Un mot qui peut rapporter gros

22
Sep
2013

Dans l'édition du mercredi 18 septembre, un article du Canard enchainé (reproduit ci-contre) évoque, sous le titre « Une révolution fiscale provoquée par un adverbe », la 1ère proposition de mon rapport sur l'optimisation fiscale des entreprises multinationales : en changeant un simple mot dans le code des impôts, « principalement » plutôt qu' « exclusivement » fiscal, l'administration pourrait contester plus facilement des montages qui visent à échapper à l'impôt en France. Cela n'est évidemment pas du gout des entreprises concernées.

 

 

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