09
Avr
2011

Non seulement notre projet répond aux 3 défis de la dette, du chômage et des inégalités, mais il trace une stratégie précise pour répondre à la situation conjoncturelle que nous trouverons en 2012 ...

... Je salue enfin  l’évolution du texte ces derniers jours qui rétablit une contribution climat énergie nationale progressive  inscrite dans une réforme d’ensemble et qui souligne l’objectif de sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole. Il y a un chemin étroit à long terme pour une transition énergétique radicale vers une économie économe en carbone et affranchie à terme du nucléaire.

 Retrouvez dans la suite de cette note le texte de mon intervention:

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16
Mar
2011

Ce matin a été présenté en conseil des ministres la proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public.

Voilà un Président de la République et un gouvernement qui n'ont respecté aucune des règles de bonne conduite de la politique économique et qui prétendent inscrire dans la constitution pour leur successeurs des règles qu’il ont violées tous les jours?

Citons la limite des 3 % de déficit, le maximum de 60 % de dette, ou le cas de la CADES, Caisse d'amortissement de la dette sociale, dont ils ont voté la prolongation de sa durée de vie de quatre ans en 2010 après avoir fait voter une règle interdisant de telles pratiques!

L'institution d'une telle règle ne saura faire oublier la responsabilité de la majorité de droite dans l’explosion des déficits publics et de la dette, davantage liée aux mesures fiscales prises depuis 2007 plutôt qu'à la crise: exonération fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, baisse de la TVA dans la restauration, bouclier fiscal, allègements des droits de successions … Autant de mesures qui ont durablement amputé les recettes fiscales.

Et que dire du projet de suppression ou de forte baisse de l’ISF  à venir?

Ce débat montre bien que la nécessaire réduction des déficits publics demande non pas une règle constitutionnelle, mais une réelle volonté politique. Une volonté que le PS entend bien assumer.

16
Mar
2011

Ce matin a été présenté en conseil des ministres la proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public.

Voilà un Président de la République et un gouvernement qui n'ont respecté aucune des règles de bonne conduite de la politique économique et qui prétendent inscrire dans la constitution pour leur successeurs des règles qu’il ont violées tous les jours?

Citons la limite des 3 % de déficit, le maximum de 60 % de dette, ou le cas de la CADES, Caisse d'amortissement de la dette sociale, dont ils ont voté la prolongation de sa durée de vie de quatre ans en 2010 après avoir fait voter une règle interdisant de telles pratiques!

L'institution d'une telle règle ne saura faire oublier la responsabilité de la majorité de droite dans l’explosion des déficits publics et de la dette, davantage liée aux mesures fiscales prises depuis 2007 plutôt qu'à la crise: exonération fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, baisse de la TVA dans la restauration, bouclier fiscal, allègements des droits de successions … Autant de mesures qui ont durablement amputé les recettes fiscales.

Et que dire du projet de suppression ou de forte baisse de l’ISF  à venir?

Ce débat montre bien que la nécessaire réduction des déficits publics demande non pas une règle constitutionnelle, mais une réelle volonté politique. Une volonté que le PS entend bien assumer.

10
Mar
2011

Je suis très favorable au système américain sur ce point. Il oblige un citoyen américain à payer ses impôts aux Etats-Unis, quel que soit l’endroit du monde où il habite. Rien de plus normal qu’il contribue au financement des services publics dont il peut continuer à profiter, même exilé. Ce système serait sans doute très compliqué à instaurer dans le cadre européen. D’ici là, la création en France d’une contribution spécifique pour les exilés fiscaux peut être envisagée comme un premier pas. Quant à la déchéance de la nationalité pour les français qui refuseraient de payer leurs impôts en France, elle serait, dans l’état actuel du droit, jugée inconstitutionnelle.

 

04
Mar
2011

Réaction hier sur LCI et BFM Tele, et ce matin sur RMC sur la réforme de l'ISF :

La suppression du bouclier fiscal est un formidable aveu d’échec de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy ; c’est la reconnaissance que le bouclier fiscal est profondément injuste et que les arguments concernant son impact sur l’évasion fiscale n’étaient pas fondés.

L’une des pistes évoquée la suppression de la première tranche de l’ISF et l’abaissement des taux des autres tranches cela n’a rien avoir avec les classes moyennes, c’est encore une fois un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens : l’ISF ne concerne que 2 contribuables sur 1 000.

L’autre piste qui consiste à supprimer purement et simplement l’ISF et le remplacer par une taxation des revenus du capital et des plus values ne remplace en rien une taxation du patrimoine. Elle n’empêchera pas l’accumulation du patrimoine par une minorité et l’explosion des inégalités de patrimoine.

Alors que nos compatriotes souffrent du chômage et de la stagnation de leurs revenus se préoccuper uniquement des 2 français sur 1000 qui ont les plus gros patrimoines c’est indécent !

Ces mesures électoralistes et profondément injustes ne répondent en rien au souci d’efficacité économique et n’ont rien à voir avec la réforme fiscale dont notre pays a besoin et que propose le parti socialiste : un impôt citoyen sur le revenu fusionnant l’IR et la CSG dans un impôt progressif débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair, plus juste.

 

15
Jan
2011

La sortie de l’euro serait une gigantesque erreur. Une erreur pour notre pays d’abord, dont les difficultés économiques et financières n’ont rien avoir avec l’euro, un peu avec la crise et beaucoup avec la politique économique désastreuse conduite par les gouvernements de droite au pouvoir depuis 2002. Une erreur pour l’Europe ensuite, car l’éclatement de la zone euro signerait l’acte de décès de la seule avancée politique – bien incomplète pourtant - réalisée depuis 20 ans. Livrées à la guerre des monnaies et à la spéculation sur les monnaies nationales, les nations européennes s’enfon- ceraient un peu plus dans une politique du chacun pour soi, reproduisant les erreurs de la grande dépression des années 30.

Vous trouverez ci-joint l'article publié dans l'Humanité de samedi 15 janvier:

 

03
Jan
2011

Retrouvez sur le site Mediapart mon article sur les 35 heures qui rappelle que la durée du travail a toujours été plus élevée en France (38 heures)  qu'en Allemagne (35,7 heures) et dans les pays européens les plus développés ...

35h: le temps de travail....en Allemagne

21
Déc
2010

Les votes finaux sur le budget 2011 et le quatrième collectif budgétaire de l'année 2010 , qui ont eu lieu respectivement le 15 et le 21 décembre à l'Assemblée, étaient pour moi l'occasion de revenir une dernière fois sur le bilan économique de l'année écoulée.

Aucun des deux textes ne répond aux défis de la dette, des déficits, de l'emploi ou de la compétitivité.

En pièces jointes, le texte de mes interventions:

 

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