Retrouvez ci-dessous mon article du 06/09/2013 publié dans l'Humanité.
On aborde aujourd'hui la question de la croissance de façon totalement schizophrénique : à court terme, on espère le retour de la croissance pour inverser la courbe du chômage et sortir de la récession ; à long terme, nous savons bien que l'impact massif de l'activité humaine sur la biosphère et le réchauffement climatique condamnent le modèle de croissance que nous connaissons depuis la révolution industrielle.
« Le capitalisme est une force qui va, mais qui ne sait pas où elle va », selon la formule de Lionel Jospin. Sa force est sa capacité à développer l'offre en créant continuellement de nouveaux produits qui suscitent de nouveaux besoins ; ses deux défaillances majeures sont son incapacité à assurer spontanément une augmentation parallèle de la demande solvable – d'où les crises – et son incapacité à respecter l'environnement. Si on se contente d'aborder de façon séparée les deux problèmes, on risque de résoudre l'un en aggravant l'autre. C'est donc bien en reposant la question de la finalité du développement économique que l'on pourra résoudre les deux crises – économique et écologique.
Gilles Carrez, Président de la Commission des finances, évoque un dérapage des finances publiques de 20 milliards d'euros et demande en urgence une Loi de finances rectificative. Ces propos quelque peu démagogiques montrent que sur ce sujet, la droite n'a rien appris et rien compris.
C'est une présentation démagogique car brandir un chiffre de 20 mds en évoquant une dérive est choquant, alors que l'écart à l'objectif de 3 % en 2013 est un creusement conjoncturel du déficit parfaitement assumé par le gouvernement (qui prévoit 3, 7%) et par la Commission européenne qui a accordé un délai de 2 ans pour revenir à 3 %.
Rien appris, car la bonne politique quand notre pays traverse une récession n'est pas d'ajouter de l'austérité à la récession en accumulant des plans d'austérité pour courir après un déficit nominal, comme l'a fait la droite en 2011 après avoir laissé dériver les déficits pendant 9 ans. C'est au contraire de privilégier un objectif de déficit structurel, comme le prévoit d'ailleurs le traité européen, pour laisser au budget son rôle d'amortisseur de la conjoncture.
Rien compris, car respecter le vote du Parlement, c'est respecter le déficit structurel puisque son évolution représente exactement les mesures votées par le Parlement, contrairement au déficit nominal qui dépend de la conjoncture.
Contrairement aux propos de Gilles Carrez qui, ayant été rapporteur du budget pendant les 10 années où la droite a doublé la dette de la France, n'est pas le mieux placé pour donner des leçons, la position de la majorité est à la fois pertinente sur le plan économique et juste sur le plan politique.
Plus l'entreprise est grande et mondiale, moins elle paie d'impôts ?
C'est exactement le problème. Les PME paient en France un taux d'imposition moyen de 30%, très proche du taux théorique de 33%, quand les entreprises du CAC 40 paient un taux moyen de 8%, et les plus grandes ne paient rien. C'est particulièrement vrai des multinationales américains comme Apple, Google, Starbuck, qui ne paient d'impôt sur les sociétés ni en France, ni en Allemagne, ni d'ailleurs aux Etats-Unis...
C'est de la fraude ?
Ces entreprises ne fraudent pas, elles utilisent toutes les failles du système international. En Europe, ces deux failles sont l'Irlande et les Pays-Bas, qui accueillent la plupart des holdings des sociétés multinationales, dont les entreprises du numérique. Car elles ne taxent pas les revenus qui partent vers les paradis fiscaux, sous forme de redevances de marque ou autre... C'est choquant, mais c'est légal, c'est de l'optimisation fiscale.
Que peut-on attendre du G8 ?
Qu'il soit plus ferme à l'égard des paradis fiscaux... Entre les discours tenus en 2009 et maintenant, rien n'a été fait. Ce qui a changé depuis, c'est que les opinions ont été choquées en découvrant des pratiques qui n'étaient pas vraiment connues, comme celles d'Apple ou de Starbuck. Et cela a obligé les gouvernements à se mobiliser. Ce qui a également changé, c'est la récession qui conduit tous les pays à rechercher des recettes fiscales : il scandaleux de voir des grandes entreprises ne payer aucun impôt quand tout le monde doit se serrer la ceinture.
