Google déclarait en 2014 un chiffre d'affaires de 225 millions d'euros au fisc Français et payait un impôt sur les sociétés de l'ordre 5 millions d'euros ; un montant dérisoire quand on sait que le chiffre d'affaires réel généré par les recettes de publicités recueillies sur notre territoire est environ 10 fois supérieur et l'impôt sur les sociétés qui aurait dû être acquitté sur la base de ces recettes de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros.
Google échappe au fisc dans notre pays comme dans la plupart des pays européens au motif qu'il n'a pas « d'établissement stable » en France, puisque seul un établissement stable peut fonder le paiement de l'IS et que la convention fiscale avec l'Irlande considère « qu'une installation fixe d'affaires utilisée aux seules fin de publicité, de fourniture d'information et de recherche ne constitue pas un établissement stable ».
Pourtant, contrairement à ce qu'affirme Google qui prétend que toute l'activité commerciale de vente de la publicité à des entreprises françaises est réalisée uniquement à partir de l'Irlande, il existe de nombreuses présomptions que les salariés de Google France participent activement à cette activité commerciale, à commencer par les annonces imprudentes de recrutement de Google mentionnant une activité commerciale. La perquisition du parquet financier vise probablement à retrouver dans les ordinateurs de Google-France des traces de cette activité non déclarée
Ci-après, mon interview dans l'émission Grand Soir de RTL du mardi 24 mai sur ce sujet et le lien vers la note détaillée publiée en février 2014 sur ce site, analysant comment Google échappe à l'impôt sur les sociétés dans (presque) tous les pays.
L'Invité du Grand Soir - RTL 24 mai 2016
P-A Muet : Comment Google arrive à ne payer pratiquement aucun impôt dans aucun pays