Le projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques, dont la première lecture à l'Assemblée a eu lieu au début du mois de mai, est revenu cet après midi pour un examen en seconde lecture.

Nous avons vécu un débat surréaliste sur la "règle d'or." Un seul député s'est exprimé en soutien au gouvernement sur les 9 orateurs inscrits! J'ai fait remarquer dans un rappel au règlement qu'il n'y avait auncun député présent à droite à un moment du débat. Du coup, dix minutes plus tard, deux députés sont arrivés. Ils sont naturellement tous revenus au moment du vote. Et pendant tout le débat, auquel, visiblement, personne ne croyait, le rapporteur général était absent!

Vous trouverez en pièce jointe le texte de mon intervention dont je vous laisse un extrait ci dessous:

"Il faut un sacré culot au président qui aura laissé exploser la dette et les déficits dans des proportions jamais connues depuis 1945 pour oser dire comme hier «  Ceux qui auront l’idée de revenir sur le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revenir sur la réforme des retraites ou de refuser une règle d’or qui obligera tous les gouvernements a prévoir un budget en équilibre, à terme, ce sera l’explosion de la dette, l’explosion des déficits»

Car l'explosion de la dette et des déficits, c'est vous ! Et la crise n’y est pas pour grand-chose.

...

Et que dire de cette politique absurde de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont la cour de comptes rappelle dans son rapport qu'il faudrait 8 années de cette politique pour atteindre le coût annuel de la baisse de la TVA dans la restauration. En une journée d'annonce au 1er juillet 2009, le Président de la République aura augmenté le déficit structurel de l'équivalent de l'application pendant huit ans du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2. Et il voudrait nous faire croire aujourd'hui qu'abandonner cette politique ferait exploser la dette ! Un peu de sérieux monsieur le président!

 A lire dans la suite de cette note, la chonique de Philippe Lefébure du 29 juin qui revient sur les conditions de débat sur ce texte:

par Philippe Lefébure
du lundi au vendredi de 7h48 à 7h51

mercredi 29 juin 2011

Règle d'or et règlement

C'est le député socialiste, Pierre-Alain Muet, qui a demandé à prendre la parole pour un rappel au réglement. On est en fin d'après-midi, hier, en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés examine le projet de Loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. C'est ce qu'on appelle la "règle d'or budgétaire". Elle est censée permettre (un jour...) le retour des comptes publics à l'équilibre. Le Socialiste Pierre-Alain Muet prend, donc, la parole et signale cette étrangeté, à ce moment précis du débat: il n'y a plus un seul député UMP présent dans l'hémicycle! 9 orateurs de la majorité étaient inscrits, un seul, au début de la séance, a pris la parole pour soutenir le gouvernement, mais il est parti. Les bancs UMP sont totalement vides. Le rapporteur UMP du Budget, lui-même, sèche la séance. Au téléphone, un peu plus tard, Gilles Carrez se justifie: "C'était une deuxième lecture du texte. J'avais d'autres obligations...". A Gauche, ils sont à peine plus nombreux (une dizaine...), mais ne se privent pas pour ironiser parce que, pas plus tard que la veille, lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy a raillé les Socialistes qui ne veulent pas voter en faveur de cette "règle d'or". "Pour ceux qui auront l'idée de revenir sur la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Pour ceux qui reviendront sur la réforme des retraites, ou qui refuseront la règle d'or", a dit le Chef de l'Etat... "ce sera l'explosion de la dette et des déficits". Les députés UMP, brillants par leur absence hier ont révélé, le peu d'intérêt qu'ils portent, eux aussi, à ce dispositif. Et c'est bien seul que François Baroin a écouté la Gauche dénoncer le "culot du président" (c'est une citation) dans ce dossier. Prêt à encadrer, mais après lui, le budget. Quand en 10 ans de Droite au pouvoir, la dette française a doublé. 360 milliards de plus, sous Chirac. 560, ensuite. Même en enlevant 100 milliards directement imputables à la crise, Nicolas Sarkozy signe, pour le PS, l'augmentation de la dette, la plus forte de l'histoire française, depuis 1945.