07
Sep
2010

Lors de cette première séance de la rentrée des questions au gouvernement, le groupe socialiste a décidé de consacrer toutes ses questions aux retraites, dont l'examen du projet de loi a commencé cet après midi à l'Assemblée.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention:

 

 

06
Sep
2010

L’argument du gouvernement selon lequel les déficits ont 20 ans d’avance par rapport aux précédentes prévisions est une mystification pour faire passer l’augmentation de la durée légale à 62 années.

Que la question des retraites soit principalement à long terme un problème démographique, évidemment ! Mais ce n’est pas la question qui se pose aujourd’hui car les précédentes réformes, qui prévoient l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020, ont répondu au problème démographique. Qu’y a-t-il de nouveau par rapport au diagnostic précédent ? Pas la démographie : ceux qui partiront à la retraite d’ici 2025 étaient déjà là lors de la précédente réforme. Seul changement : beaucoup d’entre eux sont devenus chômeurs depuis. Ceci explique que le déficit de quelques milliards prévu pour 2011 soit passé à 30 milliards, et celui de 2020 de 25 à 45 milliards.

Répondre à la situation nouvelle née de la crise supposait donc d’agir sur l’emploi et, simultanément de trouver des recettes nouvelles, toutes choses que ne fait pas le Gouvernement. Repousser l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans n’est pas une mesure d’âge, mais en réalité un impôt supplémentaire. Des salariés qui auraient pu partir en retraite vont devoir payer des cotisations pour rien. Quant à ceux qui sont au chômage, ils vont y rester plus longtemps.

La réforme du gouvernement est profondément injuste : avec le passage de l’âge légal à 62 ans et les mesures dans la fonction publique, les salariés vont supporter 25 Milliards d’euros du coût global de la réforme, alors que les revenus du capital ne seront concernés que pour 2 Milliards et les entreprises pour 2,6.

De surcroît, elle ne garantit pas l’équilibre financier. Sur les 30 milliards de déficit en 2011, elle n’en résorbe que 5 et liquide en quelques années la seule épargne réalisée pour faire face aux déficits futurs : le fonds de réserve des retraites. Sur les 45 milliards de déficit de 2020, 15,7 seraient soi-disant « financés » par l’Etat. C’est la politique du Sapeur Camembert : creuser un trou pour en combler un autre !

La réforme proposée par le Parti socialiste répond au contraire précisément à la crise : elle donne priorité à l’emploi, notamment des seniors, et aux ressources nouvelles. Elle ne fait pas d’impasse et continue à constituer une épargne publique pour l’après 2020 en abondant le fonds de réserve. Dans une crise née de l’irresponsabilité du secteur financier, il est parfaitement légitime de le mettre à contribution. Si l’on aligne simplement la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, on trouve largement les ressources nouvelles nécessaires.

 
04
Sep
2010

Un plaisir et un honneur de participer à ces chantiers du Pas de Calais sur une terre historique du socialisme et devant une très nombreuses assistance.

 

 

02
Sep
2010

« L'été de la honte ! »

Du discours de Grenoble sur la déchéance de nationalité rappelant la triste période de Vichy, à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage qui a soulevé l'indignation de la communauté internationale et de tous les démocrates, le mois d'Août aura été, selon l'expression de Martine Aubry, « l'été de la honte » pour notre pays. Comme je l'ai indiqué dans le Monde (cf article dans la suite de cette note) ce comportement indigne renforce ma détermination à déposer une proposition de Loi pour mettre fin à la discrimination qui touche les gens du voyage.

Le rôle d'un président de la République est de rassembler et non de diviser les Français. En chassant une nouvelle fois sur les terres de l'extrême droite, Nicolas Sarkozy décrédibilise un peu plus la fonction qu'il exerce et le rôle de notre pays sur la scène internationale. Quelle crédibilité accorder à la politique étrangère d'un pays dont le chef d’Etat ose laisser entendre que la présence des étrangers sur son sol constituerait depuis des décennies un danger.

 

Après La Rochelle …

 

Une belle université d’été à La Rochelle où le débat de fond l’a emporté sur le bal des egos. Des ateliers bondés y compris sur des sujets plus ardus comme l’atelier que j’animais sur « le socialisme et les grandes théories économiques » -, et un vent de renouveau qui met le parti socialiste en ordre de marche pour jouer pleinement son rôle d’opposition et préparer l’alternance.

