La taxe sur la diffusion d'oeuvre cinématographique qui finance le CNC n'est pas un impôt d'Etat mais un système vertueux de financement de la création cinématographique et audiovisuelle par les spectateurs du cinéma. Ce financement vertueux a permis de maintenir une création cinématographique dynamique en France alors qu'elle a disparu chez nos voisins.
Fondée à l'origine sur les billets d'entrée dans les salles, elle a progressivement été étendues à la video puis aux fournisseurs d'accès à Internet et aux plateformes payantes de vidéos à la demande. Il était logique qu'elle s'applique aux plateformes gratuites de partage de vidéos qui concourent à l'exposition d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et se rémunèrent par la publicité. Ce que certains qualifient de taxe YouTube n'est que l'extension cohérente de cette contribution à un nouveau mode de diffusion. Ci joint, mon intervention en séance sur l'amendement que j'ai déposé avec Bruno Leroux, Karine Berger et Valerie Rabot et qui a été adopté par l'assemblée.
Dans la suite de cette note, un extrait du débat sur la taxe vidéo.
A l'invitation d'André Sanfratello, directeur de l'Espace 44, et entre 2 représentations de Macbeth par la jeune et talentueuse compagnie Luce, une heure et demie d'échange et de débat avec les acteurs culturels de la région en présence d'Arnaud Montebourg et d'Aurélie Filippetti. Comme l'a rappelé André Sanfratello, l'Espace 44, scène découverte qui accueille de jeunes compagnies qui ne trouvent pas leur place dans les grandes institutions, a été frappé de plein fouet - comme beaucoup d'autres structures culturelles - par la baisse des crédits de la ville, de la région et de la Drac. Soulignant que « toutes les grandes périodes de reconstruction politique ont été des grandes périodes de création artistique », Arnaud Montebourg a plaidé pour une « refonte du politique par la culture »
Sur le site de Lyon Capitale, un compte rendu des échanges par Justin Boche :
Ayant plaidé inlassablement ces dernières années en faveur de la sanctuarisation des financements publics de la culture, j'ai salué dans mon rapport sur le budget de la culture leur forte augmentation programmée pour 2017. Cumulée à celle de l'année 2016, cette hausse efface les baisses des premières années du quinquennat et conduit à un budget de la culture au sens large qui dépasse enfin à nouveau le chiffre symbolique de 1 % du budget de l'État.
Ci-joint, mon 
rapport sur le budget culture et dans la suite de cette note, mon intervention lors de l'examen des crédits de la culture.
L'Assemblée vient d'adopter le budget de la culture. Ayant plaidé inlassablement ces dernières années pour que le ce budget soit sanctuarisé, j'ai salué dans mon rapport l'augmentation de ce budget et son inscription dans les priorités du gouvernement.
Parce que l'art contribue de façon majeure au patrimoine d'une nation et en est le ciment le plus fondamental, c'est un investissement encore plus indispensable en temps de crise. C'est pourquoi j'ai soutenu ces dernières années le beau projet de Philharmonie de Paris qui, par son architecture, son inscription dans l'espace urbain, et la qualité de son acoustique, représente aujourd'hui une révolution comparable à ce qu'a été, dans les années 60, la Philharmonie de Berlin.
Je souligné également deux projets d'investissement importants pour nos grandes institutions culturelle :
- La rénovation des Ateliers Berthier, créés par Garnier pour concevoir les décors de l'Opéra de Paris. Dans un quartier en plein développement – la ZAC de Clichy-Batignolles – ce projet pourrait rassembler 4 opérateurs majeurs du spectacle vivant : l'Opéra, l'Odéon, la Comédie française et le Conservatoire National supérieur d'art dramatique en mutualisant des espaces de création, de répétition et de spectacle. Il y a là un formidable potentiel dans un lieu exceptionnel.
- L'extension des locaux du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Lyon qui, comme son homologue parisien, est le seul établissement supérieur culturel placé sous tutelle exclusive de l'Etat. Celui-ci ne possède qu'une petite salle publique de 250 places qui n'est adaptée ni à la danse, ni au lyrique, ni à un véritable ensemble symphonique, alors même que des terrains appartenant à des entités publiques sont disponibles autour du Conservatoire et permettraient son extension.
Ci-joint mon intervention et la réponse de la Ministre sur ces 2 sujets.
