Semaine consacrée à l'examen de la deuxième lecture du budget 2012.
La faillite, c'est d'abord celle d'un président, Nicolas Sarkozy, qui a tout promis, rien tenu et rien obtenu
Extrait d'une dépêche publiée à la fin de la discussion
Pierre-Alain Muet a quant à lui justifié le vote du PS contre ce budget en estimant que "les plans de rigueur sont l'aveu d'échec" de la politique du gouvernement alors que le maintien du texte sorti du Sénat aurait permis de "revenir sur des mesures injustes et inefficaces".
Echos dans la Presse
Le Parisien - AFP Pierre-Alain Muet (PS) et François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) ont d'ailleurs dénoncé un budget "déjà caduc". Considérant que la croissance serait "plus proche de 1%", M. Muet a jugé que "de plan d'austérité en plan d'austérité" le gouvernement réduisait les recettes et ne parvenait jamais à réduire les déficits
France soir. Le son de cloche n'est pas le même côté PS. Le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Pierre-Alain Muet, a ainsi qualifié ce budget de « catalogue de mesures à la Prévert dont n'émerge aucune autre logique qu'une austérité aveugle et massive ». Et de poursuivre : « C'est un budget injuste et déjà caduc ».
TF1 Jugé "sincère et véritable, solide, sérieux et responsable" par l'UMP Jérôme Chartier, le budget 2012 plaît beaucoup moins à gauche. Au PS, on le considère comme "injuste et déjà caduc". Pour Pierre-Alain Muet, le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, ce budget est "catalogue de mesures à la Prévert dont n'émerge aucune autre logique qu'une austérité aveugle et massive".
Le Monde. Les députés de l'opposition se sont, sans surprise, montrés les plus virulents, Pierre-Alain Muet pour le PS et François de Rugy (EELV) dénonçant un budget "déjà caduc"."Aucun institut ne croit que, dans ce contexte et avec cette politique, la croissance française pourrait atteindre 1,75 %", a lancé le député socialiste au gouvernement, considérant qu'en 2012, la croissance sera "plus proche de 1 %" et que "de plan d'austérité en plan d'austérité, vous réduisez les recettes et courez derrière les déficits sans jamais y parvenir".
Lors de l'explication de vote du groupe socialiste sur le projet de loi de finances, j'ai dénoncé un "budget déjà obsolète dont n'émerge qu'une seule ligne directrice, une austérité aveugle et massive"
Ce matin en commission des finances, nous avons assisté à une audition des ministres surréaliste: on nous a présenté un nouveau plan de rigueur adopté en conseil des ministres sans aucun document, sans auncun cadrage macroéconomique, sans aucune description des mesures alors même qu'un certain nombre de ces mesures étaient déjà introduites dans le PLF cette nuit sous forme d'amendements du gouvernement.
Au delà d'une méthode peu respectueuse du rôle du Parlement, c'est l'incohérence d'une politique économique au fil de l'eau qui a éclaté au grand jour.
Ci-dessous la vidéo de mon intervention prononcée au nom du groupe socialiste lors du vote du budget :
Le député socialiste du Rhône joint par Lyon capitale, s'est étonné ce mardi soir de l'emportement de François Baroin cet après-midi à l'assemblée nationale. Le ministre de l'économie répondait à la question du député de la Croix-Rousse sur l'endettement français, lors de la séance des questions d'actualité posées au gouvernement, lorsqu'il a accusé les socialistes d'avoir pris le pouvoir par "effraction" en 1997, lors des élections qui ont suivi la dissolution décidée par Jacques Chirac. La séance -une première dans cette mandature- a dû être suspendue par le président de l'Assemblée. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a quant à lui fait un rappel au règlement à la reprise de la séance.
(...) Apparemment, certaines vérités sont difficiles à entendre de la part de ce gouvernement. Non seulement il ne maîtrise plus la dette, mais il ne maîtrise plus ses nerfs non plus !
En réponse à ma question d'actualité sur l'absence de courage du plan de rigueur de Fillon, le dérapage du ministre Baroin sur "la gauche arrivée au pouvoir en 1997 par effraction" a mis le feu à l'hémicyle et la séance des questions d'actualité a été levée. Fait rarissime à l'Assemblée.
