Pierre-Alain MUET

Troisième séance du mercredi 17 novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011- Seconde partie

Explications de vote (seconde délibération)

Mme la présidente. La conférence des présidents a décidé que l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011 donnerait lieu à un vote par scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.

M. Pierre-Alain Muet. Au terme de ce marathon budgétaire, au cours duquel nous avons souvent eu des débats intéressants, je voudrais revenir sur les propos du ministre sur la réduction du déficit.

Les députés socialistes sont arrivés dans ce débat avec des propositions de suppression de niches fiscales qui, si elles avaient été retenues, auraient pu rapporter plusieurs milliards d’euros. Elles s’appuyaient toutes sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, qui fournissait à notre assemblée une remarquable étude des dispositifs pouvant être aménagés.

Le Gouvernement est resté sur sa position d’un rabot uniforme, qui rapporte 500 millions d’euros. Ces trois semaines de débats n’auront finalement pas changé fondamentalement l’orientation de ce budget qui reste un budget d’austérité massive, un budget de rigueur qui pèsera sur la croissance, la consommation et l’investissement.

Même si, pendant tout le débat, M. le ministre a multiplié les circonvolutions pour ne pas utiliser le terme « augmentation d’impôt », il y a bel et bien 10 milliards d’augmentation d’impôt dans ce budget. Le Premier ministre lui-même l’a explicitement reconnu. Ces 10 milliards d’augmentation d’impôt se répartissent en vingt-deux mesures qui vont peser, pour l’essentiel, sur la consommation des ménages, sur le revenu, et donc sur la croissance.

La suppression massive d’emplois publics et la diminution des contrats aidés vont éliminer le seul levier qui aurait permis un retour de la confiance et de la croissance : la création d’emplois, qui manque dans notre pays. Il suffit de comparer l’évolution de l’emploi et du chômage en France et en Allemagne pour comprendre que la reprise allemande est profondément ancrée sur la création d’emplois parce que l’Allemagne, elle, a une politique de l’emploi.

Le gel des dotations aux collectivités, qui est la marque de ce budget, est totalement injustifié. Ces dotations sont, pour l’essentiel, des suppressions d’impôts octroyées par les gouvernements successifs. Comme ces impôts augmentaient comme l’inflation et la croissance en volume, la logique eût voulu qu’on les indexât sur l’inflation et une partie de la croissance. Mais vous avez refusé les amendements que nous avons proposés. Geler en valeur ces dotations, c’est réduire un peu plus l’autonomie des collectivités locales alors qu’elles ne sont en rien responsables ni des déficits, ni de la dette. La dette des collectivités locales est stable – à 8 % du PIB – depuis le milieu des années 1980. On ne peut pas en dire autant de la dette de l’État qui, de 20 ou 30 %, est passée à plus de 80 ou 85 %.

La dérive de la dette et des déficits étant essentiellement le fait de l’État, c’est à ce dernier de remettre de l’ordre ; il n’a pas à transférer sa mauvaise gestion sur les collectivités locales. Je trouve profondément choquant qu’au moment où l’État finance la moitié de ses dépenses courantes par déficit, il impose une politique d’austérité à des collectivités locales qui, elles, ne s’endettent que pour investir.

Ce budget ne prépare par l’avenir. Aux 16 000 suppressions de postes opérées dans l’éducation nationale à la rentrée 2010, vous en ajoutez 16 000 autres dans le budget pour 2011. Au nom de quelle politique ? Au nom de la règle absurde du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont le résultat pour les finances publiques – cela a été montré il y a peu par la Cour des comptes – se limite à une économie de 200 millions d’euros, alors que le déficit s’élève à 150 milliards !

Enfin, ce budget, nous l’avons dit, et cela a été souligné par la Cour des comptes et par tous les instituts, n’est pas la conséquence de la crise. Celle-ci n’en explique qu’un tiers. Les deux tiers sont le résultat d’une politique qui a dilapidé les ressources de l’État quand l’économie se portait bien.

Ce budget d’austérité est, d’une certaine façon, la facture de votre politique. Ce n’en est d’ailleurs que la première : le paradoxe de ce budget, c’est qu’il comporte très peu de mesures réduisant durablement les déficits. Quand on enlève les mesures qui s’effaceront au bout d’un an, il ne reste que 14 milliards de réduction du déficit. Autrement dit, si vous voulez rester l’an prochain dans les clous de votre prévision de réduction du déficit, il vous faudra présenter un budget d’austérité encore plus massif.

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur Muet.

M. Pierre-Alain Muet. Avec la réforme des retraites, mesdames, messieurs de la majorité, vous avez fait payer la facture de la crise aux salariés qui ont commencé à travailler tôt et à ceux qui ont eu des carrières incomplètes. Avec ce budget, ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui vont payer en quelque sorte la facture du sarkozysme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...

Vote sur l’ensemble