Les gens du voyage sont les seuls citoyens français pour qui la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour se déplacer. Lors d'une commémoration à Lyon, je me suis engagé à déposer une proposition de loi pour abroger la loi de 1969, contraire au principe constitutionnel d'égalité. Loi déposée le 15 décembre 2010 par le Groupe Socialiste, et rejetée le 1er février 2011 par la majorité présidentielle. Mais gageons que l'histoire ne s'arrêtera pas là !
Retrouvez ci-dessous les questions écrites s'y rapportant :
Ci-dessous les articles de presse sur le sujet :
La sortie de l’euro serait une gigantesque erreur. Une erreur pour notre pays d’abord, dont les difficultés économiques et financières n’ont rien avoir avec l’euro, un peu avec la crise et beaucoup avec la politique économique désastreuse conduite par les gouvernements de droite au pouvoir depuis 2002. Une erreur pour l’Europe ensuite, car l’éclatement de la zone euro signerait l’acte de décès de la seule avancée politique – bien incomplète pourtant - réalisée depuis 20 ans. Livrées à la guerre des monnaies et à la spéculation sur les monnaies nationales, les nations européennes s’enfon- ceraient un peu plus dans une politique du chacun pour soi, reproduisant les erreurs de la grande dépression des années 30.
Vous trouverez ci-joint l'article publié dans l'Humanité de samedi 15 janvier:
Retrouvez sur le site Mediapart mon article sur les 35 heures qui rappelle que la durée du travail a toujours été plus élevée en France (38 heures) qu'en Allemagne (35,7 heures) et dans les pays européens les plus développés ...
Réforme fiscale, budget, crise économique tels sont les principaux thèmes de mes interventions a des colloques ou a l'invitation de fédérations du Parti socialiste :
Ainsi, je suis dernièrement intervenu:
-le 27 octobre, dans le 5ème arrondissement de Paris, pour parler de réforme fiscale.
-le 10 novembre, aux Jéco -les journées de l'économie- de Lyon, au sein de la conférence du cercle des économistes dont le sujet était « les économistes influencent-ils la politique économique en France? »
-le 18 novembre à Tours, à l'invitation de Jean Patrick Gille, député d'Indre et Loire, pour parler du budget et de la réforme fiscale.
-le 25 novembre, invité par la Fondation Jean Jaurès à Paris, pour débattre avec Thomas Piketty sur la réforme de la fiscalité.
-le 27 novembre, aux trente ans du magasine Alternatives économique, qui pour l'occasion organisait une journée de tables rondes.
Celle à laquelle je participais s'intitulait « Comment réduire les inégalités? »
La proposition d'un certain nombre de parlementaires UMP de supprimer l'ISF en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation à 46 % de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu est un marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail.
L'ISF rapporte 4,1 Milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 Millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 Milliards et demi l'imposition du patrimoine, alors même que les revenus du patrimoine et les plus values sont déjà beaucoup moins imposés que le travail, puisque bénéficiant de nombreuses exonérations et de taux plus bas.
Augmenter à 46 % la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu en contrepartie de cette double suppression rapporterait 1 milliard d'euros, prélevé certes sur les revenus les plus élevés, mais peu sur les revenus du capital. Le prélèvement libératoire actuel de 18 % sur les revenus du capital, utilisé massivement par les contribuables qui disposent d'importants revenus du capital, leur permet d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Ceci explique que le taux moyen d'imposition du revenu des 10 contribuables les plus riches n'est pas proche de 40 % comme on pourrait s'y attendre, mais inférieur à 20 % et bien plus bas que celui des contribuables aisés qui disposent uniquement de revenus du travail.
On voit bien où veut en venir Nicolas Sarkozy avec le débat qu'il a lancé: un cadeau supplémentaire aux plus fortunés de nos concitoyens.4
Vous trouverez un article sur le même sujet dans le Progrès du jour en pièce jointe.
Que pensez-vous de ce budget ?
Il augmente franchement les impôts, ces hausses étant presque aussi importantes que les réductions de dépenses. C'est un budget d'austérité massive qui va casser la croissance. L'hypothèse de 2% de croissance l'année prochaine n'est pas crédible.
Mais sommes-nous sortis de la crise ?
Non, il faudrait un moteur interne,
une politique de soutien à l'emploi comme en Allemagne. Je reproche au gouvernement d'avoir creusé les déficits quand il fallait les réduire, et d'appliquer aujourd'hui une politique d'austérité sans précédent et injuste. Il faut réviser les niches fiscales, mais dans une réforme d'ensemble, pas en passant un coup de rabot à l'aveugle. Même chose du côté des dépenses, avec des coupes systématiques quand il faudrait être sélectif.
Le gouvernement veut imiter l'Allemagne, en supprimant le bouclier fiscal et l'ISF...
Contrairement à ce qu'a toujours affirmé Nicolas Sarkozy, l'Allemagne n'a jamais eu de bouclier fiscal, et ce qu'il faudrait imiter, c'est sa politique de l'emploi. Quant à l'ISF, je propose de la rénover mais pas de la supprimer.
