Dans mon intervention initiale lors du débat sur le projet de loi créant notamment la Métropole de Lyon, j'ai souligné l'avancée considérable que représente cette création.
Pierre Alain Muet, intervention sur la... par pamuet
Cette métropole s'inscrit dans l'histoire de l'agglomération lyonnaise, qui a toujours été à l'étroit dans un département dont les frontières ont continuellement été repoussées pour y inclure les communes que le développement de l'urbanisation intégrait progressivement à l'agglomération :
- Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaux-en-Velin et 3 arrondissements actuels de Lyon qui étaient initialement dans l'Isère ont été rattachés au département du Rhône dès 1852,
- Un peu plus d'un siècle plus tard, la création de la communauté urbaine de Lyon par la loi a nécessité l'intégration dans le département du Rhône de grandes communes de l'agglomération qui étaient dans les départements de l'Ain ou de l'Isère.
A cette époque, l'Etat a été plus clairvoyant que les élus locaux, puisque le territoire de la communauté urbaine anticipait le développement de l'urbanisation future. Aujourd'hui, c'est la clairvoyance de Gérard Collomb et Michel Mercier associée à l'action du gouvernement qui ont permis de constituer cette Métropole de plein exercice.
La constitution de la métropole supprime une couche du mille-feuille, en préservant le rôle essentiel de proximité des communes et en parachevant le développement de la communauté urbaine, car l'histoire du Grand-Lyon depuis 30 ans est un transfert continu de compétence.
En fusionnant des compétences déjà partagées et en complétant les compétences d'aménagement de la communauté urbaine par les compétences sociales du conseil général, La métropole constituera une collectivité territoriale de plein exercice à la dimension de notre époque.
J'ai fait voter également 2 amendements, le premier pour conserver l'innovation dans les compétences de la Métropole :
Metropole de Lyon, Innovation, Pierre-Alain Muet par pamuet
Le second pour conserver la compétence réseaux de Télécommunication :
Metropole de Lyon, Haut débit, Pierre-Alain Muet par pamuet
Enfin, j'ai voté l'amendement initié par Pascale Crozon qui instaure la parité dans l'exécutif du Grand Lyon dès l'élection de 2014 pour que sa transformation en exécutif de la Métropole soit cohérent avec le principe de parité qui régira la future Métropole en régime permanent et qui a été adopté.
Dans la suite de cette note, la version intégrale de mes interventions.
Interventions sur la création de la métropole de Lyon
Séance du 19 juillet 2013
I) Article 20 créant la métropole de Lyon
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Pierre-Alain Muet. C'est une loi importante, parce que c'est la première fois qu'on prend ainsi en compte la dimension des grandes métropoles.
La métropole de Lyon constitue une avancée considérable, parce que l'agglomération lyonnaise a toujours tendu à repousser les frontières du département, en agrégeant des communes qui s'y sont progressivement intégrées. C'est ainsi que Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et même trois arrondissements de Lyon qui étaient situés en Isère au moment de la création du département ont été intégrés au département du Rhône en 1852.
Un siècle plus tard, en 1966, ou plutôt en 1968 car sa mise en place a pris deux ans, la création de la communauté urbaine de Lyon a nécessité l'intégration dans le département du Rhône de grandes communes de l'agglomération qui n'en faisaient pas partie : elles étaient soit dans le département de l'Ain, comme Rillieux, soit dans celui de l'Isère, comme Décines et Meyzieu. À l'époque, il faut le dire, l'État a été plus clairvoyant que les élus locaux, qui n'étaient pas tous favorables et même assez opposés à l'idée de communauté urbaine.
Or, le territoire de la communauté urbaine anticipait le développement de l'urbanisation.
Aujourd'hui, c'est la clairvoyance de Gérard Collomb et de Michel Mercier, associée à l'action du Gouvernement, qui a permis de constituer cette métropole de plein exercice. La constitution de cette métropole supprime une couche du mille-feuille en préservant le rôle de proximité des communes, qui est essentiel, et surtout en parachevant le développement de la communauté urbaine de Lyon.
