Convaincu de l'importance de cette activité essentielle à la vie de la cité et des citoyens qu'est la culture, c'est plus d'une vingtaine d'associations et institutions culturelles que j'ai choisi d'accompagner financièrement, de 2008 à 2012, dans le cadre de la réserve parlementaire.
Pour fêter les 30 ans de la galerie, le Réverbère, avec une dizaine de collectionneurs, a rendu hommage au grand photographe américain William Klein. Une exposition magnifique !
Extrait de mon intervention sur le spectacle vivant : «... Le spectacle vivant, la création artistique, c'est aussi fondamental à une nation que la recherche, et ils doivent être aidés par l'État ! Il y a deux façons de les aider. Par exemple, nous avons en France un statut original et efficace : celui des intermittents du spectacle. Votre majorité l'a en partie remis en cause, mais il est de même nature que le financement de la recherche car il participe du financement de la création culturelle. L'autre façon de financer, Patrick Bloche l'a évoquée, c'est du côté de la demande : garder la TVA à taux réduit pour la culture parce qu'elle constitue un bien essentiel..."
Télécharger mon amendement sur le spectacle vivant
Extrait de mon intervention sur le livre : "... Madame la ministre, vous prétendez que le taux réduit va uniformément passer à 7 %, mais il demeurera bel et bien un taux réduit de 5,5 %, qui s'appliquera aux nourritures terrestres. Pourquoi ne conserverait-on pas ce taux également pour les œuvres de l'esprit ? Ce serait conforme à l'esprit de la politique du livre. Au nom de quoi refusez-vous le bénéfice de ce taux réduit à un certain nombre de biens culturels essentiels pour tous ? ...
Dans la série de mes réunions de quartier, j'ai échangé avec les habitants du premier arrondissement sur le thème : « La culture face au désengagement de l'Etat »
Notre territoire est fertile en initiatives culturelles ; mais le désengagement de l'Etat, ainsi que les menaces persistantes envers la situation des intermittents du spectacle, sur lesquelles ils m'alertent lors de nos nombreuses rencontres, fragilisent de plus en plus cette activité pourtant essentielle à la vie de la cité et des citoyens.
C'est pourquoi je suis intervenu en commission des Finances lors de la discussion du rapport sur le financement du spectacle vivant pour défendre le régime des intermittents du spectacle.
"L'État ne doit pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines compagnies doivent faire face à la disparition d'une subvention sans aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement global du spectacle vivant.
S'agissant du régime des intermittents du spectacle, il a permis un financement remarquable de la création, mais il a en réalité été dévoyé par quelques grandes entreprises qui ne sont pas d'authentiques acteurs du spectacle vivant. Le régime des intermittents n'est pas un système d'indemnisation du chômage, mais un mode de financement de la création artistique et c'est à ce titre qu'il faut savoir le défendre. La réforme qui a consisté à réduire de douze mois à dix mois et demi la durée de l'indemnisation a des conséquences graves pour le secteur."
Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c’est-à-dire celle de savoir comment financer, à l’ère du numérique, la création artistique et culturelle, le gouvernement construit une loi répressive pour essayer de rétablir le monde ancien.
Avec la révolution numérique, la reproduction d’une œuvre culturelle, qu’elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s’effectue à un coût quasiment nul. C’est une formidable chance pour l’humanité. C’est la possibilité d’accéder aux connaissances et à la culture, presque gratuitement. C’est d’ailleurs l’aboutissement d’une longue histoire puisque le même phénomène de baisse du prix de reproduction d’une oeuvre est apparu lors du passage du manuscrit au livre, ou du disque au CD.
Cela pose en revanche le problème du financement de la création culturelle puisque celui-ci se faisait, dans le passé, par l’intermédiaire de l’achat du support de l’œuvre qui a disparu.
Face à cette situation, deux attitudes sont possibles. La première consiste à rétablir la rareté pour rétablir un marché qui a disparu et à mettre en place une répression du téléchargement qui ne rapportera pas un centime à la création. C’est, comme je l’ai dit en réponse à Madame Alliot Marie, mardi 21 juillet, une démarche typiquement réactionnaire, au plein sens du terme. On en voit toute l’absurdité dans cette loi qui assimile le téléchargement à la contrefaçon, ce qui dénote une totale incompréhension de l’univers du monde numérique.
La seconde consiste, comme je le proposai dans mon rapport au CAE sur la société de l'informationpublié en 2004 avec Nicolas Curien à inventer de nouvelles régulations, c’est-à-dire une nouvelle forme de rémunération des droits d’auteur adapté à un univers qui est celui de la gratuité de fait de la copie. C'est le cas de la licence globale, ou de la « contribution créative» proposée par le groupe socialiste. En contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par tous les abonnés au haut débit, ils sont autorisés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres incluses dans le mécanisme de rémunération, les artistes étant rémunérés au prorata du nombre de fois où leurs œuvres auront été échangées sur les réseaux.
Que restera-t-il de ce débat ?
« En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel (rejetant Hadopi I), une décision fondamentale qui met le droit d’accès à internet dans les droits fondamentaux.
En négatif, il restera qu’au moment où une évolution technologique fondamentale, permet à chacun d’accéder aux œuvres culturelles de façon quasiment gratuite, la seule préoccupation du gouvernement aura été de créer une société de surveillance où chacun se sentira traqué.
Je vous le dis, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c’est tout simplement d’entrer dans l’avenir à reculons.» (intervention mercredi 22 juillet)
En vidéo, des extraits de mon intervention à l’Assemblée le 21 juillet
Tout au long de l'année, accompagnés de danseurs professionnels, les enfants pratiquent la danse, assistent à des spectacles. Le spectacle du festival des enfants de la Duchère (manifestation que j'ai contribué à financer dans le cadre de la réserve parlementaire) est le couronnement de ce travail au long cours !
La majorité de l'Assemblée vient d'adopter aujourd'hui mercredi 12 mai à une courte majorité (296 contre 233) la loi Hadopi. Pour la troisième fois j'ai voté contre ce texte répressif qui n'apporte pas un euro à la création artistique.
Beaucoup de nos partenaires européens pensent à juste titre que la riposte graduée est inefficace. La ministre fédérale allemande de la Justice a affirmé début février « Je ne pense pas que (la riposte graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable . Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. »
Le texte finalement adopté a été encore durçi par rapport au texte initial. Et depuis l'adoption par le parlement européen de l'amendement Bono, il est contradictoire avec le droit européen qui stipule: « Aucune restriction aux droits fondamentaux des utilisateurs d'Internet ne peut intervenir sans une décision de l'autorité judiciaire. » Notre Constitution exprime également que toute mesure visant la restriction des libertés individuelles est de la compétence exclusive du juge judiciaire, ce qui justifie que le groupe socialiste saisisse le Conseil Constitutionnel.
Nous étions majoritaires ce matin en séance lors du vote de la loi Hadopi : elle est rejetée !
Voir la vidéo du vote sur daily motion (libération) :
La nomination du président de France Télévisions par le président de la république constitue une régression démocratique et « une profonde rupture avec tout le mouvement d’émancipation des médias qui s’est développé dans tous les pays démocratiques depuis cinquante ans. »
(voir la vidéo et le texte dans la suite de la note)