Reconstruire l'impôt sur le revenu, imposer autrement le patrimoine, redonner son sens à la fiscalité écologique : telles sont quelques-unes des propositions défendues par le socialiste Pierre-Alain Muet dans un ouvrage à paraître, jeudi 22 avril, aux éditions de la Fondation Jean-Jaurès.
Le député du Rhône, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée nationale sur les questions fiscales et budgétaires, en a écrit les deux tomes avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert, qui furent conseillers de Didier Migaud au Palais-Bourbon. Leurs propositions devraient largement inspirer le projet fiscal du PS.
Le premier tome intitulé Un impôt citoyen pour une société plus juste dresse un état des lieux de l'explosion des inégalités depuis 2007 et critique "un système fiscal illisible et peu redistributif".
Constatant que l'impôt sur le revenu (IR) ne rapporte que 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) contre 7 % pour la contribution sociale généralisée (CSG) et que l'assiette de l'IR est l'une des plus mitées, M. Muet propose de mettre en place "un impôt citoyen sur le revenu" résultant de la fusion de l'IR et de la CSG.
Le nouvel impôt emprunterait à l'impôt sur le revenu sa progressivité et à la CSG son assiette large. Prélevé à la source, reposant sur un barème plus juste et plus lisible car fondé sur le taux réel d'imposition, il permettrait d'"alléger l'imposition des ménages jusqu'au salaire médian (1600 euros mensuels), en contrepartie d'un élargissement de l'assiette" vers le haut.
Le bouclier fiscal serait supprimé et l'assiette de l'imposition des revenus élargie, grâce à la réduction des niches fiscales, à l'instauration d'une imposition minimale et à un effort de convergence de la taxation des revenus du capital et du travail.
En matière d'imposition du patrimoine, M. Muet estime "aujourd'hui possible de dépasser l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de mettre en place une taxation du capital qui prenne mieux en compte ses deux composantes : immobilière et mobilière". Il propose de créer une tranche et un taux spécifique de taxe foncière frappant les patrimoines immobiliers d'une valeur "importante", à un taux fixé nationalement. Un impôt sur le patrimoine, frappant les valeurs mobilières à l'exception des biens professionnels strictement définis, serait mis en place et une véritable taxation des plus-values rétablie.
Malgré le peu de succès dans l'opinion que rencontrait, à en croire les sondages, le projet gouvernemental de taxe carbone, M. Muet souhaite "redonner son sens à une fiscalité écologique". A cette fin, il préconise notamment la modulation de la TVA en fonction de l'impact environnemental des produits et l'instauration d'une contribution climat-énergie englobant l'électricité.
Dans le domaine de l'imposition des entreprises, l'ancien directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) réaffirme la nécessité de moduler le taux de l'impôt sur les bénéfices en faveur des bénéfices réinvestis (il s'agit là d'une proposition déjà ancienne du PS). Il défend l'idée, elle aussi classique à gauche, de conditionner les allégements de cotisations à la conclusion d'accords salariaux et à la lutte contre la précarité de l'emploi.
Claire Guélaud
Article paru dans l'édition du 17.04.10
