Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale

Deuxième séance du mardi 1er février 2011: Questions au gouvernement

Extrait du compte rendu intégral 

Augmentation de la TVA

M. le président.La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Pierre-Alain Muet. Je voudrais d’abord répondre à M. Bertrand, qui dit toujours que le chômage résulte de la crise, qu’il devrait regarder du côté de nos voisins allemands. L’Allemagne avait le même taux de chômage que nous à l’été 2008 ; depuis, il a baissé, alors que le nôtre a explosé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Depuis un an, nous vous demandons de nous éclairer sur la hausse de deux points des prélèvements obligatoires – 40 milliards d’euros – qui figure dans les prévisions que vous envoyez tous les ans à Bruxelles.

Nous avons déjà eu une première réponse dans le budget pour 2011. Il comprend 11 milliards d’euros d’augmentations d’impôts, à travers diverses hausses comme, par exemple, celle de la TVA sur le triple usage de l’internet.

Aujourd’hui, nous avons une nouvelle piste. M. Copé nous explique, dans un entretien à un quotidien, qu’il préconise une augmentation de la TVA, avec l’argument suivant – je le cite : « Un point de TVA, ça se voit à peine. »

Un point de TVA, monsieur Copé, ça se voit à peine quand on est très riche et que l’on épargne l’essentiel de son revenu ! Mais quand on a des revenus modestes et que l’on a du mal à boucler ses fins de mois, une hausse d’un point de TVA, c’est une forte perte de pouvoir d’achat, qui conduit souvent à une baisse de la consommation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, vous qui aviez proposé la même idée en 2007, vous semblez dire aujourd’hui qu’elle n’est pas dans vos projets. Alors, qui faut-il croire ? Le Premier ministre d’aujourd’hui, ou M. Copé, qui prépare la campagne de M. Sarkozy pour 2012 ? Les Français sont prévenus : c’est encore une fois, aujourd’hui ou demain, les plus modestes qui paieront l’addition de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président.La parole est à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.Monsieur le député, la ligne de ce gouvernement est parfaitement claire : il n’y aura pas d’augmentation générale des impôts, qu’il s’agisse des impôts directs ou indirects.

M. Patrick Lemasle. Il y a déjà des augmentations !

Mme Christine Lagarde, ministre. Monsieur le député, nous avons pris l’engagement, sous l’autorité du Premier ministre, de diminuer le déficit. S’amuser à augmenter les recettes maintenant, ce serait éviter les vraies décisions que nous avons à prendre avec François Baroin, à savoir diminuer les dépenses.

Par ailleurs, augmenter la TVA aujourd’hui serait prendre un risque majeur (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), car il y a un risque sous-jacent d’inflation. En outre, la croissance est fragile et nous devons la consolider, notamment par la consommation des ménages. (Même mouvement.)

Pour autant, dire que nous n’augmentons pas les impôts ne signifie pas que nous n’avons pas le droit de réfléchir (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), en particulier à l’évolution de la structure de nos prélèvements obligatoires, les plus élevés d’Europe. À cet égard, il est heureux que l’UMP, c’est tout à son honneur, réfléchisse à ces modes alternatifs. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le député, j’appelle enfin votre attention sur un point. Vous comparez le taux de chômage de l’Allemagne au nôtre, mais vous oubliez deux choses. Premièrement, l’Allemagne perd actuellement 100 000 actifs par an en raison de sa démographie, tandis que la France en gagne 100 000. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Deuxièmement, je vous rappelle que l’Allemagne n’a pas adopté les 35 heures et qu’elle peut ainsi négocier utilement sur les conditions de travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)