Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.
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Question d'actualité : "en augmentant la TVA, le gouvernement va enfoncer la pays dans la récession"
Ci dessous la vidéo de mon intervention et le texte de la question :
Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale - Première séance du mardi 10 janvier 2012 : Questions au gouvernement (Extrait du compte rendu intégral) - TVA sociale
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.
Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vlous déclariez, monsieur le le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Semaine consacrée à l'examen de la deuxième lecture du budget 2012.
La faillite, c'est d'abord celle d'un président, Nicolas Sarkozy, qui a tout promis, rien tenu et rien obtenu
Extrait d'une dépêche publiée à la fin de la discussion
Pierre-Alain Muet a quant à lui justifié le vote du PS contre ce budget en estimant que "les plans de rigueur sont l'aveu d'échec" de la politique du gouvernement alors que le maintien du texte sorti du Sénat aurait permis de "revenir sur des mesures injustes et inefficaces".
La dette explose, le chômage ne cesse de s'aggraver, le déficit extérieur atteint des profondeurs abyssales et la croissance s'évanouit. Et que fait le gouvernement dans ce contexte? Des plans de rigueur dont la seule ligne directrice est une austérité aveugle et massive...
Invité par l'Unesco à m'exprimer lors d'une conférence organisée par plusieurs ONG telles que Aides et Oxfam, intitulée "Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant", j'ai insisté sur l'opportunité historique qui se présentait à nous, tant le sujet était devenu aujourd'hui un combat partagé par la grande majorité des citoyens, favorable à cette taxation.
Ce combat, la gauche européenne et internationale entend bien le mener jusqu'au bout. C'est ce que nous avons rappelé avec mon collègue SPD Carsten Sielling, qui rapportait il y a quelques mois au Bundestag notre proposition commune PS SPD. Seule une mobilisation politique et citoyenne aussi constante que forte nous permettra de passer du discours aux actes.
Ci dessous, un extrait audio d'une interview réalisée à la suite de mon intervention :
Les députés ont adopté mercredi 7 septembre le second collectif budgétaire de l'année 2011, qui prévoit, entre autres, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) applicable aux contrats maladie dits "solidaires et responsables".
Le taux de cet impôt, improprement appelé "taxe sur les mutuelles", va passer de 3,5 % à 7 %, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros en année pleine. Jusqu'au vote du budget 2010, les contrats "solidaires et responsables" étaient totalement exonérés de TSCA.
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"Ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette", a estimé Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, en faisant remarquer qu'avec cette dernière majoration, la taxation des mutuelles passerait de "177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards en 2012". Mais c'est surtout sur le terrain de l'injustice que le débat a rebondi. "200 millions de prélèvements envisagé sur les plus hauts revenus d'un côté, 1,1 milliard sur le dos des mutuelles donc in fine des assurés sociaux, est-ce cela votre conception de l'équité ?", ont martelé les uns après les autres les députés de gauche, toutes sensibilités confondues.
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Claire Guélaud
Article paru dans l'édition du journal Le Monde du 09.09.11
Pierre-Alain Muet, Député PS du Rhône, Vice-président du Groupe SRC, Conseiller de Martine Aubry
Les déclarations de François Fillon sont un double aveu d'échec :
- De plan de rigueur en plan de rigueur le gouvernement casse un peu plus la croissance, ce qui réduit les recettes, et l'amène à courir après la réduction des déficits sans jamais y arriver, en s'enfonçant toujours plus dans le cercle vicieux de l'austérité.
- En écornant le dernier maillon de la Loi Tepa - les heures supplémentaires - il avoue les erreurs sur lesquelles Nicolas Sarkozy a fondé sa campagne et sa politique. De cette gesticulation qui a consisté à faire puis défaire, il reste aujourd'hui une triple facture pour les français : la dette, un chômage massif, un déficit extérieur abyssal.
Face aux dangers d'un secteur financier hypertrophié, dont le monde a récemment fait les frais, l'idée d'une taxation des transactions financières internationales resurgit dans le débat politique. Pierre-Alain Muet démontre le bien-fondé d'une telle proposition.
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Voici le début de mon intervention lors de la discussion de la loi de réglement:
"Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'exécution budgétaire de 2010 s'est achevée par un déficit du budget de l'État de 148,8 milliards, supérieur de 10,8 milliards à celui de 2009 et de 31,4 milliards à celui prévu par la loi de finances initiale. Comme le rappelle la Cour des comptes, ce déficit représente presque la moitié des dépenses nettes du budget général et la somme des trois plus importantes missions du budget général : « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur », « Défense ».
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Puisque le Président de la République évoquait son bilan ce matin, je vais y revenir. II tient en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.
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Mes chers collègues, au regard de la situation, la conclusion est claire. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la Constitution. En revanche, il faut changer de majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"
L'intégralité de mes interventions dans la suite de cette note: