Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des rémunérations excessives.
J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :
« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....
.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »
Communiqué de Pierre-Alain Muet, Député PS du Rhône
Je participerai aujourd'hui à la « votation citoyenne » sur le statut de la Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel, aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation de ce service public essentiel.
Le gouvernement jure que l'entreprise restera publique. Ce discours n'est pas crédible. Les mêmes promesses avaient été faites lors du changement de statut de Gaz de France qui dans les faits, a ouvert la porte à sa privatisation.
Il est temps que cesse l'éternelle confusion entre modernisation des services publics et ouverture à la concurrence, entretenue par ceux qui n'ont toujours rien compris à la crise. La bonne santé d'une économie ne se mesure pas à l'aune des seuls critères de rentabilité financière. Un service public efficace au service de tous sur l'ensemble du territoire est aujourd'hui la meilleure garantie de performance, d'équilibre et de préservation du tissu social.
Une forte mobilisation se développe aujourd'hui pour préserver le statut de la poste. Sur un sujet aussi fondamental, j'estime indispensable que les français puissent être consultés par voie référendaire comme le prévoit la réforme constitutionnelle.
J'ai participé à la « votation citoyenne » sur le statut de la Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel, aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation de ce service public essentiel.
Le gouvernement jure que l'entreprise restera publique. Ce discours n'est pas crédible. Les mêmes promesses avaient été faites lors du changement de statut de Gaz de France qui dans les faits, a ouvert la porte à sa privatisation.
Il est temps que cesse l'éternelle confusion entre modernisation des services publics et ouverture à la concurrence, entretenue par ceux qui n'ont toujours rien compris à la crise. La bonne santé d'une économie ne se mesure pas à l'aune des seuls critères de rentabilité financière. Un service public efficace au service de tous sur l'ensemble du territoire est aujourd'hui la meilleure garantie de performance, d'équilibre et de préservation du tissu social.
Une forte mobilisation se développe aujourd'hui pour préserver le statut de la poste. Sur un sujet aussi fondamental, j'estime indispensable que les français puissent être consultés par voie référendaire comme le prévoit la réforme constitutionnelle.
Après avoir fait de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour réduire le déficit a été de proposer « une triple peine » pour les accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».
Il s’agit bien d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production législative y ajoutera l’imposition des indemnités !
Ci dessous, mon interview par Anita Hausser sur la situation des finances publiques en 2009 (LCP, Député du jour)
L'emprunt Sarkozy est un habillage pour masquer la dérive dramatique des finances publiques françaises. Au moment où l'Etat emprunte pour payer les intérêts de sa dette, il est temps d'arrêter les écrans de fumée et de parler un langage de vérité aux Français.
Débat lundi 4 mai sur le thème du développement durable, avec Vincent Cheynet à l'invitation des étudiants de l'Université Lyon 3.
Débat mercredi 6 mai sur le thème « Pour plus de justice face à la crise », à la Charité sur Loire, à l'invitation de Gaëtan Gorce, député de la Nièvre
Meeting pour les Europénnes jeudi 7 mai sur le thème « L'Europe face à la crise », à Roanne.
Dans la suite de cette note, mon intervention à l'Assemblée cet après midi, lors de l'explication de vote du groupe socialiste sur la la proposition de Loi "hauts revenus et solidarité" . Ce soir le débat continue sur Hadopi.
Journée consacrée aux 3 propositions de Loi du PS. Après les manoeuvres de Jean François Copé pour empêcher le déroulement du débat, 5 heures de discussion sur le bouclier fiscal et la dérive des rémunérations patronales avec, pour seule intervenante coté UMP la ministre Christine Lagarde ; le report des votes demandé par le ministre Roger Karoutchi ayant "libéré" les députés UMP de leur présence au débat...
Le combat continue en ce moment sur l'augmentation des salaires et la suppression du délit de solidarité.
Vous trouverez dans la suite de cette note mes interventions sur la première proposition de Loi "hauts revenus et solidarité".