 

… Mobilisation et débat sur les retraites

Dès mardi je serai présent à l’Assemblée dans le débat sur les retraites. Face à un projet injuste et non financé, je défendrai les amendements reprenant notre projet et que j’ai présentés en commission des finances en juillet. Ce sera la confrontation de deux projets comme l’exprimait l’une de mes interventions le Mercredi 21 juillet à la commission des affaires sociales en réponse au ministre et reproduite dans la suite de cette note. 

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21
Juil
2010

Examen en commission du projet de Loi sur la réforme des retraites : amendements présentés au nom du groupe socialiste à la commission des finances le mardi 20 juillet et interventions le 21 juillet à la commision des affaires sociales.

Mardi 20 juillet : Commission des finances :

M. Pierre-Alain Muet. Nous voici au cœur du débat. Une des caractéristiques de la réforme proposée, c’est de ne pas être financée. En 2011, elle ne financera que 5 milliards d’euros sur les 30 milliards de déficit attendu. Et, en 2018, elle laissera un trou de 15 milliards d’euros pour un déficit de 42 milliards. À quoi bon discuter d’une réforme des retraites sans parler en même temps des financements ? Si le Gouvernement considère que le moment n’est pas venu de débattre des mesures fiscales, il ne tient qu’à lui de repousser l’examen du projet de loi sur les retraites. Mais on ne peut pas discuter d’une réforme des retraites sans examiner les financements qui en forment le cœur. Mme Lagarde a déclaré que les marchés financiers regardent ce que nous allons faire. Eh bien, ils regarderont avant tout si la réforme est financée ! Discuter des financements est une condition de la cohérence.

En outre, je trouve profondément choquant que le ministre en charge de la réforme, Éric Woerth, ne soit pas ici, en commission des Finances, alors que nous allons discuter de la question fondamentale des financements. Par conséquent, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance.

M. le président Jérôme Cahuzac. Je vais vous l’accorder, puisqu’elle est de droit, mais après que nous aurons écouté nos collègues qui ont déjà demandé la parole.

(..) Lire la suite ci après  et l'ensemble dans le document joint

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18
Juil
2010

C'est avec une profonde émotion que je viens d'apprendre le décès de Philippe Faure.

Homme de théâtre aux talents multiples, il a fait de la « Croix-Rousse » un théâtre à la fois populaire, profondément ancré dans notre ville, et une scène nationale contribuant au rayonnement de Lyon.

Auteur passionné d'écriture, acteur inventif et sensible, créateur et directeur de théâtre engagé, sa disparition laissera un grand vide.

J'ai ce soir une pensée émue pour l'ami chaleureux et j'exprime à sa famille, à ses proches et à tous les membres de son équipe, ma profonde sympathie et mes sincères condoléances

12
Juil
2010

Conformément à son habitude, le Président de la république a multiplié dans son entretien télévisé les contre-vérités dans le domaine économique.

La France est le pays qui travaille le moins. Faux, les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.

Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail. Faux, c’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.

Les 35 heures on détruit la compétitivité. Faux : elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.

La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus. Faux. En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.

La France est le pays qui taxe le plus les entreprises. Faux. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009) le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !

Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat. Faux ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.  

Enfin Le bouclier fiscal Allemand n’a jamais existé. En 2006 la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »

 
30
Jui
2010

Alerté par les syndicats, je suis intervenu pour défendre en ces termes l'avenir de la Compagnie Nationale du Rhône lors de l'audition par la commission des finances du Président et du Directeur général de la Caisse des Dépôts : « Toutes les collectivités locales du long du Rhône sont fortement attachées à la CNR, devenue une entreprise extrêmement rentable qui intéresse beaucoup l'un de ses actionnaires. La plupart des élus souhaitent qu'elle reste majoritairement publique parce qu'elle contribue au budget de l'Etat, avec une redevance importante sur l'hydraulique, et qu'elle reverse aussi une partie de ses profits à l'ensemble des collectivités territoriales en investissant le long du Rhône. « Le Rhône appartient à la nation », comme le rappelait Edouard Herriot ».

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