Recueilli par Francis Brochet
2022
2019
Justice fiscale deux siècles de débats, L'Express, février 2019
2018
Prélèvement à la source la mère des réformes Le Progrès 29 décembre 2018
2017
Budget 2018 : un chèque en blanc aux grandes fortunes, Alternatives Economiques Octobre-2017
2016
Tribune La France doit avancer dans une nouvelle voie, Libération 2 Mai 2016
2015
Entretien sur le prélèvement à la source, Le Progrès Mai 2015
2014
Pour un impôt citoyen sur le revenu, Alternatives économiques, Décembre 2014 Hors série n°103
Pierre-Alain Muet Frondeur malgré lui, Liberation-11 Sept-2014
Il faut rééquilibrer le Pacte de responsabilité, Alternatives economiques, Septembre 2014
Pierre-Alain Muet l'ex conseiller de Jospin qui sert de caution aux rebelles Figaro 30 juin 2014
2013
« Une taxe sur les hauts revenus pour retrouver une morale d'entreprendre », Les Echos, 21 mars 2013
2012
« Débat : Faut-il revenir sur les 35 heures ? », Metro, 31 octobre 2012
« Il nous faut choisir la bonne compétitivité», Le Monde, 09 octobre 2012
2011
« Passes d'armes entre le gouvernement et le PS », Le Nouvel Observateur, 19 octobre 2011
« La Rigueur Fillon : injuste inefficace, incantatoire » La Tribune, Opinions, 31 Août 2011
« Taxe Tobin : un moteur à deux temps », Libération, 10 juin 2011
« Sortir de l'euro : une erreur pour la France et l'Europe » , L'Humanité, 15 janvier 2011
« 35 heures, temps de travail en ... Allemagne » Mediapart, 3 Janvier 2011
Retrouvez ci dessous mon interview publiée sur le site de 20minutes:
Pierre Alain Muet, député PS et ancien professeur d'économie à l'Ecole Polytechnique et directeur de l'OFCE:«Un vrai sursaut industriel» «C'est un vrai sursaut industriel qui s'appuie sur le rapport Gallois et qui va dans le sens de ce que j'appelle la "bonne compétitivité", c'est-à-dire celle qui est fondée sur l'innovation, la recherche, la formation et la montée en gamme de nos produits. C'est donc un plan complet avec une approche globale. En ce qui concerne la compétitivité prix, j'ai toujours plaidé pour cette option du crédit d'impôt car ce dispositif d'incitation évite un transfert brutal et massif des charges des entreprises vers celles des ménages, qui aurait eu un effet dépressif en 2013. Et cela permet en même temps d'être plus exigeant sur les contreparties demandées aux entreprises pour s'assurer que cette aide va bien à l'investissement et à l'emploi. Il est aussi important que les partenaires sociaux aient leur mot à dire. Il y a certes un ajustement des taux de la TVA et cela ne m'enthousiasme pas mais c'est la meilleure façon de boucler un financement, avec aussi une montée en puissance notable de la fiscalité écologique.»
De même, vous trouverez dans la suite de cette note un communiqué que j'ai rédigé avec mes collègues Guillaume Bachelay, Laurent Baumel, Karine Berger et Valérie Rabault :
Retrouvez ci-après ma tribune dans le journal Le Monde parue le 9 octobre 2012.
Il nous faut choisir la bonne compétitivité - Le Monde (édition du 09/10/12)
Par Guillaume Bachelay, député (PS) de Seine-Maritime, et Pierre-Alain Muet, député (PS) du Rhône
Le président de la République et la majorité affrontent les trois déficits hérités de la droite : déficits financier, d'emploi et de compétitivité. S'y ajoute, notamment depuis que la zone euro a replongé dans la récession, un déficit massif de demande : le taux d'utilisation des capacités de production est inférieur de près de quatre points à la normale.
Présentation aujourd'hui à la commission des finances du projet de Loi de Finances pour 2013.
Ce budget de redressement ramène dès 2013, et de manière durable, le déficit de nos finances publiques à un niveau qui permet d'enrayer l'explosion de la dette et d'amorcer sa réduction. En réduisant de 2 points de PIB le déficit structurel, il s'agit du plus grand effort de redressement réalisé depuis 30 ans.
