Le retrait historique de l'état dans le financement de la culture pèse sur toutes les institutions culturelles lyonnaises. C'est pourquoi j'ai interrogé mardi 8 janvier dans le cadre des "questions orales sans débat" le gouvernement sur le respect de ses engagements concernant l'opéra de Lyon, le financement des investissements réalisés dans le cadre de la convention patrimoine, et le maintien d'un financement par l'état des postes de conservateurs de bibiothèques. J'ai également posé la question du label "scène nationale" promis au théatre de la Croix-Rousse depuis un an par l'ancien ministre de la culture. Sur tous ces sujets les réponses du ministre qui représentait Madame Albanel (Martin Hirsch) que l'inquiétude des acteurs culturels est malheureusement fondée. Vous trouverez ci joint ma question et la réponse du ministre extrait du compte rendu analytique.
Question écrite sur le financement de la politique culturelle à Lyon :
M. Pierre-Alain Muet – Les institutions culturelles lyonnaises et les structures culturelles régionales sont très préoccupées par le retrait historique de l'État dans le financement de la culture. L'impact de son désengagement affecte toutes les grandes institutions comme l'opéra national de Lyon, mais aussi les bibliothèques, la conservation du patrimoine ou encore les festivals, tels que la biennale de la danse.
Ma première interrogation concerne l'opéra : le 23 novembre dernier, le représentant de l'État s'était abstenu de voter son budget pour 2008, invoquant l'insuffisance des moyens financiers dont il disposait. Début décembre, les services de la DRAC laissaient entendre que la subvention de l'État pourrait diminuer d'environ 6 %, dont 2 % de gel. Dans le même temps, tous les autres partenaires financiers de l'opéra – la ville de Lyon, la région et le conseil général – avaient confirmé leur engagement d'indexer leur subvention sur un taux d'inflation de 2 %.
Depuis lors, il semble que les choses se soient en partie améliorées : lors de l'assemblée générale de l'opéra, le 23 décembre, le directeur de la DRAC a voté le budget en indiquant qu'il pourrait assurer un financement au moins égal à la subvention de l'année 2007, ce qui, faute d'indexation, représente tout de même une perte de 111 600 euros par rapport à la subvention sur le fondement de laquelle la programmation 2008 a été établie.
Or, chacun sait que la programmation d'une institution comme l'Opéra ne peut se concevoir qu'avec des engagements financiers durables des différents partenaires. De leur côté, les collectivités locales respectent leurs engagements, et il est regrettable que l'État ne fasse pas de même.
Nous nous inquiétons également de la suppression éventuelle du financement des postes de conservateurs de bibliothèques par l'État, mesure qui représenterait une charge supplémentaire pour la ville de plus d'un million d'euros. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?
J'en viens aux retards de paiement de l'État dans sa contribution aux investissements de la ville de Lyon, notamment ceux réalisés dans le cadre de la convention « patrimoine » signée pour 2003-2008. Comme dans d'autres domaines, hélas, l'État laisse les collectivités locales financer seules des opérations en dépit des conventions qu'il a signées. Les retards de paiements dans le domaine du patrimoine excédaient à Lyon trois millions d'euros au 31 décembre 2007, dont 2,3 millions dans le cadre de la convention « patrimoine ». Pouvez-vous confirmer que les subventions de l'État prévues au titre de ces conventions seront bien versées, et nous préciser à quelle date ?
Un mot également sur le théâtre de la Croix-Rousse, auquel le prédécesseur de Mme Albanel, M. Donnedieu de Vabres, s'était engagé à octroyer le label de scène nationale avant la fin de l'année 2007. Une convention a été rédigée à cet effet avec l'accord de tous les partenaires, et nous attendons la confirmation de cet engagement, très important pour ce théâtre qui connaît un grand succès.
M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté – Bien que je réponde à nouveau sur une question culturelle, dont je ne suis pas un spécialiste, ne croyez pas que les crédits concernés soient prélevés au profit du RSA (Sourires).
