Mon dernier livre paru aujourd'hui aux Editions du Seuil.
On peut comprendre la défiance des Français vis-à-vis de l’impôt sur le revenu ; ils ne sont convaincus ni de sa justice ni de son efficacité. Il est en effet injuste, complexe, mité par les niches et l’optimisation fiscale et perpétue une conception archaïque de la famille au détriment des femmes et de la liberté de choisir sa vie. Avec la montée en charge de la CSG depuis 30 ans, notre imposition des revenus – constituée de deux impôts profondément différents, l’IR et la CSG - est devenue atypique dans le paysage européen. Commençant à un taux moyen très élevé - le taux de la CSG (9,7 %) - qui pèse fortement sur la moitié la plus modeste de nos concitoyens, elle n’est progressive que pour l’autre moitié, confortant l’idée fausse que seule une moitié des Français paieraient un impôt sur le revenu, alors que tous paient la CSG.
Il y a donc urgence à changer. Et la bonne nouvelle, c’est qu’on peut le faire facilement, à partir de l’impôt prélevé à la source, en diminuant l’imposition des plus modestes sans augmenter celle des autres.
Les ratés de Hollande
Mais peut-t-on compter sur Emmanuel Macron ? Il aura eu le mérite de mettre en œuvre le prélèvement à la source, mais ses premières mesures inspirées de l’économie du ruissellement sont aux antipodes de la justice fiscale ! François Hollande aurait pu le faire. Il fut dans la campagne présidentielle de 2012 le candidat de la « révolution fiscale ». Tout devait changer annonçait-il en octobre 2009 dans un discours « fondateur » à Périgueux : toutes les niches fiscales seraient supprimées, la CSG et l’impôt sur le revenu seraient fusionnés et le prélèvement à la source généralisé ... Mais rien ne se fit au pouvoir. Député socialiste, j’ai vu de près le candidat de la réforme fiscale devenir le président du bricolage fiscal. Et quand, pour tenter de sauver son quinquennat, il prétendit reprendre le chemin de la réforme fiscale, ce fut pour réitérer le coup politique de Nicolas Sarkozy : annoncer pour le mandat suivant la réforme majeure qui aurait dû être prise au début de son mandat.
Une réforme simple et juste
Nous ne serions pas prêts à payer des impôts ? Un voyage dans l’histoire montre pourtant le lien étroit entre l’impôt, la démocratie et le consentement à payer. Des débats passionnés de la Révolution inspirés par la philosophie des Lumières aux farouches batailles autour de la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914, on ressort fasciné par l’actualité des arguments et des débats.
Alors que faire ? Une fois le prélèvement à la source, la mère des réformes, mis en œuvre, on peut bâtir un impôt sur le revenu juste et simple. La proposition de réforme fiscale par laquelle se conclut l’ouvrage est la fusion des dispositifs sociaux et fiscaux en un seul et même dispositif qui s’applique à tous les citoyens : un Revenu universel intégré dans l’impôt sur le revenu prélevé à la source. Il n’y a plus de discrimination entre ceux qui paient l’impôt sur le revenu et ceux qui perçoivent les minima sociaux car :
tout le monde perçoit le revenu universel ; tout le monde paie un impôt sur le revenu qui commence au premier euro d’activité (ou de retraite ou de revenu du capital) gagné, seul le solde entre le revenu universel et l’impôt sur le revenu est versé ou prélevé tous les mois dans le cadre du prélèvement à la source.
La réforme peut se faire à un coût quasi-nul si l’on transforme les dispositifs existants (RSA et Prime d’activité) en revenu universel ; le coût résulte alors uniquement du caractère universel du revenu minimum qui fait disparaître le non recours. Ce coût est évidemment plus élevé si on élargit le revenu universel notamment aux jeunes. Mais dans tous les cas la réforme aboutit à une imposition des revenus progressive dès le premier euro, en diminuant l’impôt des plus modestes sans augmenter celui de quiconque.
Un impôt juste, c’est possible et c’est simple à mettre en œuvre.
« Alors que le consentement des Français à l'impôt est de plus en plus remis en question, nous avons souhaité, dans cet essai, poser les fondements d'un impôt citoyen, un impôt juste et compris par tous. »
Une réforme permettant, étape par étape, la création d'un impôt moderne et progressif qui fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG peut être engagée en avançant simultanément dans la progressivité de la CSG d'un côté et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de l'autre.
Nous proposons des pistes concrètes pour la mise en œuvre de ces réformes. Pour plus d'égalité pour les citoyens, mais aussi pour refonder l'adhésion à l'impôt qui, comme contribution de chacun à l'effort collectif, est l'acte citoyen par excellence.
Le livre est téléchargeable sur le site de la Fondation Jean Jaurès : https://www.jean-jaures.org/publication/pour-un-impot-juste-preleve-a-la-source/
Dans la suite de cette note, l'entretien publié sur le site du Monde...
Ce livre écrit durant la première année du quinquennat de François Hollande mettait en perspective les mesures prises au cours de cette première année avec les engagements de la campagne présidentielle et la situation économique. S’il soulignait la cohérence de la politique conduite en début de quinquennat, il plaidait pour qu’une politique ambitieuse soit menée en matière d’emploi et qu'une attention plus forte soit accordée à la demande face à l’affaiblissement de la croissance européenne.