Construit sur une hypothèse de croissance à la fois réaliste et volontariste, il réduit le déficit tout en préservant la croissance :
- en réduisant les dépenses de 10 Mds, par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : emploi, éducation et logement ;
- en évitant toute hausse générale des impôts sur les ménages et les entreprises (contrairement à la hausse de la TVA programmée par l'ancien gouvernement et annulée en juillet), et en privilégiant la justice fiscale et l'efficacité économique.
Ce budget revalorise le travail en alignant la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. En supprimant et plafonnant des niches injustes et inefficaces, en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu, en faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, et en corrigeant l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME, il conjugue l'efficacité économique et la justice fiscale.
Ci-dessous, un extrait de mon intervention :
Pierre Alain Muet, intervention sur le budget 2013 par pamuet
Par ailleurs, j'étais l'invité ce matin de l'émission Good Morning Business sur BFM pour m'exprimer sur les nouvelles mesures du projet budgétaire. Outre la nécessité de stabiliser la dette et les efforts sans précédents entrepris dans ce sens, j'explique les raisons pour lesquelles le budget proposé, loin de nuire à l'investissement, favorise au contraire l'investissement réel, physique, et en particulier la capacité d'emprunt des petites et moyennes entreprises.
Commencer à rétablir la justice fiscale et redonner priorité à l'école et à l'emploi, telles sont les mesures d'urgences du budget rectificatif pour 2012 adopté le 31 juillet qui comporte notamment 4 mesures fortes :
- Il abolit la hausse de 10,5 milliards € de la TVA prévue le 1er octobre qui constituait un prélèvement sans précédent sur les ménages et une aberration économique dans une situation économique où la croissance est limitée par le pouvoir d'achat des ménages
- Il met fin à cette arme de destruction massive de l'emploi que représente la défiscalisation des heures supplémentaires.
- Il redonne à l'école les moyens nécessaires pour faire face à la rentrée 2012 avec la création de 1000 postes et le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie
- Enfin, en rétablissant le montant antérieur de l'ISF, il met fin à ce cadeau indécent fait il y a un an par l'ancienne majorité qui l'avait diminué de moitié.
Ci dessous un extrait vidéo d'une de mes interventions :
Pierre Alain Muet, intervention sur la lecture finale du budget rectificatif par pamuet
Le débat s’est poursuivi sur France Inter, où j’étais l’invité de l'émission « Le Téléphone Sonne » aux côtés du député UMP Hervé Mariton, du chef d’entreprise Nicolas Bourdin et de l’économiste Nicolas Bouzou.
Après une revue détaillée des changements apportés par la Loi de finance rectificative et notamment la suppression de mesures aussi injustes qu’inefficaces, le débat aborde les divergences de fond concernant la fiscalité des ménages et des entreprises.
Notre objectif n’est pas de multiplier les impôts, mais de les simplifier. Un impôt plus simple, sans niches fiscales, avec un barème qui s’applique à tous les revenus, du capital comme du travail. L’injustice de notre fiscalité est due aux multiples exonérations - en partie sur les revenus de capital - qui font que plus l’on monte dans l’échelle des revenus, plus l’imposition diminue. Une injustice qui se retrouve au niveau des entreprises, où en raison de l’utilisation des niches fiscales par les grandes entreprise, les PME sont en fait plus taxées que les grandes multinationales.
Lorsque l’ancienne majorité a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 % en décidant de la maintenir à 5,5 % sur les seuls biens dits de première nécessité, au sens le plus étroit du terme, nous étions nombreux, à gauche comme à droite, à estimer qu’il s’agissait d’une remise en cause importante d’un principe partagé.
« On sait à quel point le secteur des livres souffre et vous êtes nombreux, dans vos circonscriptions, à voir disparaître les libraires indépendants. Le spectacle vivant a souffert également, à la fois de baisses considérables de crédits, de la TVA portée à 7 % et d’une réforme du régime des intermittents du spectacle qui a fait disparaître des petites compagnies. »
« Nous proposons aujourd’hui un effort pour le spectacle vivant. Je considère, comme nombre d’entre nous sur ces bancs, que c’est le rôle de l’État de subventionner la création scientifique ; c’est aussi le rôle de l’État et des pouvoirs publics de subventionner la création culturelle et c’est là, modestement, un premier pas. Il y en a d’autres à faire, mais celui-là est important. »
Un extrait vidéo de mon intervention du 19 juillet 2012.
Pierre Alain Muet, intervention sur le retour à... par pamuet