Dans mes interventions sur le projet de loi de finances rectificatif et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais également à l'occasion d'un long entretien en tête à tête avec le Président de la république, j'ai plaidé pour rééquilibrer le pacte de responsabilité afin que notre politique économique marche sur deux jambes : aux mesures structurelles en faveur des entreprises dont les effets n'apparaîtront qu'à long terme et qui devraient être mieux calibrées, il convient d'ajouter des mesures conjoncturelles (accélération de l'apprentissage, développement des emplois d'avenir, soutien à l'investissement), seules susceptibles de sortir rapidement notre économie de 3 années de récession due à l'effondrement de la demande en Europe.
La situation conjoncturelle est très particulière : après avoir redémarré à la fin de l'année dernière, l'économie française connaît un replat qui risque, comme l'INSEE vient de le rappeler, de se prolonger du fait de la faiblesse persistante de la demande. Dans cette situation où la reprise dépend essentiellement du redressement de la demande, c'est l'emploi qui fait la croissance. Tant que la croissance n'est pas suffisante pour créer des emplois, c'est en effet la création volontariste d'emploi qui enclenchera le cercle vertueux où croissance et emploi se confortent mutuellement. Deux exemples passés, l'un à gauche, l'autre à droite, montrent la pertinence de ce type de politique. En 1997, sous le gouvernement de Lionel Jospin, ce sont les emplois jeunes qui ont déclenché la reprise économique, et quand la croissance est revenue, l'emploi du secteur privé a fortement augmenté. En 2006, une politique comparable a été mise en œuvre par Jean-Louis Borloo avec les mêmes résultats. C'est pourquoi il est indispensable de revenir à l'objectif d'inverser le plus rapidement possible la courbe du chômage par une action massive sur les emplois aidés. Un emploi d'avenir pour un jeune c'est un revenu supplémentaire et donc des débouchés pour les entreprises, et c'est de la confiance pour les familles.
Dans le prolongement de ces réflexions, j'ai déposé deux amendements, l'un pour augmenter fortement les emplois d'avenir (vidéo ci-dessus), l'autre pour accélérer la montée en charge de l'apprentissage (vidéo ci-après). Leur financement - très modeste au regard de l'ampleur des allègements - pouvant être assuré par exemple par la suppression d'allègements parfaitement inefficaces tels que la suppression de la C3S.
Ces amendements n'ont pas été adoptés. Il n'en demeure pas moins qu'un effort massif sur les emplois d'avenir et l'apprentissage reste le chaînon manquant de la politique du gouvernement et la clef de la reprise économique.
Peut-on à la fois réduire les déficits et inverser durablement la courbe du chômage ? Oui, à deux conditions. Tout d'abord, mettre à profit le délai de 2 ans accordé par l'Europe pour réduire le déficit structurel de façon plus modérée afin de laisser l'économie rebondir.
Ensuite, mettre en oeuvre une action massive et sans complexe sur l'emploi, car dans la situation de notre pays où la contrainte majeure qui pèse sur les entreprises est la faiblesse de la demande (cf graphique), c'est la création directe d'emploi par les pouvoirs publics qui fait la croissance. En créant un emploi d'avenir ou un emploi aidé dans le secteur non marchand, on ne crée pas seulement un emploi, on augmente le revenu et la consommation et l'on crée des débouchés pour les entreprises qui à leur tour vont investir et embaucher.
En compensant les destructions d'emploi du secteur privé, ces créations d'emploi rétablissent le cercle vertueux « emploi-revenu-croissance » que la récession a cassé. Autrement dit, le pari du Président de la République d'inverser rapidement la courbe du chômage est non seulement tenable, mais c'est la meilleure façon de faire redémarrer l'économie et de réduire durablement le chômage et les déficits
Graphique : pourcentage des entreprises ayant des difficultés d'offre et/ou de demande en juillet 2013 (Insee)
Commentaire : Les difficultés d'offre regroupent l'insuffisance d'équipements ainsi que les difficultés financières, de recrutement ou d'approvisionnement. 14% seulement des entreprises connaissent l'une de ces difficultés, alors qu'elles sont 50% à avoir des difficultés de demande, c'est à dire des commandes insuffisantes. Enfin, 12% des entreprises ont à la fois des difficultés d'offre et de demande. La source est l'enquête trimestrielle de l'Insee dans l'industrie de juillet 2013.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est soumis au vote du Parlement par un amendement au collectif budgétaire de fin d'année, discuté en commission des Finances puis en séance dès ce lundi 3 décembre.
Contrairement à la proposition du Rapport Gallois d'un allégement de cotisations sociales transféré sur la CSG ou la TVA, à laquelle je me suis opposé car il aurait eu un effet dépressif sur la consommation des ménages et la croissance en 2013, le Crédit d'impôt à un double avantage :
- Il impulse l'investissement en 2013 sans peser sur la consommation des ménages, en raison de son financement différé en 2014,
- Sa traçabilité permet d'en contrôler l'utilisation et la gouvernance,
Conformément aux réflexions du groupe de travail sur les contreparties du CICE que j'ai animé au sein du groupe socialiste, plusieurs amendements ont été présentés pour permettre à la négociation sociale de jouer son rôle dans le contrôle et la gouvernance du CICE. Fruits d'une longue négociation entre le gouvernement et le groupe socialiste, ils ont été adoptés en commission mercredi 28 Novembre et sont exposés dans la suite de cette note. J'ai également répondu lors de la matinale de BFM-Business aux questions de Grégoire Favet.
"Amendement sur le Crédit d'Impôt" - Pierre-Alain MUET sur BFM Business
Metro publiait ce matin deux points de vue opposés sur les 35 heures : celui de l'ancien ministre UMP Christian Estrosi et le mien rappelant que les 35 heures avaient créé des emplois en préservant la compétitivité.
C'est un faux débat économique puisque selon l'OCDE, la France travaille en moyenne 38 heures par semaine, temps partiel compris, contre 35,5 heures en Allemagne et 30,5 heures aux Pays-Bas. Ceux qui prônent la suppression des 35 heures souhaitent en réalité baisser les salaires puisque, au-delà de 35 heures, le travail est rémunéré en heures supplémentaires. C'est ce que veut une partie du patronat et de la droite.
Ce qui est juste et efficace d'un point de vue économique, c'est que les heures supplémentaires soient mieux rémunérées par les employeurs, puisqu'elles sont moins couteuses qu'une heure d'embauche pour l'entreprise et plus fatigante pour les salariés. Il n'y a en revanche aucune raison que l'Etat les défiscalise comme l'avait fait l'ancienne majorité. Nous avons supprimé cette mesure qui ne sert à rien, mais a été une arme de destruction massive de l'emploi en poussant les entreprises à privilégier les heures supplémentaires par rapport aux embauches.
Les 35 heures ont, quant à elles, créé 350 000 emplois et permis des gains de productivité. Ce qui fait la compétitivité, c'est l'investissement et l'innovation. Ce débat se trompe d'époque.
Graphique : Durée hebdomadaire du travail en France et en Allemagne :
(Source OCDE sur la durée du travail : http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=ANHRS&Lang=fr)
Retrouvez ci-après ma tribune dans le journal Le Monde parue le 9 octobre 2012.
Il nous faut choisir la bonne compétitivité - Le Monde (édition du 09/10/12)
Par Guillaume Bachelay, député (PS) de Seine-Maritime, et Pierre-Alain Muet, député (PS) du Rhône
Le président de la République et la majorité affrontent les trois déficits hérités de la droite : déficits financier, d'emploi et de compétitivité. S'y ajoute, notamment depuis que la zone euro a replongé dans la récession, un déficit massif de demande : le taux d'utilisation des capacités de production est inférieur de près de quatre points à la normale.
Présentation aujourd'hui à la commission des finances du projet de Loi de Finances pour 2013.
Ce budget de redressement ramène dès 2013, et de manière durable, le déficit de nos finances publiques à un niveau qui permet d'enrayer l'explosion de la dette et d'amorcer sa réduction. En réduisant de 2 points de PIB le déficit structurel, il s'agit du plus grand effort de redressement réalisé depuis 30 ans.
Construit sur une hypothèse de croissance à la fois réaliste et volontariste, il réduit le déficit tout en préservant la croissance :
- en réduisant les dépenses de 10 Mds, par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : emploi, éducation et logement ;
- en évitant toute hausse générale des impôts sur les ménages et les entreprises (contrairement à la hausse de la TVA programmée par l'ancien gouvernement et annulée en juillet), et en privilégiant la justice fiscale et l'efficacité économique.
Ce budget revalorise le travail en alignant la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. En supprimant et plafonnant des niches injustes et inefficaces, en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu, en faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, et en corrigeant l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME, il conjugue l'efficacité économique et la justice fiscale.
Ci-dessous, un extrait de mon intervention :
Pierre Alain Muet, intervention sur le budget 2013 par pamuet
Par ailleurs, j'étais l'invité ce matin de l'émission Good Morning Business sur BFM pour m'exprimer sur les nouvelles mesures du projet budgétaire. Outre la nécessité de stabiliser la dette et les efforts sans précédents entrepris dans ce sens, j'explique les raisons pour lesquelles le budget proposé, loin de nuire à l'investissement, favorise au contraire l'investissement réel, physique, et en particulier la capacité d'emprunt des petites et moyennes entreprises.
