A l'occasion de la journée nationale de mobilisation des artistes et des acteurs culturels, j'ai participé au débat organisé par les syndicats (SYNDEAC, SYNAVI...) à l'Ensatt.
Au-delà des arguments que j'ai développés à l'Assemblée pour défendre la sanctuarisation du budget de la culture, j'ai rappelé que les grands projets culturels sont parmi les investissements les plus rentables pour les territoires. Dès lors qu'ils engendrent des retombées économiques importantes et par conséquent des recettes fiscales, sacrifier ces grands projets pour rétablir l'équilibre financier de l'Etat est un non-sens à long terme.
Les financements alloués à la culture constituent des investissements fondamentaux, au même titre que ceux consacrés au système éducatif, à l'enseignement supérieur ou encore à la recherche. C'est cette conception qui avait conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et à son augmentation sous tous les gouvernements de Gauche précédents.
En outre, une partie importante des dépenses culturelles et notamment celles qui concernent le spectacle vivant, sont soumises à ce que les économistes appellent la « Loi de Baumol ». Les gains de productivité du travail y sont quasiment inexistants : la représentation du « Médecin malgré lui » ou l'interprétation de la « Flute enchantée » nécessitent à peu près la même quantité de travail qu'à l'époque de Molière ou de Mozart, alors même qu'on produit 20 fois plus de biens aujourd'hui en une heure de travail qu'au début de la révolution industrielle et que les salaires ont augmenté dans les mêmes proportions. En d'autres termes, ce secteur est confronté par essence à des coûts croissants, de sorte qu'on ne peut le préserver qu'en acceptant non seulement un financement public important mais aussi croissant.
Pierre Alain Muet, intervention sur le budget... par pamuet
Je n'ignore pas la nécessité du redressement des comptes publics et j'ai approuvé la réduction forte et sélective des dépenses publiques conduite depuis 2 ans par le gouvernement, bien plus pertinente que le rabot uniforme du gouvernement qui l'a précédé. C'est précisément au nom de cette sélectivité, que je plaide inlassablement pour que le budget de la culture soit sanctuarisé, au même titre que celui de l'éducation et de la recherche.
La baisse du budget de la culture représente une goutte d'eau dans l'océan des déficits hérités de l'ancienne majorité. Mais cette goutte minuscule à l'échelle de nos déficits, peut avoir des effets considérables sur la créativité de notre pays. Quand André Malraux défendait en 1966 dans notre assemblée la création des maisons de la culture dans les départements, il eût cette comparaison, je le cite : « Mesdames et messieurs, ce que je vous demande c'est 25 kilomètres d'autoroute ».
Prolonger sur plusieurs années la baisse du budget de la culture serait un non-sens économique. C'est pourquoi je souhaite que le prochain budget marque un net changement d'orientation dans ce domaine.
L'Assemblée a adopté lors du débat budgétaire de vendredi l'amendement que j'avais déposé pour ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable aux importations d'œuvres d'art, ceci afin de limiter les effets d'une aberration économique : la TVA appliquée à ce type d'importations. En effet, si l'exportation d'une automobile ou d'un Airbus enrichit notre pays parce qu'elle augmente la production et l'emploi, exporter la Joconde l'appauvrirait car son seul effet serait la perte d'un patrimoine irremplaçable. Ce n'est pas parce que la Joconde est une œuvre d'art et l'Airbus un bien industriel que l'exportation (et de façon symétrique l'importation) ont des effets inverses sur la richesse nationale : c'est parce que l'Airbus est un bien que le travail peut reproduire alors que la Joconde est un bien unique non reproductible dont la valeur n'a rien à voir avec la quantité de travail qui a été nécessaire à sa réalisation. Cette propriété s'applique évidemment à tous les biens non reproductibles, dont les oeuvres d'art originales pour lesquelles, contrairement aux biens traditionnels, c'est l'exportation qui appauvrit et l'importation qui enrichit.
C'est la raison pour laquelle les législations nationales évitent (en général) de décourager l'importation d'œuvres d'art et découragent en revanche les exportations par des taxes ou des interdictions. Ce n'est pas seulement la Joconde, mais l'ensemble des Trésors nationaux qui sont interdits d'exportation en France, et cela peut tout autant concerner une automobile ou un avion de plus de 75 ans.
C'est pourtant une subtilité qui a échappé à l'Europe lorsqu'elle a instaurée en 1991 une TVA à l'importation des œuvres d'art, qui est en réalité un droit de douane non récupérable dont l'impact est négatif sur le patrimoine, le marché de l'art et in fine les recettes fiscales. En décourageant l'importation d'œuvres qui seraient vendues sur le marché de l'art français, elle empêche en effet l'Etat de bénéficier des impôts qui résulteraient de cette transaction (TVA au taux normal sur la marge bénéficiaire des marchands, IS et IR). Comme il n'est pas possible pour des raisons communautaires de supprimer cette « TVA imbécile », il faut la mettre au taux le plus bas.C'est d'ailleurs ce que proposent pas moins de 3 rapports parlementaires.
Ci-dessous, la vidéo de mon intervention en séance.
Pierre Alain Muet amendement pour réduire la... par pamuet
Vous pouvez consulter ci-après le débat concernant mon amendement, ainsi que, dans le même esprit, mon intervention pour m'opposer au plafonnement de la taxe affectée au Centre National du cinéma. Ce n'est pas véritablement un impôt, mais un mécanisme de mutualisation des ressources d'un secteur en faveur du financement de la création, via un prélèvement sur la diffusion.
Quel que soit le nombre de locuteurs, une langue est un trésor humain et sa disparition ampute le patrimoine de l'humanité. Nous avons mis longtemps en France pour admettre que la diversité linguistique était un patrimoine qu'il fallait préserver. La généralisation du Français est étroitement liée au combat républicain. L'objectif n'était pas de faire disparaître les langues régionales, il était d'apprendre la langue de la République à tous les enfants. Mais force est de reconnaitre que ce développement s'est fait au détriment des langues régionales.
La reconnaissance des langues et cultures régionales est le fruit d'une longue marche. La construction européenne et la décentralisation initiée en 1982 ont conduit à en redécouvrir la richesse. Bien d'autres pays ont compris avant nous que maintenir la diversité linguistique était une richesse.
Les dernières années ont été marquées par une délocalisation très importante des tournages de films, notamment français : 70% des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros et 40% de l'ensemble de la production annuelle – films qui sont pourtant pour certains financés par le Centre National de la Cinématographie (CNC) - sont tournés hors de France. Or, au regard des retombées économiques importantes des tournages (hébergement, restauration, emploi de techniciens ou de figurants notamment), ce sont des ressources importantes qui échappent à notre pays.
Le soutien à la filière cinéma à travers le « crédit d'impôt cinéma » créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005, qui s'applique aux films réalisés par des producteurs français, et le «crédit d'impôt international », mis en œuvre en 2009 pour attirer en France une partie des tournages réalisés par des productions internationales, se révèle aujourd'hui insuffisamment concurrentiel face à ceux, plus favorables, créés par nos voisins ces dernières années.
C'est pourquoi avec Patrick Bloche et Guillaume Bachelay, nous avons déposé deux amendements pour rénover ces crédits d'impôts et renforcer notre compétitivité. Avec quelques ajustements, ces amendements ont été votés par l'Assemblée Nationale.
Ci-après un extrait de mes interventions sur ces amendements et dans la suite de cette note une présentation des principales décisions adoptées.
Intervention sur le crédit d'impôt pour soutenir la filière cinéma par pamuet
Rencontre jeudi 6 décembre avec la directrice et les personnels du Pôle emploi spectacle du Rhône à Villeurbanne pour mieux connaître leur fonctionnement et leurs activités. Ce pôle accueille et accompagne les professionnels du Spectacle, confirmés ou en devenir, dans leur recherche d'emploi, leur inscription ou la mise à jour de leur dossier d'intermittent du spectacle.
Un casting en ligne validé par un conseiller spectacle permet de créer et d'actualiser un book en ligne accessible par les productions, les employeurs habilités par Pôle emploi et toutes les équipes du réseau Pôle emploi spectacle.
Rapporteur spécial des programmes « création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture », j'ai regretté lors de la présentation de mon rapport en commission élargie la diminution du budget de la culture, tout en soulignant l'effort fait par la Ministre Aurélie Filippetti pour préserver le spectacle vivant ainsi que la création culturelle dans les territoires et développer l'éducation artistique et culturelle.
Ci-après trois extraits de mon intervention :
L'éducation artistique et culturelle : un merveilleux sésame
« Le plan Lang-Tasca a été un formidable moyen de démocratiser la culture et lorsque les précédents gouvernements ont mis fin aux crédits dont il bénéficiait, de nombreuses municipalités ont comme la mienne, à Lyon, reconduit sans financement de l'État les projets. On ne peut donc que se réjouir de voir renaître cette grande ambition. L'art ne doit pas être la matière que l'on pratique après toutes les autres, il ne saurait être sacrifié aux savoirs jugés fondamentaux. L'éducation artistique et culturelle est un merveilleux sésame offert à toutes les formes d'intelligence. Il s'agit d'éveiller la passion des enfants et, comme le savent tous les enseignants, c'est d'abord la passion que l'on transmet ; or, qui mieux que l'artiste peut transmettre la passion pour l'art ? Il faut avoir vu le quatuor Debussy travailler avec les enfants des écoles de la Croix-Rousse pour mesurer ce qu'apporte le contact entre l'enfant et l'artiste »
"Création culturelle et transmission des savoirs" par pamuet
Le financement de la culture : un investissement fondamental
« Les financements alloués à la culture doivent être regardés comme des investissementsfondamentaux d'une société au même titre que les financements consacrés au système éducatif, à l'enseignement supérieur ou encore à la recherche. C'est cette conception de la culture qui a conduit au doublement du budget de la culture dans les quatre premières années de la présidence de François Mitterrand et son augmentation sous tous les gouvernements de Gauche. C'est pourquoi je regrette que le budget de la culture n'ait pas été mieux préservé pour 2013, même si je salue l'effort du ministère sur le spectacle vivant et l'éducation artistique et culturelle. Je m'inquiète surtout de la baisse programmée dans la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 »
"La Culture un investissement fondamental" par pamuet
Statut des intermittents et financement de la création
« Le financement de la création culturelle doit également s'appuyer sur l'un des acquis fondamentaux de l'exception culturelle française : le statut des intermittents du spectacle, lequel ne peut être considéré comme une simple assurance chômage. Sans financement public de la recherche, pas de recherche fondamentale ; le financement de la création, notamment de la période de création indispensable au spectacle vivant, est tout aussi primordial. J'espère que l'on s'en souviendra, lors de la renégociation prévue d'ici à la fin 2013. »
Télécharger le rapport :
Rapport Parlementaire n°235 : "Culture, Création, Transmission des Savoirs et Démocratisation de la Culture" - 10 Octobre 2012L'intégralité de mon intervention dans la suite de cette note:
A l'issue d'un long débat transcendant les clivages politiques traditionnels, l'Assemblée a rejeté l'amendement proposant l'inclusion des œuvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF. Au cours de la discussion concernant l'amendement, j'ai expliqué les raisons de mon opposition...
Tout d'abord, il faut savoir que 90% des œuvres dans les musées nationaux – notamment en province – proviennent de donations, de legs ou de dations. Et l'on prendrait le risque de perdre cette source d'enrichissement ? Ce n'est pas un hasard si les maires des grandes villes se sont exprimés de façon collective : en défendant le marché de l'art français, on défend aussi fondamentalement l'enrichissement de nos musées nationaux.
C'est très mal connaître les collectionneurs que de les croire mus par un simple calcul économique. La plupart de ceux qui constituent des collections artistiques le font par passion. Leur passion les pousse à accumuler des œuvres jusqu'à ce qu'ils les donnent à des musées. C'est ainsi que se sont constitués tous les grands patrimoines culturels mondiaux, aux États-Unis, en France et dans bien d'autres pays. Et l'on prendrait le risque de laisser partir les collections ailleurs et de laisser le champ libre aux collectionneurs étrangers ? Sur le marché de l'art, la place de Paris se développerait alors beaucoup moins que Londres ou New York. C'est là un risque énorme, qui justifie pleinement que l'on n'intègre pas les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.
J'ajoute que la force du marché de l'art français est bénéfique pour toute la création artistique. Notre opposition à cet amendement se fonde donc aussi sur des raisons culturelles.
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Lorsque l’ancienne majorité a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 % en décidant de la maintenir à 5,5 % sur les seuls biens dits de première nécessité, au sens le plus étroit du terme, nous étions nombreux, à gauche comme à droite, à estimer qu’il s’agissait d’une remise en cause importante d’un principe partagé.
« On sait à quel point le secteur des livres souffre et vous êtes nombreux, dans vos circonscriptions, à voir disparaître les libraires indépendants. Le spectacle vivant a souffert également, à la fois de baisses considérables de crédits, de la TVA portée à 7 % et d’une réforme du régime des intermittents du spectacle qui a fait disparaître des petites compagnies. »
« Nous proposons aujourd’hui un effort pour le spectacle vivant. Je considère, comme nombre d’entre nous sur ces bancs, que c’est le rôle de l’État de subventionner la création scientifique ; c’est aussi le rôle de l’État et des pouvoirs publics de subventionner la création culturelle et c’est là, modestement, un premier pas. Il y en a d’autres à faire, mais celui-là est important. »
Un extrait vidéo de mon intervention du 19 juillet 2012.
Pierre Alain Muet, intervention sur le retour à... par pamuet