Car l'histoire du Grand Lyon, c'est fondamentalement un transfert continu de compétences des communes à la communauté urbaine. Créée à l'origine pour mutualiser la voirie et l'assainissement, elle a intégré les transports en 1985, l'économie en 1990, le logement en 1995 et, récemment, l'énergie et les infrastructures numériques – deux sujets sur lesquels nous allons revenir en examinant les amendements, parce que ce sont des compétences de la communauté urbaine que nous souhaitons conserver à la métropole.
Celle-ci va fusionner des compétences actuellement partagées avec le conseil général, en matière de voirie, de petite enfance, de logement, de culture, rendant ainsi l'action publique plus efficace. Surtout, en complétant les compétences d'aménagement de la communauté urbaine par des compétences sociales du conseil général, elle va constituer une collectivité territoriale de plein exercice, à la dimension de notre époque : c'est une avancée considérable qu'il faut saluer.
II) Amendement pour maintenir la compétence soutien à l' innovation à la Métropole
M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 1148 et 1180, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Touraine, étant signataire des deux, pouvez-vous les présenter conjointement ?
M. Jean-Louis Touraine. Oui, monsieur le président. Il est important que les compétences de la communauté urbaine de Lyon puissent être transférées à la métropole s'agissant des SATT – les sociétés d'accélération de transfert de technologies –, pour lesquels des investissements considérables ont déjà été réalisés par cet EPCI, soit 23 millions d'euros.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Olivier Dussopt, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Ces amendements concernent des dispositions qui feront l'objet du deuxième texte, que nous examinerons ultérieurement. Il portera sur les compétences des régions et des départements, et donnera compétence aux régions sur ce point. C'est lors de son examen que nous discuterons des propositions de ces amendements. Par souci de cohérence, je demande leur retrait.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Pierre-Alain Muet. Je suis signataire de l'amendement n° 1148, et je ne le retire pas car il soulève une vraie question. À l'heure actuelle, la communauté urbaine de Lyon a des compétences dans le domaine du développement économique et de l'innovation : elle intervient dans les pôles de compétitivité, elle travaille avec le pôle universitaire, les services de valorisation de la recherche et l'incubateur CREALYS, créé en 1999, ces structures fusionnant pour constituer le SATT de Lyon-Saint-Étienne. Si l'amendement est rejeté, cela revient à demander à la communauté urbaine de Lyon d'abandonner des fonctions qu'elle exerce actuellement. Pourtant cet amendement, que j'ai cosigné avec mes collègues Jean-Louis Touraine et Yves Blein, précise bien que la participation de la métropole au capital de sociétés de capital investissement et de certaines sociétés de financement « prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ». Ces sujets sont au cœur de l'action d'une métropole. Je comprends parfaitement que le Gouvernement soit soucieux de la cohérence entre ce qui est fait au niveau de la région et au niveau de la métropole, mais cette cohérence est affirmée dans l'amendement. Je ne comprends donc pas qu'on le rejette. Je le maintiens.
M. le président. Monsieur Touraine, maintenez-vous l'amendement n° 1180 ?
M. Jean-Louis Touraine. Non, monsieur le président. je le retire au profit de l'amendement n° 1148.
(L'amendement n° 1180 est retiré.)
(L'amendement n° 1148 est adopté.)
III) Amendement pour maintenir la compétence infrastructure de réseaux de telecom
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 1157.
M. Pierre-Alain Muet. L'amendement porte sur une compétence que la communauté urbaine de Lyon a depuis 2010, à savoir les infrastructures et réseaux de télécommunications. Il y a quinze ans, nous avions déjà mis en place un réseau mutualisé.
Pourquoi retirer à la métropole cette compétence qu'exerce la communauté et qui lui permet, par exemple, de développer la fibre optique et donc d'implanter le haut débit sur tout le territoire de la métropole ? Ce n'est pas en transférant cette compétence à la région que nous avancerons dans ce domaine. Elle doit être métropolitaine tout en s'inscrivant dans un schéma régional. Je souhaite donc que l'on adopte cet amendement et que l'on maintienne cette compétence qui existe déjà.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt, rapporteur. Il aurait été favorable, même sans l'explication.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Cette disposition est superfétatoire puisqu'il s'agit d'une collectivité de plein exercice qui a automatiquement la compétence qui lui est transférée.
(L'amendement n° 1157 est adopté.)