Nous avons aujourd'hui deux impôts sur le revenu, l'IR et la CSG, dont la somme est comparable au montant de l'impôt sur le revenu dans la plupart des pays. Mais le plus gros de nos deux impôts sur le revenu – la CSG – n'est pas progressif. De ce fait, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l'impôt commence pratiquement dès le premier euro à un taux très élevé : celui de la CSG (8%).
Contrairement à ce que l'on entend parfois, tous les Français payent un impôt sur le revenu, puisque tous payent la CSG. Et pour 9 Français sur 10, la CSG payée est plus importante que l'IR. Si l'on veut rétablir la justice fiscale – c'est-à-dire rendre notre imposition progressive à tous les niveaux de revenus – c'est sur la CSG payée par les plus modestes qu'il faut faire porter les allègements.
C'est pourquoi je propose dans cet article, comme dans le livre co-écrit avec Jean-Marc Ayrault, de rendre la CSG progressive en versant tout ou partie de la prime d'activité sous la forme d'une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu'à 1,3 SMIC. Ce serait la meilleure façon de rappeler que tous les salariés, même les plus modestes, ne sont pas des assistés et payent un impôt sur le revenu, et un premier pas vers une imposition des revenus plus juste.
(Dans la suite de cette note, l'article complet publié dans l'Humanité)
Une CSG progressive pour une imposition plus juste
La baisse des prélèvements sur les Ménages est légitime. Par son impact sur la consommation, elle est favorable à la reprise économique. Mais pour être efficace et contribuer à la justice fiscale, il faut l'inscrire dans une réforme globale d'une imposition des revenus à bout de souffle. L'addition de mesures prises au coup par coup depuis des décennies l'ont rendue complexe et illisible. Nous avons aujourd'hui deux impôts sur le revenu : l'IR et la CSG. La somme des deux est à peu près égale au montant de l'impôt sur le revenu dans tous les autres pays, mais avec deux particularités.
Tout d'abord, nous sommes les seuls dans l'Union européenne à prélever l'IR sur les revenus de l'année précédente, au lieu de le prélever à la source sur le revenu courant. De ce fait, il n'est adapté, ni aux accidents de la vie professionnelle (chômage ou baisse de revenu), ni à ceux de la vie familiale (séparation). Le prélèvement à la source de l'IR annoncé pour 2018 est donc une étape importante vers un impôt plus simple et plus juste.
Ensuite, le plus gros de nos deux impôts sur le revenu – la CSG – n'est pas progressif. De ce fait, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l'impôt commence pratiquement dès le premier euro à un taux très élevé : celui de la CSG (8%). Car, contrairement à ce que l'on entend parfois, tous les Français payent un impôt sur le revenu, puisque tous payent la CSG. Et pour 9 Français sur 10, la CSG payée est plus importante que l'IR. Seuls les 10 % les plus riches payent plus d'IR que de CSG.
Or la justice fiscale, c'est un impôt progressif qui assure l'égalité des sacrifices consentis par chacun pour la participation aux charges communes. Un taux de prélèvement de 8 % est un sacrifice considérable quand le revenu permet à peine de boucler ses fins de mois.
Pour remettre de la justice fiscale dans notre imposition des revenus, le Parti Socialiste porte depuis plusieurs années le projet de rapprocher et fusionner à terme nos deux impôts pour en faire un impôt « citoyen » prélevé à la source, progressif à tous les niveaux de revenus et imposant tous les revenus au même barème. C'est à l'aune de cette vision – qui était celle de François Hollande dans la campagne présidentielle - que doit être appréciée la justice des réformes engagées. Une première étape de cette réforme a consisté, dans le budget pour 2013, à imposer les revenus du capital comme les revenus du travail et à plafonner les niches fiscales qui mitent l'assiette de l'IR.
La suppression de la première tranche d'IR décidée l'an dernier allège certes l'impôt pour les ménages modestes, ce qui est une bonne chose, mais sans l'inscrire dans une réforme cohérente de notre imposition des revenus. Elle réduit encore le nombre de Français payant l'IR, confortant un peu plus l'idée fausse que seuls ceux-ci contribueraient au financement des charges publiques. Elle augmente en outre la brutalité de l'entrée dans l'IR, comme le ferait dans un escalier la suppression de la première marche.
Quand on examine l'ensemble de nos deux impôts sur le revenu (IR et CSG), une évidence en résulte. Si l'on veut rétablir la justice fiscale – c'est-à-dire rendre notre imposition progressive à tous les niveaux de revenus, c'est sur la CSG payée par les plus modestes qu'il faut principalement faire porter les allègements.
Une opportunité existe : au lieu de verser la prime d'activité à des salariés proches du SMIC à qui l'on prélève par ailleurs la CSG au taux de 8 %, on peut verser tout ou partie de cette prime sous la forme d'une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu'à 1,3 SMIC. Ce serait la meilleure façon de rappeler que tous les salariés, même les plus modestes, ne sont pas des assistés et payent un impôt sur le revenu. Conjuguée au prélèvement à la source de l'IR, ce serait une avancée importante vers une imposition plus juste.
Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône