Je suis intervenu ce matin à l'Assemblée lors du débat sur la situation économique en soulignant que les deux crises - la crise financière internationale et la crise nationale- sont l'une et l'autre des crises de confiance qui appellent un changement radical de régulation pour la première et de politique économique pour la seconde car la politique actuelle nous conduit droit dans le mur (voir mon intervention ci joint).
La confiance s'est effondrée après la remontée habituelle qui suit une élection présidentielle. Elle atteint en février 2008, comme en 1996 sous le gouvernement Juppé, un de ses plus faibles niveaux historiques.
Pendant plus d’un demi siècle l’Europe s’est construite par des traités à vocation économique sans jamais aborder la vraie question : pourquoi sommes nous ensemble et que voulons nous faire ensemble.
Je suis de ceux qui pensent que cette question constitutionnelle reste fondamentale et qu’elle méritait, une fois encore, un grand débat démocratique, c'est à dire un référendum.....
Par rapport au Traité de Nice le Traité de Lisbonne comporte des avancéesqui vont dans le sens de l’Europe voulue par la gauche : il inclut un protocole sur les services publics ; il reprend l’essentiel des dispositions institutionnelles qui figuraient dans les deux premières parties du traité constitutionnel tout en excluant la 3ème partie sur les politiques et la référence à la concurrence qui n'avaient pas leur place dans un texte constitutionnel. (.....)
Mais il y a aussi des reculs par rapport au Traité constitutionnelsur la charte des droits fondamentaux qui n'est plus partie intégrante du traité ou encore l'abandon sous la pression britannique les symboles de l’Europe.
En politique, il y a certes les actes législatifs ou règlementaires, mais il y a aussi les symboles. Qui ne se souvient de l’image forte de Mitterrand et Kohl main dans la main à Verdun le 22 septembre 1984. Plus que toutes les déclarations des sommets franco-allemands, cette image incarne cette formidable réconciliation des peuples européens que représente la construction européenne.
L’hymne européen tiré de la 9ème symphonie de Beethoven rappelle qu’avant d’être un grand marché, l’Europe fut d’abord une réalité culturelle. Que la musique qui naissait à Vienne, Bonn, Venise ou Paris était d’abord européenne avant d’être autrichienne, allemande, italienne ou française.
Je regrette que ces symboles de l’identité européenne comme le drapeau que nous mettons tous - ou presque tous - aux côtés du drapeau Français dans nos bâtiments publics aient été abandonnés dans ce traité. (...)
Ce traité est une étape nécessaire que je voterai sans réserve, mais sans illusion car l'essentiel reste à faire notamment en matière sociale pour que l'Europe redevienne une ambition partagée par tous nos concitoyens.
Extrait vidéo ci-dessous et mon intervention en pièce jointe.
On ne construit pas l’Europe en catimini.
C’est pourquoi j’ai toujours souhaité que nos concitoyens soient consultés par référendum sur les grandes étapes de la construction européenne.
Pour imparfait que soit le traité de Lisbonne, je le voterai sans hésiter jeudi prochain à l’Assemblée Nationale parce qu'il contient les dispositions institutionnelles nécessaires pour faire repartir et fonctionner l’Europe élargie. J’expliquerai mon choix sur ce blog jeudi lors du vote de l’Assemblée.
Je me suis abstenu sur la révision constitutionnelle pour montrer mon désaccord avec la procédure de ratification choisie par le Président de la République. De la même façon, je soutiendrai mercredi soir à l’Assemblée la motion socialiste demandant une ratification par référendum.
Pour moi qui ai longuement milité en 2005 pour le oui au traité constitutionnel et ai été en accord sur ce sujet avec la majorité des électeurs de ma circonscription (plus de 60 % ont voté oui au référendum de mai 2005), il n’était pas question de voter contre une révision constitutionnelle nécessaire en tout état de cause à la ratification du traité de Lisbonne par voie référendaire ou parlementaire.
Je suis intervenu mardi 8 janvier aux questions d'actualités de l'Assemblée nationale sur la durée du travail, en reposant au ministre du travail Xavier Bertrand la question sur la durée légale du travail, à laquelle il n'avait pas répondu.