Ce ne fut malheureusement pas le chemin que suivit François Hollande dans la suite de son mandat.
Vous pouvez télécharger gratuitement cet ouvrage en pièce jointe ci-dessous.
Les idées fausses peuvent aider à se faire élire, pas à gouverner.
Les contre-vérités qui ont émaillé la présidence de Nicolas Sarkozy l'ont conduit à des décisions en complet décalage avec la réalité économique de notre pays : c'est ce que démontre, point par point, Pierre-Alain Muet.
Il dresse ainsi le bilan sans appel d'une politique qui aura oublié le pouvoir d'achat, sacrifié l'emploi, renié « l'impératif écologique » et creusé la dette comme aucun gouvernement avant lui.
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Face aux dangers d'un secteur financier hypertrophié, dont le monde a récemment fait les frais, l'idée d'une taxation des transactions financières internationales resurgit dans le débat politique. Pierre-Alain Muet démontre le bien-fondé d'une telle proposition.
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L’explosion de la dette, le creusement des déficits, la montée des inégalités et du chômage sont autant de manifestations de l’échec persistant des politiques économiques menées par la droite au pouvoir durant la dernière décennie. Celles- ci, loin de moderniser l’économie ou de restaurer le pouvoir d’achat, mettent en péril un système construit sur les principes de justice et de solidarité.
Pierre-Alain Muet rend à ces principes la place centrale qui leur revient. Un impôt citoyen sur le revenu, résultant de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans un grand impôt progressif, plus simple, plus clair et plus juste, est la première pierre d’une réforme fiscale d’ensemble qui ne doit plus être repoussée.
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Œuvrer par la fiscalité pour une croissance durable nous impose de savoir adopter une vision de long terme : la société plus solidaire que nous voulons doit intégrer le souci des générations futures.
Pierre-Alain Muet propose pour cela de se doter d'outils fiscaux permettant d'aborder de concert les enjeux écologiques et sociaux : instaurer une vraie fiscalité écologique, rendre la fiscalité des entreprises lisible et favorable à l'emploi et à l'investissement, redonner confiance dans la protection sociale en garantissant le financement collectif des retraites et en mettant en place un « bouclier santé », mieux imposer le patrimoine. La fiscalité doit pouvoir enfin être mise au service d'une croissance durable.
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Introduction à l'analyse macroéconomique, Editions de l'Ecole Polytechnique, Ellipses, 202 pages, juin 2004.
Cet ouvrage est le fruit de quinze années d'enseignement du cours d'introduction à la macroéconomie destiné à l'ensemble des élèves de l'école polytechnique. Il s'adresse à tous ceux, qui ayant une formation scientifique de base, veulent s'initier en quelques leçons aux grands débats de la macroéconomie contemporaine.
Ce cours mêle étroitement une introduction rigoureuse et formalisée à la théorie macroéconomique et l'interprétation des évolutions des 50 dernières années. Dans le cadre d'un modèle progressivement élargi et enrichi, il étudie successivement la réalisation des échanges, la nature du chômage, l'impact des politiques budgétaires et monétaires, les marges de manœuvre des politiques nationales dans une économie mondialisée, enfin la croissance économique en long période. La conclusion examine l'éclairage qu'apportent ces théories aux débats contemporains : pourquoi des politiques économiques qui semblaient efficaces sur la croissance et l'emploi dans les années 50-60 ont elles été impuissantes dans les années 80-90 ? Quel impact a eu la mondialisation ? L'union monétaire change-t-elle la donne en Europe? Les économies ont-elles tendance à converger à long terme ?...
La révolution numérique constitue-t-elle une troisième révolution industrielle ? Nous fait-elle basculer dans la société de l'information ? Quelles politiques pour lutter contre la fracture numérique ? Quelle gouvernance mondiale de l'Internet ?
Telles sont les questions que Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet abordent dans leur rapport, élaboré dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information, organisé par l'ONU et l'UIT, qui se tient à Genève en décembre 2003 puis à Tunis au printemps 2005.
Le rapport soutient que la révolution numérique n'est pas seulement une révolution de l'information et de la communication, mais bien une troisième révolution industrielle et que l'émergence de l'entreprise en réseau, l'autonomisation croissante du travail, le rôle accru des marchés financiers dans l'innovation, la recomposition de la gestion des savoirs et de la connaissance en sont des phénomènes moteurs.
Governance, equity, and global markets: the Annual Bank Conference on Development Economics, Europe (édité avec Joseph Stiglitz), Oxford University Press, 324 pages, 2001.
Over the last half century, Europe has gradually built institutions for a regional economic integration which was both desired and controlled. In this era of globalized markets, which policies and which institutions are best suited to foster development and equity? In initiating this open and pluralistic debate among academics and decision-makers, this European conference on development should contribute to the emergence of a better global governance.
Pierre-Alain Muet, Adviser to the French Prime Minister
The conference aims to energize the community of European development economists at a time when their expertise in market infrastructure is proving invaluable to governments and societies struggling to make markets work. By bringing together leading thinkers and policymakers in Europe, the Bank is extending its global research network and widening its scope of economic analysis to emphasize questions of social protection, stability, and economic decision-making.
Joseph E. Stiglitz, Senior Fellow, the Brookings Institution