Comme un certain nombre de mes collègues parlementaires de gauche, j'ai écrit au ministre de l'emploi, du travail et du dialogue social, François Rebsamen, pour qu'il n'agrée pas en l'état l'accord UNEDIC qui durcit de façon injuste le régime des intermittents du spectacle :
Monsieur le Ministre,
J'ai rencontré la semaine dernière des représentants du collectif des intermittents du spectacle venus exprimer leur colère et leur inquiétude sur les conséquences de l'accord sur la réforme de la convention assurance chômage signé le 22 mars dernier.
De nombreuses propositions, étudiées et présentées par les professionnels et représentants des employeurs, notamment le retour à la date anniversaire ou l'augmentation significative du nombre d'heures d'enseignement pouvant être prises en compte pour le décompte des heures d'intermittence, ont été écartées sans véritable débat, alors même que ces évolutions étaient préconisées par le rapport d'information parlementaire de Jean-Patrick Gilles sur « l'emploi artistique » et par mon rapport sur le budget de la mission « création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». En sens contraire, la convention durcit injustement et déraisonnablement le régime des intermittents.
Agréer en l'état le texte de la convention UNEDIC aurait des effets très néfastes pour le monde de la culture et pour les droits sociaux des personnes concernées. L'accord de l'UNEDIC prévoyant que l'Etat ouvre avant la fin de l'année avec les partenaires sociaux une nouvelle concertation sur les moyens de lutter contre la précarité, il est indispensable que le gouvernement prenne en compte les conséquences négatives de cet accord avant tout agrément.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma haute considération.