Pierre-Alain MUET

J'ai été élu mercredi 24 mars vice-président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale et porte parole du groupe à la Commission des Finances, postes occupés antérieurement par Jérôme Cahuzac devenu Président de la Commission des Finances.

Les gardes à vue connaissent une dérive inquiétante dans notre pays.

Il s’agit d’abord d’une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l’enquête, elle n’a pas vocation à servir d’indicateur de performance de l’activité de la police.

Il s’agit ensuite de dérives dans l’exercice même de la garde à vue. Elle s’est banalisée au point qu’elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l’ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.

C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposé avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.