Je suis favorable à l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution pour en renforcer le contrôle, comme je l'ai indiqué vendredi 5 février dans la discussion de l'article 1 de la réforme constitutionnelle. Mais je suis profondément opposé à l'introduction de la déchéance de nationalité dans la constitution inscrite dans son article 2.
La réforme constitutionnelle devait nous rassembler. Cet article nous divise, à gauche comme à droite. La force de la République, c'est de combattre la barbarie sans abîmer ses valeurs, ses principes, ses droits fondamentaux.
Cette mesure de circonstance n'a pas sa place dans la constitution. Depuis 1803 jusqu'à ce jour, les règles relatives à la nationalité n'ont plus figuré dans aucune constitution de la France. Et l'article 34 dit précisément qu'elle relève de la loi.
Non seulement cette déchéance est inefficace, mais elle n'a que des effets pervers. Soit elle s'applique à tous les terroristes et contrevient à l'esprit de la déclaration universelle des droits de l'homme qui exclut l'apatridie, soit elle ne concerne que ceux qui ont une autre nationalité et elle n'est guère conforme au principe d'égalité fondateur de notre république.
C'est pourquoi j'ai voté les amendements de suppression de cet article :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1226
ainsi que l'amendement remplaçant cet article par une déchéance des droits attachés à la citoyenneté qui ne créerait ni apatrides ni discrimination :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1227
Aucun de ces amendements n'ayant été adoptés, j'ai voté contre l'article 2 :
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1231
et je voterai contre l'ensemble du texte.
Dans la vidéo ci-dessous, mon intervention dans la nuit de lundi à mardi contre l'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution.