A Lyon en ce moment circule une rumeur selon laquelle j’aurais pris en 2007 l’engagement de ne faire qu’un seul mandat de député.
J’ai dit et écrit tout au long de ma campagne que j’étais favorable au mandat parlementaire unique, au sens où nous l’entendons depuis de longues années au PS de n’exercer aucun autre mandat (et notamment aucun mandat exécutif local) en même temps qu’un mandat parlementaire. Dans le projet socialiste pour la France de 2007, nous écrivions après avoir évoqué la nécessité d’accroître le rôle du Parlement « dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires… » et, sous une forme différente, la proposition 69 de Ségolène Royal évoquait lors de la campagne présidentielle l’instauration du « non cumul des mandats pour les parlementaires ». La langue française est certes ambigüe, mais dans aucun de ces textes, comme dans aucun de mes écrits, il n’a jamais été question de ne se présenter qu’une seule fois à une élection, législative ou locale.
De même j’ai co-signé et voté la proposition de Loi organique du PS déposée à l’automne 2010 visant à interdire le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, proposition de Loi qui faisait suite au vote très majoritaire de nos militants contre le cumul des mandats lors du référendum interne sur cette question.
Comme j’ai l’habitude de respecter mes engagements, lorsque Gérard Collomb m’a demandé lors de la campagne municipale de 2008 de me présenter en position éligible à un nouveau mandat local, j’ai décliné cette offre au motif que je souhaitais appliquer strictement le mandat parlementaire unique, c’est-à-dire « être un député à temps plein » comme je l’avais écrit dans ma profession de foi. Si je n’avais pas été député, j’aurais évidemment accepté de faire un second mandat d’adjoint au maire, car j’appréciais ce mandat et n’ai jamais été opposé à exercer plusieurs mandats successifs.
Je trouve cette confusion entretenue autour du mandat parlementaire unique choquante, quand on voit les ravages de l’absentéisme parlementaire. Au-delà des statistiques qui montrent des rapports de 1 à 100, voire parfois beaucoup plus, entre le nombre d’interventions en séance des députés (pour ma part j’en totalise 1 265 en séance et 354 en commission à l’heure actuelle selon le site citoyen « nos députés »), je me souviens avoir terminé seul à gauche un débat nocturne sur le projet de Loi de Finances, au cours duquel j’ai dû défendre – en tant que responsable du groupe socialiste sur le budget - des amendements concernant les villes et les régions signés par tous les députés-maires ou députés-présidents de régions ou de départements, dont aucun n’avait consacré la moindre minute de présence dans ce débat.
Phénomène qui s’est reproduit à plusieurs reprises et même très récemment lors du débat sur le collectif budgétaire de juin, commencé le lundi après-midi 6 juin et terminé à 6 heures du matin le samedi 11, alors même qu’en dehors des questions d’actualité télévisées, aucun grand élu local n’avait fait acte de présence dans l’hémicycle, à l’exception du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault et d’une intervention de François Hollande que j’ai sollicité à un moment du débat où il me semblait important qu’un des leaders du PS s’exprime.
Je pense que la démocratie aura fait un grand pas dans notre pays lorsque nous mettrons fin à ce cumul des mandats qui fait de notre pays une exception parmi toutes les grandes démocraties du monde et met en cause le principe d’équilibre des pouvoirs.