Comme celle de M. Jardé, votre question fait écho aux interrogations d'un certain nombre de professionnels, alarmés par les remous qui ont entouré le budget de la culture pour 2008. L'application de la réserve de précaution a suscité de nombreuses inquiétudes chez les élus et au sein des structures culturelles, mais la ministre a obtenu que la contrainte soit desserrée de près de 35 millions d'euros, qui seront disponibles sur les crédits « création ». L'engagement de l'État auprès des institutions du spectacle vivant dans la région Rhône-Alpes, comme dans les autres régions d'ailleurs, se fera donc dans des conditions comparable à celles de 2007.
Permettez-moi également de rappeler l'ampleur du soutien dont bénéficie la ville de Lyon de la part de l'État. En 2007, 24 millions d'euros de crédits ont été engagés par le ministère à Lyon, soit 32 % des dépenses culturelles de l'État en Rhône-Alpes. Un grand nombre d'institutions et de manifestations sont soutenues chaque année, comme l'opéra national de Lyon, l'orchestre national, le Théâtre « Nouvelle génération », la maison de la danse, l'institut Lumière, l'école nationale d'arts plastiques, la biennale de la danse et celle d'art contemporain, le GRAME, le théâtre du Point du jour, ou le théâtre « les Ateliers ». Une convention pour le patrimoine historique, signée entre la ville et l'État en 2003, a en outre permis de restaurer plusieurs monuments importants, comme l'Hôtel de ville ou l'église de Saint-Martin d'Ainay.
Enfin, le ministère soutient l'effort des institutions culturelles lyonnaises pour développer l'accès à la culture de tous les publics, et accompagne un grand nombre d'initiatives en milieu carcéral, à l'hôpital, en faveur des handicapés et dans le cadre de la politique de la ville.
Comme vous l'avez indiqué, il est exact que l'insuffisance de crédits de paiement dont souffre le ministère au plan national a suscité un retard dans les versements au profit de la ville de Lyon au titre de la convention pour le patrimoine historique, de la rénovation du musée Gadagne et de l'installation aux Subsistances de l'école nationale d'arts plastiques. Mme Albanel a demandé que tout soit fait pour y remédier, et la DRAC s'y emploie, comme en témoignent les versements de crédits à la fin de 2007.
S'agissant du financement des emplois de conservateurs de bibliothèques actuellement assuré par l'État au bénéfice des communes, il s'agit d'une question nationale qui fait l'objet d'une évaluation confiée aux inspections compétentes : vous comprendrez que je ne puisse vous en dire davantage pour le moment.
Pour ce qui est du théâtre de la Croix-rousse, la subvention de l'État a augmenté de façon considérable et sans équivalent dans la région, puisqu'elle a été portée de 370 000 à 470 000 euros depuis 2007. Le ministère continuera à soutenir cette institution sur la base d'une convention en cours de négociation, qui comprend notamment l'obligation pour le théâtre de réduire son déficit.
L'attribution du label reste à l'étude : comme en Picardie, il a en effet été décidé de suspendre en 2008 l'attribution de tout nouveau label dans l'attente d'une réflexion sur ce sujet. La ministre souhaite consulter l'ensemble des partenaires, élus et professionnels, sur les perspectives du spectacle vivant et faire en sorte que les labels « collent » bien avec la réalité.
M. Pierre-Alain Muet – Le début de votre intervention, Monsieur le Haut commissaire, n'était guère rassurant : quand on commence par rappeler tout ce qui a été déjà fait, c'est qu'on ne souhaite pas répondre aux questions précises... J'espère que l'État tiendra ses engagements, en particulier s'agissant des retards de paiement : le seul acteur qui se permette de tels retards, c'est l'État. Je suis partisan d'une saine gestion des finances publiques, mais cela signifie aussi que l'État doit tenir ses engagements.
S'agissant plus précisément de la culture, j'avais cru comprendre au cours de la dernière campagne électorale qu'elle serait une priorité. Or, les financements prévus montrent que ce n'est pas le cas. L'inquiétude des acteurs culturels est malheureusement fondée...
