 46 % la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu en contrepartie de cette double suppression rapporterait 1 milliard d'euros, prélevé certes sur les revenus les plus élevés, mais peu sur les revenus du capital. Le prélèvement libératoire actuel de 18 % sur les revenus du capital, utilisé massivement par les contribuables qui disposent d'importants revenus du capital, leur permet d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Ceci explique que le taux moyen d'imposition du revenu des 10 contribuables les plus riches n'est pas proche de 40 % comme on pourrait s'y attendre, mais inférieur à 20 % et bien plus bas que celui des contribuables aisés qui disposent uniquement de revenus du travail.
On voit bien où veut en venir Nicolas Sarkozy avec le débat qu'il a lancé: un cadeau supplémentaire aux plus fortunés de nos concitoyens.4
Vous trouverez un article sur le même sujet dans le Progrès du jour en pièce jointe.