Recueilli par Francis Brochet
PAM itw Lyoncap: budget = facture du sarkozysme
En ces temps d'incertitude économique, il y a malheureusement une trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.certitude : en juin 2012, le bilan économique de dix années de pouvoir de droite tiendra en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.
Une explosion de la dette. En dix ans la dette de la France aura doublé, passant de moins de 900 milliards d'euros en juin 2002, à 1 800 milliards en juin 2012, selon les propres prévisions de Bercy. Et les seuls intérêts de cette dette représenteront chaque année plus que le montant du déficit annuel des régimes de retraites.
L'explosion du chômage. Le gouvernement en rejette toute la responsabilité sur la crise. Mais l'Allemagne avait le même taux de chômage que la France avant la crise, début 2008. Elle a autant souffert que nous, mais son chômage n'a pas augmenté, alors que nous avons aujourd'hui en France 600 000 chômeurs de plus.
L'explosion des inégalités. Ce creusement des inégalités est en partie la conséquence de trente ans de mondialisation libérale. Mais ce qui caractérise notre pays, c'est que toute la politique fiscale de ces dernières années aura consisté les accentuer. Cette politique se résume, quand l'économie va bien, a faire des cadeaux fiscaux à crédit pour les plus fortunés de nos concitoyens et, quand elle va mal, à faire payer tous les Français. Pas tous d'ailleurs, puisque les bénéficiaires du bouclier fiscal continueront à percevoir les chèques exorbitants que leur reverse l'Etat à ce titre.
Cette politique a conduit a un impôt sur le revenu qui s'est réduit comme une peau de chagrin et qui est tellement mité par les niches fiscales - notamment sur les revenus du capital -, que plus on monte dans l'échelle des très hauts revenus, plus l'impôt baisse en proportion du revenu. Pour les 10 plus hauts revenus, le taux moyen n'est pas 40 %, mais de moins de 20 %.
La même situation se retrouve en matière d'imposition des entreprises : plus l'entreprise est grande et moins elle paye d'impôt. Dans les PME, le taux effectif est proche de 30 % ; dans les grandes il tombe à 13 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés et à 8 % pour celles du CAC40.
Ci-après la tribune que nous avons publiée dans le Monde avec Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac au sujet de la réforme des retraites.
Retraites : une réforme sans courage. L'effort va toucher de plein fouet les salariés. Par Jérome Cahuzac, Pierre Alain Muet, Marisol Touraine, Députés socialistes
Le président de la République a décidé de réformer les retraites à la hâte. Une réforme alibi pour faire oublier toutes celles qu'il a manquées ; une réforme pour tenter de rassurer des marchés qui s'inquiètent de notre situation financière et donner des gages à une Allemagne qui, agacée de recevoir des leçons de la France, conditionne désormais le maintien de ses relations privilégiées avec nous à l'instauration d'une politique de rigueur dénuée d'ambiguïté.
Fragilisé financièrement, le gouvernement cherche à rassurer les investisseurs, puisque toutes les politiques engagées depuis 2002, et particulièrement depuis 2007, ont été financées par la dette, depuis le paquet fiscal de l'été 2007 jusqu'au grand emprunt, en passant par la taxe professionnelle et la baisse de la TVA dans la restauration.
Mais parce qu'elle est à courte vue, parce qu'elle n'est pas financée, parce que surtout elle est injuste, la réforme annoncée ne fera qu'accroître l'inquiétude et l'angoisse de nos concitoyens et retardera le rétablissement de la confiance nécessaire au retour de la croissance et de l'emploi. Cette réforme, si elle reste en l'état, sera une réforme ratée.
La réforme des retraites présentée le 16 juin par le gouvernement est injuste et irresponsable. Elle fait l'impasse sur un véritable financement en utilisant le fonds de réserve des retraites pour combler les déficits. Au lieu d'une réponse à la crise, c'est un alibi pour faire oublier que la dette aura doublé en 10 ans en 2012. Et une fois de plus, ce sont les Français les plus fragiles et modestes qui en subiront en premier les conséquences.
Ci-dessous, la vidéo de mon intervention aux questions d'actualité en réponse aux propos d'Eric Woerth :
Economiste de formation, ce parlementaire reproche au gouvernement son double discours. A Bruxelles, la France s'est engagée à augmenter les prélèvements obligatoires mais il ne le dit pas aux Français. En réalité, une hausse des impôts ne fait, selon lui, aucun doute.
Comment la France peut-elle trouver 100 milliards d'euros d'ici à 2013 ?
Dans le « programme de stabilité » transmis à la Commission européenne, le gouvernement prévoit un relèvement des prélèvements obligatoires égal à deux points de la richesse nationale. Cela représente environ 40 milliards d'impôts supplémentaires.
Les particuliers seront donc inévitablement touchés ?
Il est probable que tout le monde verra ses impôts augmenter, les entreprises et les particuliers. En revanche, les plus riches, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, ne participeront pas à l'effort national. Sauf au travers d'une éventuelle « contribution sur les hauts revenus », dont il est question pour les retraites. La volonté du gouvernement d'imposer une cure d'austérité aux collectivités locales me choque. Elles ne sont pas responsables du déficit de la France.