Comment justifier des rémunérations de près de 5 millions d’euros pour les dirigeants du CAC 40, soit plus de 300 SMIC, alors que le salaire net du dirigeant d’une PME de moins de 10 salariés est égal à 3 SMIC (36 000 euros) et celui d’un dirigeant d’entreprise de moins de 500 salariés proche de 70 000 euros en moyenne (6 SMIC) !
Cette explosion des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises est particulièrement choquante dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Peut on accepter que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?
Dans la proposition de Loi socialiste dont je suis rapporteur et qui sera débattue jeudi 30 avril à l'Assemblée nous proposons pour les sociétés recapitalisées par l'Etat :
- de limiter le salaire des dirigeants à 25 fois le salaoire le plus bas de l'entreprise,
- d'interdire les stocks options et les bonus,
- la suppresion du bouclier fiscal.
Vous trouverez en pièce jointe mon rapport sur la rémunértion des dirigeants et le bouclier fiscal
Dans mon intervention mardi matin à la commission des finances, comme rapporteur de la proposition de Loi socialiste «hauts revenus et solidarité » j'ai souligné qu'il n’existe aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises. Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 SMIC dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 SMIC pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 SMIC.
Ces hautes rémunérations sont particulièrement choquantes dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Il n'est pas acceptable que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable. C'est pourquoi, outre l'interdiction d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, le PS propose de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l’entreprise,
Mais la première condition pour moraliser les rémunérations est de supprimer le bouclier fiscal dont les données récemment fournies à la commission des finances montrent les effets pervers. Avec le bouclier fiscal, les détenteurs d'un patrimoine élevé peuvent s'exonérer de tout effort de solidarité.
J'ai voté ce soir à 22 h 45 contre une loi répressive qui oppose l'auteur à son public et traque l'internaute pour tenter de rétablir le monde d'hier au lieu de rechercher un nouvel équilibre des droits pour répondre à une vraie question : la rémunération des auteurs.
Au moment où le Premier ministre refuse toute mesure supplémentaire pour soutenir l’emploi, le pouvoir d’achat et l’activité économique, la note de conjoncture de l’INSEE montre que la France s’enfonce dans une récession profonde et durable.
La crise et le plan de relance du Parti socialiste au menu de la réunion organisée par la fédération du Rhône (photo) salle Jean Couty dans le 9ème arrondissement le 26 février
Après une intervention à la section du 2ème arrondissement le 16 février puis à Levallois le mercredi 18 février à l’initiative de la fédération des Hauts de Seine, d’autres se succéderont : Section croix-rousse le 2 mars, université permanente du PS à Paris le 15 mars, Vienne le 18 mars, Mornant le 30 mars, Champs sur Marne le 7 avril, 15ème arrondissement de Paris en Avril...