Pendant plus d’un demi siècle l’Europe s’est construite par des traités à vocation économique sans jamais aborder la vraie question : pourquoi sommes nous ensemble et que voulons nous faire ensemble.
Je suis de ceux qui pensent que cette question constitutionnelle reste fondamentale et qu’elle méritait, une fois encore, un grand débat démocratique, c'est à dire un référendum.....
Par rapport au Traité de Nice le Traité de Lisbonne comporte des avancéesqui vont dans le sens de l’Europe voulue par la gauche : il inclut un protocole sur les services publics ; il reprend l’essentiel des dispositions institutionnelles qui figuraient dans les deux premières parties du traité constitutionnel tout en excluant la 3ème partie sur les politiques et la référence à la concurrence qui n'avaient pas leur place dans un texte constitutionnel. (.....)
Mais il y a aussi des reculs par rapport au Traité constitutionnelsur la charte des droits fondamentaux qui n'est plus partie intégrante du traité ou encore l'abandon sous la pression britannique les symboles de l’Europe.
En politique, il y a certes les actes législatifs ou règlementaires, mais il y a aussi les symboles. Qui ne se souvient de l’image forte de Mitterrand et Kohl main dans la main à Verdun le 22 septembre 1984. Plus que toutes les déclarations des sommets franco-allemands, cette image incarne cette formidable réconciliation des peuples européens que représente la construction européenne.
L’hymne européen tiré de la 9ème symphonie de Beethoven rappelle qu’avant d’être un grand marché, l’Europe fut d’abord une réalité culturelle. Que la musique qui naissait à Vienne, Bonn, Venise ou Paris était d’abord européenne avant d’être autrichienne, allemande, italienne ou française.
Je regrette que ces symboles de l’identité européenne comme le drapeau que nous mettons tous - ou presque tous - aux côtés du drapeau Français dans nos bâtiments publics aient été abandonnés dans ce traité. (...)
Ce traité est une étape nécessaire que je voterai sans réserve, mais sans illusion car l'essentiel reste à faire notamment en matière sociale pour que l'Europe redevienne une ambition partagée par tous nos concitoyens.
Extrait vidéo ci-dessous et mon intervention en pièce jointe.
On ne construit pas l’Europe en catimini.
C’est pourquoi j’ai toujours souhaité que nos concitoyens soient consultés par référendum sur les grandes étapes de la construction européenne.
Pour imparfait que soit le traité de Lisbonne, je le voterai sans hésiter jeudi prochain à l’Assemblée Nationale parce qu'il contient les dispositions institutionnelles nécessaires pour faire repartir et fonctionner l’Europe élargie. J’expliquerai mon choix sur ce blog jeudi lors du vote de l’Assemblée.
Je me suis abstenu sur la révision constitutionnelle pour montrer mon désaccord avec la procédure de ratification choisie par le Président de la République. De la même façon, je soutiendrai mercredi soir à l’Assemblée la motion socialiste demandant une ratification par référendum.
Pour moi qui ai longuement milité en 2005 pour le oui au traité constitutionnel et ai été en accord sur ce sujet avec la majorité des électeurs de ma circonscription (plus de 60 % ont voté oui au référendum de mai 2005), il n’était pas question de voter contre une révision constitutionnelle nécessaire en tout état de cause à la ratification du traité de Lisbonne par voie référendaire ou parlementaire.
Je suis intervenu mardi 8 janvier aux questions d'actualités de l'Assemblée nationale sur la durée du travail, en reposant au ministre du travail Xavier Bertrand la question sur la durée légale du travail, à laquelle il n'avait pas répondu.
Télécharger le texte de ma question.
Je suis intervenu à plusieurs reprises à l’Assemblée du 18 au 20 décembre dans le débat sur le projet de Loi sur le pouvoir d’achat pour critiquer des mesures qui ne prennent pas en compte la dimension du problème de pouvoir achat auxquels sont confrontés la très grande majorité de nos concitoyens et pour défendre des propositions alternatives.
De la même façon que les mesures sur les heures supplémentaires prises cet été se substituaient aux embauches qu’auraient pu réaliser les entreprises, ces mesures n’augmenteront pas vraiment le pouvoir d’achat des salaires parce qu’elles se substituent pour l’essentiel à des hausses de salaires. Dans les deux cas il n’y aura pratiquement pas d’effet sur la croissance de la masse salariale.
Tout au long des 3 jours de débat, j’ai défendu à travers de nombreux amendements, une politique alternative qui aurait consisté à baisser la TVA sur certains produits alimentaires, à augmenter la prime pour l’emploi que touchent 9 millions de salariés modestes et à revaloriser les salaires en développant la négociation.
Enfin l’amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les seniors de plus de 65 ans qui touchent des revenus modestes que j’avais présenté lors du débat sur le collectif budgétaire et que la majorité avait refusé d’adopter a connu on sort plus favorable dès lors que le président Sarkozy avait laissé entendre le jour précédent qu’il était favorable à cette exonération. Pour l’adopter sans déjuger sa majorité, le gouvernement a présenté un amendement similaire qui a été voté à l’unanimité.
Vous trouverez mes interventions dans la suite de cette note.
Il y a bien longtemps que nous, socialistes, avons accepté d’inscrire notre action dans le cadre de l’économie de marché. Le niveau de développement des pays industrialisés est d’ailleurs largement le fruit de la formidable capacité de développement du capitalisme et de deux siècles de luttes syndicales et politiques qui l’ont profondément transformé.
Si nous avons choisi d’inscrire notre réflexion économique sous ce thème du socialisme et du marché, c’est que la mondialisation qui s’est développée depuis trois décennies a en partie remis en cause le modèle de régulation qui prévalait au cours des trente glorieuses, lorsque le marché coïncidait avec le cadre national. En mettant en concurrence les systèmes sociaux et fiscaux et en exacerbant la dictature de la rentabilité financière dans la sphère économique, la mondialisation appelle des régulations renouvelées pour construire une économie à visage humain.
Quelles régulations mettre en œuvre à l’échelle nationale, européenne et mondiale pour répondre aux défis du chômage, du développement inégal et de l’environnement ? Quel champ respectif pour l’action publique et le secteur privé ? Quel nouveau modèle de croissance pour répondre à l’impasse écologique résultant du réchauffement climatique ? Tels sont quelques uns des thèmes que j'ai développés lors du séminaire du samedi 8 décembre de la fédération du Rhône du PS.
Vous trouverez dans la suite de cette note le texte de base de mon exposé qui est mon intrevention à l'université d'été du PS de la Rochelle (vous pouvez également le télécharger en vesrion pdf en vous reportant à uine note précédente sur la rénovation du PS).