La majorité de l'Assemblée vient d'adopter aujourd'hui mercredi 12 mai à une courte majorité (296 contre 233) la loi Hadopi. Pour la troisième fois j'ai voté contre ce texte répressif qui n'apporte pas un euro à la création artistique.
Beaucoup de nos partenaires européens pensent à juste titre que la riposte graduée est inefficace. La ministre fédérale allemande de la Justice a affirmé début février « Je ne pense pas que (la riposte graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable . Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. »
Le texte finalement adopté a été encore durçi par rapport au texte initial. Et depuis l'adoption par le parlement européen de l'amendement Bono, il est contradictoire avec le droit européen qui stipule: « Aucune restriction aux droits fondamentaux des utilisateurs d'Internet ne peut intervenir sans une décision de l'autorité judiciaire. » Notre Constitution exprime également que toute mesure visant la restriction des libertés individuelles est de la compétence exclusive du juge judiciaire, ce qui justifie que le groupe socialiste saisisse le Conseil Constitutionnel.
Débat lundi 4 mai sur le thème du développement durable, avec Vincent Cheynet à l'invitation des étudiants de l'Université Lyon 3.
Débat mercredi 6 mai sur le thème « Pour plus de justice face à la crise », à la Charité sur Loire, à l'invitation de Gaëtan Gorce, député de la Nièvre
Meeting pour les Europénnes jeudi 7 mai sur le thème « L'Europe face à la crise », à Roanne.
Dans la suite de cette note, mon intervention à l'Assemblée cet après midi, lors de l'explication de vote du groupe socialiste sur la la proposition de Loi "hauts revenus et solidarité" . Ce soir le débat continue sur Hadopi.
Journée consacrée aux 3 propositions de Loi du PS. Après les manoeuvres de Jean François Copé pour empêcher le déroulement du débat, 5 heures de discussion sur le bouclier fiscal et la dérive des rémunérations patronales avec, pour seule intervenante coté UMP la ministre Christine Lagarde ; le report des votes demandé par le ministre Roger Karoutchi ayant "libéré" les députés UMP de leur présence au débat...
Le combat continue en ce moment sur l'augmentation des salaires et la suppression du délit de solidarité.
Vous trouverez dans la suite de cette note mes interventions sur la première proposition de Loi "hauts revenus et solidarité".
Ci-dessous la vidéo de ma question au gouvernement ce mercredi 29 avril sur le bouclier fiscal :
Cliquez ici pour télécharger le texte de ma question.