Lors du débat sur le collectif budgétaire, j'ai défendu avec Patrick Bloche un amendement pour déplafonner la taxe perçue au profit du CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz). Car, pour le CNV comme pour le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), cette taxe n'est pas un impôt d'Etat mais un autofinancement de la création par le secteur professionnel concerné. L'État est là simplement comme intermédiaire pour assurer le bon fonctionnement du dispositif. Il n'a donc pas de légitimité à opérer un quelconque prélèvement à son profit sur cette taxe, ni à la plafonner. Par ailleurs je suis intervenu pour m'opposer aux amendements de l'opposition visant à supprimer le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (vidéo).
Dans la suite de cette note, mon interview à News tank culture sur ces différents sujets et sur le soutien à la culture.
Invité à l'ouverture du colloque de la Confédération européenne des employeurs du spectacle vivant, j'ai insisté sur l'exception culturelle et l'importance de l'investissement culturel en période de difficulté économique.
Dans la suite de cette note, le texte mon intervention, également disponible en pdf (en version française et anglaise)
Jeudi 30 octobre se tenait en commission élargie le débat sur le budget de la culture qui sera repris en séance le jeudi 6 novembre. Plaidant inlassablement depuis deux ans pour que le budget de la culture soit sanctuarisé comme le sont les budgets de l'éducation, de l'enseignement supérieur ou de la recherche, j'ai salué la stabilité globale du budget de la culture pour 2015 et souhaité que le gouvernement continue à initier et à soutenir de grands projets culturels.
C'est grâce à l'action publique que nous avons gardé un réseau de libraires, que la vitalité du cinéma français se maintien là où le cinéma européen s'est effondré, et que notre territoire continue à attirer les créateurs et les touristes du monde entier, bien au-delà de notre puissance économique. De même, si la création se perpétue dans le spectacle vivant, c'est grâce au soutien public à la création et à l'un des acquis fondamentaux de l'exception culturelle française : le régime de l'intermittence.
Parce que l'art constitue le ciment le plus fondamental d'une société, c'est un investissement encore plus indispensable en temps de crise. Jacques Lang ne disait pas autre chose dans un célèbre discours en 1982 : « il n'y aura de renaissance économique que si chacun de nos pays croit en l'avenir, est prêt à investir dans l'intelligence et l'imagination, croyant d'abord en lui-même avant de se soumettre à la fatalité de prétendues lois internationales ». 30 ans plus tard ce discours est toujours d'actualité.
Dans la suite de cette note, l'intégralité de mon intervention.
Comme un certain nombre de mes collègues parlementaires de gauche, j'ai écrit au ministre de l'emploi, du travail et du dialogue social, François Rebsamen, pour qu'il n'agrée pas en l'état l'accord UNEDIC qui durcit de façon injuste le régime des intermittents du spectacle :
En janvier 1995, le Président François Mitterrand déclarait devant le Parlement Européen : « l'exception culturelle, c'est l'idée que les œuvres de l'esprit ne sont pas des marchandises comme les autres ; c'est la conviction que l'identité culturelle de nos nations et le droit pour chaque peuple au développement de sa culture sont en jeu ; c'est la volonté de défendre le pluralisme, la liberté de ne pas abandonner à d'autres ses moyens de représentation ... »
L'une des traductions de cette exception culturelle dans notre pays est le régime d'assurance sociale des intermittents du spectacle. Un peu plus de 10 ans après la fièvre de l'été 2003, la direction actuelle du Medef, qui ne sait plus quelle régression sociale inventer, s'en prend à nouveau à un régime qui a contribué de façon majeure au dynamisme de la création culturelle.
Retrouvez ci-dessous un article sur le budget de la culture paru dans mon blog sur Mediapart.
Cela fait bientôt deux ans que la gauche est au pouvoir et deux ans que, contrairement à tous les gouvernements de gauche qui l'ont précédé, le gouvernement a fait le choix de traiter la culture différemment de l'éducation en diminuant deux années de suite son budget. Tout en partageant depuis deux ans la volonté du gouvernement de réduire les déficits publics, j'ai dénoncé dans les débats budgétaires une baisse du budget de la culture contraire aux valeurs de la gauche et à la logique même de la maîtrise sélective des dépenses qui était la démarche du gouvernement. Prolonger durablement cette baisse serait non seulement la négation de nos valeurs, mais un non-sens économique.