L'Europe réveille la règle d'or (Laure Bretton, Libération)
"La règle d'or est un piège a cons pour l'opposition". C'est Jacques Delors qui le dit ... L'équilibre des finances publiques sera au coeur de la campagne présidentielle qui s'annonce convient Pierre-Alain Muet, l'un des économistes en chef du PS"mais c'est un engagement pour un gouvernement qui vient d'être élu pas pour un président qui vient de mettre la France en faillite". ....
L'idée d'une règle d'or brandie comme l'arme de conviction massive face aux marchés, trotte dans la tête de Sarkozy depuis un bail. Jusqu'à la bascule du Sénat fin Septembre il a entretenu l'idée de convoquer le Parlement en Congrès pour faire voter la révision constitutionnelle. Espérant tout autant décrocher des lauriers budgétaires qu'acculer un PS "irresponsable". Depuis, François Hollande a remporté la primaire et "il a été suffisament clair surle retour à un déficit de 3 % du PIB en 2013 et ensuite à zéro pour que Sarkozy ne puisse instrumentaliser sa position"veut croire Pierre-Alain Muet...
Règle d'or budgétaire : la gauche accusée d'archaisme (Sophie Huet et Solenne de Royer, Le Figaro)
... Les socialistes n'ont pas changé de position. Dans son projet, François Hollande fixe l'objectif de ramener le déficit sous la barre des 3 % dès 2013. Mais il propose d'inscrire cet engagement en 2012 dans la loi de finances, et non dans la Constitution.«La mise en œuvre du programme (du candidat Hollande) sera calibrée à cet engagement», a déclaré jeudi au FigaroPierre-Alain Muet (PS, Rhône), ajoutant qu'il «n'est pas nécessaire d'inscrire une règle de papier dans la Constitution pour réduire les déficits». Quant à lui, le candidat PS à la présidentielle a déploré jeudi que «l'austérité se généralise à l'ensemble du continent, sans être sûr pour autant que les déficits et les dettes pourront être maîtrisés, règle d'or ou pas».L'ancien ministre du Budget, Michel Sapin, estime lui aussi que«la nécessaire réduction du déficit est une affaire de volonté, pas de Constitution».
Ci dessous, la vidéo de ma question d'actualité ou plutôt ma réponse à la ministre Pécresse à propos de la situation des finances publiques en France :
Cliquez sur continuer l'article pour voir l'article du Nouvel Observateur sur le sujet.
Hier a débuté en séance l'examen du projet de loi de finances 2012, le dernier budget du quinquennat de Monsieur Sarkozy.
Cliquez sur "consulter l'article" pour lire mon intervention initiale au nom du groupe socialiste.
Les députés ont adopté mercredi 7 septembre le second collectif budgétaire de l'année 2011, qui prévoit, entre autres, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) applicable aux contrats maladie dits "solidaires et responsables".
Le taux de cet impôt, improprement appelé "taxe sur les mutuelles", va passer de 3,5 % à 7 %, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros en année pleine. Jusqu'au vote du budget 2010, les contrats "solidaires et responsables" étaient totalement exonérés de TSCA.
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"Ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette", a estimé Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, en faisant remarquer qu'avec cette dernière majoration, la taxation des mutuelles passerait de "177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards en 2012". Mais c'est surtout sur le terrain de l'injustice que le débat a rebondi. "200 millions de prélèvements envisagé sur les plus hauts revenus d'un côté, 1,1 milliard sur le dos des mutuelles donc in fine des assurés sociaux, est-ce cela votre conception de l'équité ?", ont martelé les uns après les autres les députés de gauche, toutes sensibilités confondues.
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Claire Guélaud
Article paru dans l'édition du journal Le Monde du 09.09.11
Ma question d'actualité :
Extrait d'une de mes interventions sur l'imposition des plus values immobilères: "la justice fiscale c'est d'imposer les plus values au barème de l'impôt sur le revenu et non comme aujourd'hui par un prélèvement forfaitaire"