Dans la série de mes réunions de quartier, j'ai consacré celle du 31 mars 2011, au Café de la cloche dans le 2nd – au thème « La réforme fiscale : comment réduire la dette et les inégalités » : au-delà des questions fiscales proprement dites, les échanges ont largement porté sur les questions sociales.
Le débat relatif aux conséquences environnementales de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste a été discuté mardi 29 mars à l'Assemblée. A cette occasion, nous avons pu, députés socialistes, présenter notre proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, proposition de loi dont je suis cosignataire. En effet, les techniques de forages sont incompatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et avec les engagements du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer.
A la suite de l'affaire dite « de Pornic » et des déclarations du Président de la République, un important mouvement de protestation a été déclenché au sein de l'institution judiciaire. Désireux de faire connaître les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l'exécution de leurs missions, magistrats et personnels de justice ont proposé à tous les parlementaires du Rhône de visiter certains services des tribunaux. Je me suis rendu à cette invitation et ai pu visiter le service d'application des peines.
Dans la série de mes réunions de quartier, j'ai échangé avec les habitants du premier arrondissement sur le thème : « La culture face au désengagement de l'Etat »
C'est avec grand plaisir que j'ai accueilli Hélène, Dominique et leurs accompagnatrices Aurélie et Laéticia à l'Assemblée aujourd'hui. Après une visite du palais Bourbon, nous sommes allés déjeuner au restaurant des parlementaires. L'après midi, mes invités ont assisté à la séance tandis que je suivais des auditions en commission.
Bien que des travaux aient été réalisés dans les différents bâtiments qu'occupe l'Assemblée, l'accès à certains endroits s'avère encore très délicat. Ces difficultés, qui constituent encore trop souvent leur quotidien, nous rappellent que les efforts doivent être poursuivis afin qu'elles disparaissent.
Ce matin a été présenté en conseil des ministres la proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public.
Voilà un Président de la République et un gouvernement qui n'ont respecté aucune des règles de bonne conduite de la politique économique et qui prétendent inscrire dans la constitution pour leur successeurs des règles qu’il ont violées tous les jours?
Citons la limite des 3 % de déficit, le maximum de 60 % de dette, ou le cas de la CADES, Caisse d'amortissement de la dette sociale, dont ils ont voté la prolongation de sa durée de vie de quatre ans en 2010 après avoir fait voter une règle interdisant de telles pratiques!
L'institution d'une telle règle ne saura faire oublier la responsabilité de la majorité de droite dans l’explosion des déficits publics et de la dette, davantage liée aux mesures fiscales prises depuis 2007 plutôt qu'à la crise: exonération fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, baisse de la TVA dans la restauration, bouclier fiscal, allègements des droits de successions … Autant de mesures qui ont durablement amputé les recettes fiscales.
Et que dire du projet de suppression ou de forte baisse de l’ISF à venir?
Ce débat montre bien que la nécessaire réduction des déficits publics demande non pas une règle constitutionnelle, mais une réelle volonté politique. Une volonté que le PS entend bien assumer.
En 2006, Le Lycée Martin Luther King s'est impliqué dans une action de solidarité avec Issaogo en installant une pompe, avec l'aide de Nongbzanga, association de développement local du village d'Issaogo et les habitants. Depuis, 5 forages alimentent en eau potable la population d'Issaogo. A la suite de cette action et des liens tissés, la décision a été prise d'engager un second projet solidaire : l'électrification de l'école du village, grâce à des panneaux solaires. Le choix d'une installation solaire, la plus adaptée dans cette région, permet en outre aux sections d'électrotechnique du lycée de mettre en application leurs compétences en développement durable.
C'est avec plaisir que j'ai décidé d'accompagner financièrement (dans le cadre de la réserve parlementaire) ce projet qui conjugue solidarité internationale, développement durable et projet éducatif.
Les gens du voyage sont les seuls citoyens français pour qui la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour se déplacer. Lors d'une commémoration à Lyon, je me suis engagé à déposer une proposition de loi pour abroger la loi de 1969, contraire au principe constitutionnel d'égalité. Loi déposée le 15 décembre 2010 par le Groupe Socialiste, et rejetée le 1er février 2011 par la majorité présidentielle. Mais gageons que l'histoire ne s'arrêtera pas là !
Retrouvez ci-dessous les questions écrites s'y rapportant :
Ci-dessous les articles de presse sur le sujet :
Cette proposition de Loi vise à mettre fin à ce qui constitue à la fois un anachronisme et une discrimination incompatible avec les principes de notre république. Les gens du voyage, qui, comme tous citoyens français peuvent circuler partout en Europe avec un passeport, ne peuvent pas le faire librement dans leur propre pays, puisqu'ils doivent détenir un livret de circulation ou un carnet de circulation.
La Loi du 3 janvier 1969, toujours en vigueur, exige en effet de toute personne ayant une résidence mobile la possession, soit d'un livret de circulation si elles disposent de ressources régulières, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas de ressources régulières. Il s'agit de la seule catégorie de citoyens français pour laquelle la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour être en règle.
La Halde a souligné dans sa délibération de décembre 2007 que cette loi est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit dans son article 14 « toute discrimination dans le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence ». Comment refuser à des citoyens français ce droit fondamental inscrit dans l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.
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