A maintes reprises, mon attention a été attirée par des avocats lyonnais, sur la dérive inquiétante des gardes à vue.
Il s'agit d'abord d'une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l'enquête, elle n'a pas vocation à servir d'indicateur de performance de l'activité de la police.
Il s'agit ensuite de dérives dans l'exercice même de la garde à vue. Elle s'est banalisée au point qu'elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l'ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d'emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposés avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Notre territoire est fertile en initiatives culturelles ; mais le désengagement de l'Etat, ainsi que les menaces persistantes envers la situation des intermittents du spectacle, sur lesquelles ils m'alertent lors de nos nombreuses rencontres, fragilisent de plus en plus cette activité pourtant essentielle à la vie de la cité et des citoyens.
C'est pourquoi je suis intervenu en commission des Finances lors de la discussion du rapport sur le financement du spectacle vivant pour défendre le régime des intermittents du spectacle.
"L'État ne doit pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines compagnies doivent faire face à la disparition d'une subvention sans aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement global du spectacle vivant.
S'agissant du régime des intermittents du spectacle, il a permis un financement remarquable de la création, mais il a en réalité été dévoyé par quelques grandes entreprises qui ne sont pas d'authentiques acteurs du spectacle vivant. Le régime des intermittents n'est pas un système d'indemnisation du chômage, mais un mode de financement de la création artistique et c'est à ce titre qu'il faut savoir le défendre. La réforme qui a consisté à réduire de douze mois à dix mois et demi la durée de l'indemnisation a des conséquences graves pour le secteur."
Au fil de mes nombreuses rencontres avec les enseignants, ceux-ci n'ont de cesse de m'alerter sur la dégradation du système éducatif de notre pays. Réforme de la formation des enseignants, diminution des horaires de cours alloués à certaines matières – histoire-géographie en terminale, sciences économiques et sociales, enseignements scientifiques - devenir des auxiliaires et emplois de vie scolaire.... La liste est malheureusement longue de toutes ces alertes !
Partageant leurs préoccupations et leur souci d'un système éducatif de qualité, j'interviens à chaque fois que l'occasion m'en est donnée pour relayer leurs inquiétudes, notamment à travers le dépôt des questions écrites au gouvernement :
QE 29/12/2009 sur l'avenir de l'enseignement de l'arabe en France- QE 29/12/2009 sur la réforme de la formation des enseignants
- QE 29/12/2009 sur l'enseignement de l'histoire-géographie en terminale
- QE 29/12/2009 sur la diminution des heures de sciences économiques et sociales
- QE 29/12/2009 sur la diminution des horaires alloués aux enseignements scientifiques
- QE 04/08/2009 sur le devenir des auxiliaires et emplois de vie scolaire
- QE 03/03/2009 sur la réforme des IUFM
- QE 03/03/2009 sur la réforme du statut des enseignants chercheurs
La prochaine rencontre avec les habitants des quartiers Cordeliers-Bellecour-Carnot se tiendra le jeudi 19 novembre à 18 h 30 au Café de la Cloche, 4 rue de la Charité dans le 2ème arrondissement de Lyon.
Intervention sur le thème : « Comment sortir du dopage monétaire et budgétaire ? »
Invité du Forum RCF-Lyon presse écrite locale (émission droit de citer) animée par Jean-Christophe Galeazzi avec Jacques Boucaud (Progrès) et François Sapy (Tribune de Lyon) : réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales ; Grand emprunt, Relance, Déficit... ; politique locale et nationale.
J'ai participé à la « votation citoyenne » sur le statut de la Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel, aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation de ce service public essentiel.
Le gouvernement jure que l'entreprise restera publique. Ce discours n'est pas crédible. Les mêmes promesses avaient été faites lors du changement de statut de Gaz de France qui dans les faits, a ouvert la porte à sa privatisation.
Il est temps que cesse l'éternelle confusion entre modernisation des services publics et ouverture à la concurrence, entretenue par ceux qui n'ont toujours rien compris à la crise. La bonne santé d'une économie ne se mesure pas à l'aune des seuls critères de rentabilité financière. Un service public efficace au service de tous sur l'ensemble du territoire est aujourd'hui la meilleure garantie de performance, d'équilibre et de préservation du tissu social.
Une forte mobilisation se développe aujourd'hui pour préserver le statut de la poste. Sur un sujet aussi fondamental, j'estime indispensable que les français puissent être consultés par voie référendaire comme le prévoit la réforme constitutionnelle.
Le cyclo-pousse au service des seniors fait son entrée à Lyon, sur les plateaux de la Duchère et de la Croix-Rousse : une « innovation du quotidien » qui associe prise en compte des besoins des seniors .... et protection de l'environnement !
Si une panoplie de services existe pour le maintien des personnes âgées à domicile, celles-ci risquent toutefois de devenir vite isolées, exclues des espaces de rencontre, de la société, si elles ne peuvent se déplacer. D'où la volonté de trouver l'outil adapté pour qu'elles continuent de sortir.
Inauguré le 18 septembre à la Duchère, avec Alain Giordano, maire du 9e arrondissement, et Pierre Hémon, adjoint au maire de Lyon, le cyclo-pousse, qui va à la vitesse du pas, permet de transporter une ou deux personnes de porte à porte, en toute sécurité grâce à un accompagnateur formé à la conduite et à l'accueil.
La création d'une taxe carbone est nécessaire, et la logique d'une taxe écologique est d'être compensée intégralement puisque son objectif est de modifier les comportements en augmentant le prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir d'achat. Mais les mesures annoncées aujourd'hui par le Président de la République manquent d'ambition et de justice sociale. Le montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas d'émission. Il n'est donc pas assez incitatif et l'exclusion de l'électricité n'envoie pas un signal clair en faveur d'une efficacité énergétique globale.
Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors que les entreprises vont au contraire bénéficier d'un allègement de la TP supérieur au coût de la taxe.
Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de répondre à la fois à l'urgence écologique et à l'urgence sociale en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la fois trop peu redistributif et trop peu écologique
Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant aussi l'électricité pourrait être mise en place en la compensant par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre d'une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la CSG avec l'IR pour rendre l'ensemble progressif en diminuant les prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d'achat et au défi écologique.
Voir l'article publié dans Le Monde le 17 septembre avec Aurélie Filipetti en cliquant sur "consulter l'article".