Dans la suite de cette note, mon intervention à l'Assemblée cet après midi, lors de l'explication de vote du groupe socialiste sur la la proposition de Loi "hauts revenus et solidarité" . Ce soir le débat continue sur Hadopi.
Journée consacrée aux 3 propositions de Loi du PS. Après les manoeuvres de Jean François Copé pour empêcher le déroulement du débat, 5 heures de discussion sur le bouclier fiscal et la dérive des rémunérations patronales avec, pour seule intervenante coté UMP la ministre Christine Lagarde ; le report des votes demandé par le ministre Roger Karoutchi ayant "libéré" les députés UMP de leur présence au débat...
Le combat continue en ce moment sur l'augmentation des salaires et la suppression du délit de solidarité.
Vous trouverez dans la suite de cette note mes interventions sur la première proposition de Loi "hauts revenus et solidarité".
Ci-dessous la vidéo de ma question au gouvernement ce mercredi 29 avril sur le bouclier fiscal :
Cliquez ici pour télécharger le texte de ma question.
Comment justifier des rémunérations de près de 5 millions d’euros pour les dirigeants du CAC 40, soit plus de 300 SMIC, alors que le salaire net du dirigeant d’une PME de moins de 10 salariés est égal à 3 SMIC (36 000 euros) et celui d’un dirigeant d’entreprise de moins de 500 salariés proche de 70 000 euros en moyenne (6 SMIC) !
Cette explosion des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises est particulièrement choquante dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Peut on accepter que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?
Dans la proposition de Loi socialiste dont je suis rapporteur et qui sera débattue jeudi 30 avril à l'Assemblée nous proposons pour les sociétés recapitalisées par l'Etat :
- de limiter le salaire des dirigeants à 25 fois le salaoire le plus bas de l'entreprise,
- d'interdire les stocks options et les bonus,
- la suppresion du bouclier fiscal.
Vous trouverez en pièce jointe mon rapport sur la rémunértion des dirigeants et le bouclier fiscal
Nous étions majoritaires ce matin en séance lors du vote de la loi Hadopi : elle est rejetée !
Voir la vidéo du vote sur daily motion (libération) :
Dans mon intervention mardi matin à la commission des finances, comme rapporteur de la proposition de Loi socialiste «hauts revenus et solidarité » j'ai souligné qu'il n’existe aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises. Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 SMIC dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 SMIC pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 SMIC.
Ces hautes rémunérations sont particulièrement choquantes dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Il n'est pas acceptable que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable. C'est pourquoi, outre l'interdiction d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, le PS propose de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l’entreprise,
Mais la première condition pour moraliser les rémunérations est de supprimer le bouclier fiscal dont les données récemment fournies à la commission des finances montrent les effets pervers. Avec le bouclier fiscal, les détenteurs d'un patrimoine élevé peuvent s'exonérer de tout effort de solidarité.
J'ai voté ce soir à 22 h 45 contre une loi répressive qui oppose l'auteur à son public et traque l'internaute pour tenter de rétablir le monde d'hier au lieu de rechercher un nouvel équilibre des droits pour répondre à une vraie question : la rémunération des auteurs.
« Il faut une action massive et rapide pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat…. Le Plan de relance doit être complété par des mesures ciblées sur les personnes les plus exposées aux effets de la crise : les chômeurs, les jeunes et les salariés modestes … »
...et tirer les leçons de la crise financière mondiale
« On ne peut pas continuer avec un système financier où l’activité de casino l’emporte sur l’activité économique, où le capital financier représente quinze fois le produit intérieur brut mondial et où celui qui fait courir des risques au système financier mondial n’en supporte pas les conséquences…
Il faut changer profondément les règles pour que les banques fassent leur métier qui n’est pas de spéculer mais de gérer les dépôts et d’accorder des crédits en conservant les risques dans leurs comptes… ».
Vous trouverez ci joint et dans la suite de cette note mes interventions lors du débat du 7 janvier à l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement prétend sans cesse qu’il veut moraliser les pratiques en matière de stock-options et lutter contre les paradis fiscaux. Mais il y a loin du discours aux actes. La majorité à refusé non seulement de revenir sur le principe du bouclier fiscal mais également tous les amendements que j’ai proposé pour exclure du boulier fiscal les impositions qui portent sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites chapeaux.
Le bouclier fiscalest particulièrement scandaleux parce qu’il rassemble des impôts aussi divers que l’impôt sur le revenu, sur le patrimoine, sur le foncier, l’ISF, la CSG…en les rapportant à un revenu qui n’est pas le revenu réel mais une sorte de revenu fiscal, qui se prête à toutes les optimisations fiscales. On arrive à des résultats profondément choquants. Ainsi, parmi les contribuables qui disposent de 15 millions de patrimoine, individuellement, vingt-sept déclarent un revenu inférieur à 1 000 euros par mois. Comment, avec un tel patrimoine, peut-on déclarer un revenu aussi faible ? L’explication est très simple : il suffit d’utiliser toutes les niches fiscales. On peut tellement réduire le revenu imposable que, grâce au bouclier fiscal, on peut arriver à s’exonérer de tout impôt. C’est proprement scandaleux. »
Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mes interventions dans le débat sur le collectif budgétaire :
- - explication de vote du groupe socialiste
- - motion de renvoi en commission
- - amendements sur le bouclier fiscal, les paradis fiscaux, les stocks options, la baisse de la TVA …
Un plan de relance unjambiste, se limitant à l'investissement et faisant l’impasse sur le pouvoir d’achat, est non seulement une politique injuste mais une erreur économique majeure, car elle n’apporte pas les bonnes solutions à la crise et se trompe sur les causes réelles de la récession.
Tel est le thème de mon intervention le 4 décembre en réaction au plan annoncé le matin par Nicoals Sarkozy, puis de la question d'actualité posée au Premier ministre le mardi 9 janvier, enfin de différentes interventions faites à l'Assemblée du 9 décembre au 12 décembre sur le projet de Loi de finances rectificative.