« Il ne peut pas y avoir d’économie sans morale. Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distributions d’actions gratuites ou de stocks-options dans une entreprise qui reçoit un aide de l’état, qui met en oeuvre un plan social d’ampleur, ou qui recourt massivement au chômage partiel. Pourquoi ? parce que quand on met en oeuvre un plan social quand on recours au chômage partiel on recours aux fonds publics. Et ces fonds publics il n’est pas honnête de les utiliser, même de façon petite pour rémunérer des gens qui ne le méritent pas » .
Qui s’exprimait ainsi ? Un membre de l’opposition ? Non le président de la République en mars de cette année dans son discours de Saint Quentin. Et il ajoutait s’adressant aux chefs d’entreprises qui l’écoutaient « la clause de rendez vous ce n’est pas à la fin de l’année c’est à la fin du 1er trimestre… »
Que s’est il passé depuis ? Rien ou plutôt si. Nous, socialistes avons pris au pied de la lettre le discours présidentiel. Nos avons déposé en avril de cette année une proposition de Loi dont j’étais rapporteur pour supprimer les bonus et limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises faisant appel au fonds publics. Qu’a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre.
Nous sommes bientôt à la fin du second semestre et force est de reconnaitre que rien n’est venu. Ou plutôt si. A peine la bourse se redressait elle et avec elle les profits des banques, que celles-ci provisionnaient de façon scandaleuse pour verser des bonus à leurs dirigeants.
Et, alors que des dizaines de milliers de salariés chaque mois continuent à perdre leur emploi, que d’autres voient baisser fortement leur pouvoir d’achat, les mêmes dérives que celles qui ont conduit le monde dans la crise reprenaient, chez nous en toute impunité.
C’est pourquoi le Groupe socialiste à nouveau déposé une proposition de Loi, discutée ce jeudi 15 octobre pour limiter ces dérives (voir mon intervention dans la suite de cette note).
Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des rémunérations excessives.
J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :
« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....
.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »
J'ai participé à la « votation citoyenne » sur le statut de la Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel, aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation de ce service public essentiel.
Le gouvernement jure que l'entreprise restera publique. Ce discours n'est pas crédible. Les mêmes promesses avaient été faites lors du changement de statut de Gaz de France qui dans les faits, a ouvert la porte à sa privatisation.
Il est temps que cesse l'éternelle confusion entre modernisation des services publics et ouverture à la concurrence, entretenue par ceux qui n'ont toujours rien compris à la crise. La bonne santé d'une économie ne se mesure pas à l'aune des seuls critères de rentabilité financière. Un service public efficace au service de tous sur l'ensemble du territoire est aujourd'hui la meilleure garantie de performance, d'équilibre et de préservation du tissu social.
Une forte mobilisation se développe aujourd'hui pour préserver le statut de la poste. Sur un sujet aussi fondamental, j'estime indispensable que les français puissent être consultés par voie référendaire comme le prévoit la réforme constitutionnelle.
Après avoir fait de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour réduire le déficit a été de proposer « une triple peine » pour les accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».
Il s’agit bien d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production législative y ajoutera l’imposition des indemnités !
Le cyclo-pousse au service des seniors fait son entrée à Lyon, sur les plateaux de la Duchère et de la Croix-Rousse : une « innovation du quotidien » qui associe prise en compte des besoins des seniors .... et protection de l'environnement !
Si une panoplie de services existe pour le maintien des personnes âgées à domicile, celles-ci risquent toutefois de devenir vite isolées, exclues des espaces de rencontre, de la société, si elles ne peuvent se déplacer. D'où la volonté de trouver l'outil adapté pour qu'elles continuent de sortir.
Inauguré le 18 septembre à la Duchère, avec Alain Giordano, maire du 9e arrondissement, et Pierre Hémon, adjoint au maire de Lyon, le cyclo-pousse, qui va à la vitesse du pas, permet de transporter une ou deux personnes de porte à porte, en toute sécurité grâce à un accompagnateur formé à la conduite et à l'accueil.
La création d'une taxe carbone est nécessaire, et la logique d'une taxe écologique est d'être compensée intégralement puisque son objectif est de modifier les comportements en augmentant le prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir d'achat. Mais les mesures annoncées aujourd'hui par le Président de la République manquent d'ambition et de justice sociale. Le montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas d'émission. Il n'est donc pas assez incitatif et l'exclusion de l'électricité n'envoie pas un signal clair en faveur d'une efficacité énergétique globale.
Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors que les entreprises vont au contraire bénéficier d'un allègement de la TP supérieur au coût de la taxe.
Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de répondre à la fois à l'urgence écologique et à l'urgence sociale en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la fois trop peu redistributif et trop peu écologique
Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant aussi l'électricité pourrait être mise en place en la compensant par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre d'une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la CSG avec l'IR pour rendre l'ensemble progressif en diminuant les prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d'achat et au défi écologique.
Voir l'article publié dans Le Monde le 17 septembre avec Aurélie Filipetti en cliquant sur "consulter l'article".
Je viens de visiter cet après midi le centre de vaccination de la Ficelle dans le 4ème arrondissement. Après les queues interminables et les désordres des semaines précédentes, peu de personnes se sont présentées ce lundi à la vaccination, comme c'était déjà le cas hier dimanche. Beaucoup ont été découragés par les queues des semaines précédentes.
Le gouvernement aurait néanmoins été bien avisé d'associer les médecins généralistes et les médecins traitants à la campagne de vaccination. Cela aurait permis de vacciner beaucoup de monde au lieu d'être continuellement en retard sur la progression de l'épidémie. Cela aurait aussi rassuré beaucoup de nos concitoyens qui hésitent encore à se faire vacciner
Deux jours après le forum qui a montré le dynamisme du milieu associatif croix-roussien, le CICA (Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement) a porté essentiellement sur la prochaine ouverture de la maison des associations.
Animation avec Christophe Caresche de l'atelier sur le thème « de la crise vers un nouveau modèle de développement ».
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