Alors que les PME payent en moyenne 30 % de leurs bénéfices en impôts, est-il acceptable que de très grandes sociétés multinationales ne payent rien ?
Apple, Google, Starbucks, pour ne citer que celles qui ont récemment défrayé la chronique, n'ont pratiquement payé aucun impôt sur les bénéfices ces dernières années, ni d'ailleurs en Allemagne ou au Royaume-Uni, et parfois même aux Etats-Unis.
Elles font pourtant des bénéfices parfois considérables. Mais en utilisant toutes les failles des législations nationales et des conventions fiscales bilatérales, elles localisent l'essentiel de leurs profits dans les paradis fiscaux.
C'est cette optimisation fiscale « agressive » qui fait l'objet du rapport que j'ai présenté en fin de semaine dernière à la commission des finances.
Fruit de plusieurs mois de travaux, de nombreuses auditions et de déplacements à l'étranger, ce rapport comporte 22 propositions dont certaines pourraient être mises en oeuvre dès la prochaine loi de finances, et qui trouvent leur prolongement international dans les travaux qui seront présentés en fin de semaine à la réunion des ministres des finances du G20.
Télécharger : rapport sur l'optimisation fiscale des multinationales