A l'occasion de la réunion du réseau parlementaire de l'OCDE, j'ai souligné dans mon intervention l'importance de la solidarité internationale dans la réussite de la conférence de Paris sur le Climat.
L'urgence d'un accord universel, durable et contraignant apparaît en observant l'évolution inquiétante des émissions de gaz à effet de serre au cours de la dernière décennie. Le graphique ci-dessous montre que les pays développés qui s'étaient engagés à des réductions à Kyoto ont seulement légèrement réduit leurs émissions, tandis que les pays en développement accroissaient fortement les leurs. Au total, comme le souligne le rapport du GIEC de 2014, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté trois fois plus vite au cours des 15 dernières années que dans les décennies qui précédaient.
La phase préparatoire de la conférence, fondée sur les engagements proposés par chacun des Etats, permet d'espérer une avancée significative. La moitié des pays membres (couvrant 80 % des émissions mondiales) ont déjà fait parvenir leurs engagements. Les Etats de l'union européenne se sont engagés à une réduction de 40 % des émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990. Les 2 plus grands émetteurs que sont les Etats-Unis et la Chine se sont engagés à des réductions plus modestes (26 à 28 % par rapport au niveau de 2005 pour les Etats-Unis, un pic des émissions autour de 2030 pour la Chine), mais cela constitue déjà un changement par rapport à la forte progression des décennies passées.
Comme l'illustre le graphique, l'enjeu majeur est l'inversion de la tendance dans les pays en développement. Cela suppose une aide financière importante de la part des pays riches pour conjuguer développement et réduction des gaz à effet de serre. La mission confiée à l'OCDE est précisément l'évaluation des besoins. Le chiffre de 100 milliards en 2020 peut être atteint par la mobilisation des acteurs publics et privés. Le Président de la république a indiqué dans son discours au Nations unies que les financements annuels de la France passeront de 3 milliards aujourd'hui à 5 en 2020 et que l'augmentation de l'aide ne comportera pas seulement des prêts mais également des dons. La solidarité financière avec les pays en développement est un facteur décisif de la réussite de la COP21.
Deux thèmes ont dominé cette journée qui rassemblait aux cotés de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen des députés et des sénateurs :
- La politique migratoire et l'accueil des réfugiés : le droit d'asile est l'honneur de notre république et l'expression de notre attachement aux valeurs de paix, de liberté et de solidarité, fondatrices de l'Europe. Nous voulons que l'Europe garantisse des voies d'entrées sures et légales pour les migrants et les demandeurs d'asile et une politique migratoire commune.
- Quelle relance pour l'Europe ? La crise a montré l'urgence d'un « gouvernement économique » de la zone euro. C'est aussi la conséquence du déficit démocratique de l'union monétaire. Quelles institutions pour répondre à ce déficit ?
En pièce jointe, l'appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français.
L'Appel de Strasbourg des parlementaires socialistes français
Nous avons aujourd'hui deux impôts sur le revenu, l'IR et la CSG, dont la somme est comparable au montant de l'impôt sur le revenu dans la plupart des pays. Mais le plus gros de nos deux impôts sur le revenu – la CSG – n'est pas progressif. De ce fait, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l'impôt commence pratiquement dès le premier euro à un taux très élevé : celui de la CSG (8%).
Contrairement à ce que l'on entend parfois, tous les Français payent un impôt sur le revenu, puisque tous payent la CSG. Et pour 9 Français sur 10, la CSG payée est plus importante que l'IR. Si l'on veut rétablir la justice fiscale – c'est-à-dire rendre notre imposition progressive à tous les niveaux de revenus – c'est sur la CSG payée par les plus modestes qu'il faut faire porter les allègements.
C'est pourquoi je propose dans cet article, comme dans le livre co-écrit avec Jean-Marc Ayrault, de rendre la CSG progressive en versant tout ou partie de la prime d'activité sous la forme d'une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu'à 1,3 SMIC. Ce serait la meilleure façon de rappeler que tous les salariés, même les plus modestes, ne sont pas des assistés et payent un impôt sur le revenu, et un premier pas vers une imposition des revenus plus juste.
(Dans la suite de cette note, l'article complet publié dans l'Humanité)
Aux côtés d'une quarantaine de personnalités politiques et intellectuelles, j'ai signé ce mercredi l'appel lancé par le magazine Marianne en soutien à la Grèce.
Vous pouvez lire et signer cet appel ci-contre : L'Appel de Marianne: Sauver la Grèce, c'est sauver l'Europe
Un reproche souvent fait au quotient conjugal est qu'il crée une inégalité au sein du couple, puisque celui qui a le revenu le plus faible (souvent la femme) est imposé au taux marginal du foyer, parfois bien supérieur à celui qui résulterait d'une imposition individuelle lorsque l'écart de revenu entre les 2 conjoints est important.
Le prélèvement à la source, tel que nous le préconisons avec Jean-Marc Ayrault dans un ouvrage à paraître à la rentrée, apporte une réponse à cette inégalité, en conservant le quotient conjugal et en respectant totalement la confidentialité de la situation du contribuable vis-à-vis de l'entreprise.
Pour calculer l'impôt du salarié, l'entreprise part du barème s'appliquant à son niveau de salaire, comme s'il était célibataire, ce que les logiciels de paie des entreprises peuvent faire sans difficulté. Pour corriger ce taux individuel, l'entreprise devra télécharger la réduction d'impôt calculée par l'administration fiscale pour tenir compte de la situation du contribuable.
Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants dont les deux conjoints ont des revenus différents. S'ils étaient célibataires, l'un serait imposé à un taux moyen de 4 %, l'autre à un taux de 12 %. Etant en couple avec 2 enfants, leur impôt est réduit de 40% par rapport à cette imposition individuelle par l'effet du quotient familial. Le premier verra donc son taux d'imposition effectif passer de 4 % à 2,4%, et le second de 12% à 7,2 %. Cette réduction d'impôt étant appliquée à chaque conjoint séparément, elle respecte totalement la progressivité de l'imposition qui correspond à chacun des revenus du couple.
En outre, comme ces taux sont plus faibles que ceux qui correspondent aux salaires individuels – y compris pour le salaire le plus bas – l'entreprise n'a strictement aucune information sur la situation personnelle du salarié.
Outre l'ajustement immédiat à la situation financière du contribuable, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut ainsi corriger l'inégalité au sein du couple résultant du quotient conjugal.
Ci-dessous, mon interview dans Lyon Capitale sur le prélèvement à la source :