Retrouvez sur cette page l'ensemble de mes rapports parlementaires organisés par législature et par ordre chronologique
XIVème Législature (depuis le 20 juin 2012)
2016
2015
2014
2013 :
Rapport sur l'optimisation fiscale des entreprises multinationales, Juillet 2013
2012 :
XIIIème Législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)
2012 :
2011 :
Rapport n° 3805 de P-A Muet, Gestion des finances publiques, PLF 2012, 12 octobre 2011
2010 :
Rapport n° 2857 de P-A Muet, Gestion des finances publiques, PLF 2011, 14 octobre 2010
Rapport n° 2493 de P-A Muet sur le bouclier fiscal, 5 mai 2010
2009 :
Rapport n° 1967 de P-A Muet, Gestion des finances publiques, PLF 2010, 14 octobre 2009
2008 :
Rapport n° 1198, Gestion des finances publiques, PLF 2009, 16 octobre 2008
2007 :
Rapport n° 276, gestion des finances publiques, PLF 2008, 11 octobre 2007
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Rapports Parlementaires
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