Commencer à rétablir la justice fiscale et redonner priorité à l'école et à l'emploi, telles sont les mesures d'urgences du budget rectificatif pour 2012 adopté le 31 juillet qui comporte notamment 4 mesures fortes :
- Il abolit la hausse de 10,5 milliards € de la TVA prévue le 1er octobre qui constituait un prélèvement sans précédent sur les ménages et une aberration économique dans une situation économique où la croissance est limitée par le pouvoir d'achat des ménages
- Il met fin à cette arme de destruction massive de l'emploi que représente la défiscalisation des heures supplémentaires.
- Il redonne à l'école les moyens nécessaires pour faire face à la rentrée 2012 avec la création de 1000 postes et le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie
- Enfin, en rétablissant le montant antérieur de l'ISF, il met fin à ce cadeau indécent fait il y a un an par l'ancienne majorité qui l'avait diminué de moitié.
Ci dessous un extrait vidéo d'une de mes interventions :
Pierre Alain Muet, intervention sur la lecture finale du budget rectificatif par pamuet
Le débat s’est poursuivi sur France Inter, où j’étais l’invité de l'émission « Le Téléphone Sonne » aux côtés du député UMP Hervé Mariton, du chef d’entreprise Nicolas Bourdin et de l’économiste Nicolas Bouzou.
Après une revue détaillée des changements apportés par la Loi de finance rectificative et notamment la suppression de mesures aussi injustes qu’inefficaces, le débat aborde les divergences de fond concernant la fiscalité des ménages et des entreprises.
Notre objectif n’est pas de multiplier les impôts, mais de les simplifier. Un impôt plus simple, sans niches fiscales, avec un barème qui s’applique à tous les revenus, du capital comme du travail. L’injustice de notre fiscalité est due aux multiples exonérations - en partie sur les revenus de capital - qui font que plus l’on monte dans l’échelle des revenus, plus l’imposition diminue. Une injustice qui se retrouve au niveau des entreprises, où en raison de l’utilisation des niches fiscales par les grandes entreprise, les PME sont en fait plus taxées que les grandes multinationales.
Trois courts extraits de mon intervention de la deuxième lecture du projet de loi sur la TVA sociale du mardi 28 février après-midi :
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été le seul qui aura vu une baisse du pouvoir d'achat par ménage.
Il faut arrêter avec les contre-vérités : on travaille plus en France qu'en Allemagne et dans les pays européens les plus développés.
Le total des hausses de TVA s'élèverait à 13 milliards d'euros à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, c'est le montant des cadeaux du paquet fiscal de 2007.
France Inter : Pierre Alain Muet, est député socialiste mais surtout l'un des inventeurs de la prime pour l'emploi. Pour lui, Nicolas Sarkozy se moque des français en faisant "miroiter" une prime de 1 000 € :
Laisser croire qu'il serait possible de verser 1000€ par an en contrepartie de la prime pour l'emploi (PPE) est une absurdité totale. L'idée initiale était, puisque tous les Français payent un impôt sur le revenu qui s'appelle la CSG, de rendre cette CSG progressive. Comme cela n'a pas été possible, puisque cela a été refusé par le conseil constitutionnel, on a créé en quelque sorte un remboursement d'impôt qu'est la PPE. Que Nicolas Sarkozy transforme cette prime en autre chose ne changera strictement rien à la situation des salariés, c'est du bluff. Nicolas Sarkozy fait miroiter un gain de 1.000 € par an qui n'existera pas puisque ce sera supprimer une prime qui est du même montant donc cela n'aura strictement aucun effet. Je trouve que c'est se moquer des Français.
Elargir l'ouverture des commerces le dimanche : nouvelle "régression sociale"
PARIS, 17 fév 2012 (AFP) - Elargir l'ouverture des commerces le dimanche, comme se propose de le faire Nicolas Sarkozy s'il est réélu président de la République, constituerait une nouvelle "régression sociale", a estimé vendredi le député PS, Pierre-Alain Muet lors du débat budgétaire à l'Assemblée.
"Le travail du dimanche après la hausse de la TVA: Nicolas Sarkozy n'a pas de limites dans l'injustice et dans la régression sociale", a-t-il déclaré dans l'hémicycle, peu avant la fin de l'examen par les députés du projet de budget rectificatif pour 2012.
L'extension proposée du travail du dimanche est "une mesure absurde, qui ne créera pas d'emplois, aggravera la condition de beaucoup de salariés, nuira aux petits commerces, notamment de centre-ville, car ce sont essentiellement les grandes surfaces qui profitent du travail du dimanche", a-t-il ensuite ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.