Télécharger le texte de ma question.
Je suis intervenu à plusieurs reprises à l’Assemblée du 18 au 20 décembre dans le débat sur le projet de Loi sur le pouvoir d’achat pour critiquer des mesures qui ne prennent pas en compte la dimension du problème de pouvoir achat auxquels sont confrontés la très grande majorité de nos concitoyens et pour défendre des propositions alternatives.
De la même façon que les mesures sur les heures supplémentaires prises cet été se substituaient aux embauches qu’auraient pu réaliser les entreprises, ces mesures n’augmenteront pas vraiment le pouvoir d’achat des salaires parce qu’elles se substituent pour l’essentiel à des hausses de salaires. Dans les deux cas il n’y aura pratiquement pas d’effet sur la croissance de la masse salariale.
Tout au long des 3 jours de débat, j’ai défendu à travers de nombreux amendements, une politique alternative qui aurait consisté à baisser la TVA sur certains produits alimentaires, à augmenter la prime pour l’emploi que touchent 9 millions de salariés modestes et à revaloriser les salaires en développant la négociation.
Enfin l’amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les seniors de plus de 65 ans qui touchent des revenus modestes que j’avais présenté lors du débat sur le collectif budgétaire et que la majorité avait refusé d’adopter a connu on sort plus favorable dès lors que le président Sarkozy avait laissé entendre le jour précédent qu’il était favorable à cette exonération. Pour l’adopter sans déjuger sa majorité, le gouvernement a présenté un amendement similaire qui a été voté à l’unanimité.
Vous trouverez mes interventions dans la suite de cette note.
Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.
Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »
Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi…. Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus…
J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention
Je suis intervenu jeudi à l’Assemblée Nationale sur le Pouvoir d’achat dans le cadre de la discussion de la proposition de Loi déposée par le Parti Socialiste. Le pouvoir d’achat a été le grand oublié des 6 premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy. Le candidat qui s'autoproclamait «président du pouvoir d'achat» s'est surtout préoccupé, depuis six mois, de ceux qui avaient déjà tout et à qui il a continué à tout donner, notamment à travers les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux de l'été. Notre proposition de loi conjugue une réponse à la baisse de pouvoir d'achat des plus modestes (augmentation de la prime pour l'emploi, généralisation du chèque transport...) et le développement durable.
Vous trouverez mon intervention en pièce jointe
En cette période de débat sur le pouvoir d’achat, la mesure de la hausse des prix et de ses conséquences sur l’évolution du pouvoir d’achat est au cœur des discussions. Les pertes de pouvoir d’achat ressenties par la grande majorité de nos concitoyens ne sont pas toujours retracées dans les statistiques officielles. Pour éclairer ce débat, l’Assemblée Nationale a décidé la création d’une mission parlementaire d’information sur la mesure des grandes données économiques et sociales dont l’objectif est d’étudier la fiabilité des évaluations de l’inflation et du pouvoir d’achat, mais aussi du chômage et de la croissance et de faire des propositions pour les améliorer.
J’ai été élu cette semaine président de la mission parlementaire. Le rapporteur est le député de la Drôme, Hervé Mariton. La mission, commune aux commissions des finances, de l’économie et des affaires culturelles et sociales se réunira tous les mercredis à 16 h 30 pour auditionner des experts, mais aussi des représentants des syndicats et d’associations. Elle remettra son rapport en avril.
Aujourd’hui, vote solennel sur le budget pour 2008. Je voterai contre un budget qui ne propose aucune mesure pour favoriser l’emploi mais au contraire programme la disparition des aides publiques à l’emploi et à l’insertion. Je voterai contre un budget qui ne propose rien pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Je voterai contre une politique qui demande des sacrifices à l’ensemble des salariés et qui, avec le bouclier fiscal, verse un chèque de 50 000 euros en moyenne aux plus fortunés de nos concitoyens. Je voterai contre la politique d’un gouvernement qui préfère l’affrontement avec les syndicats à la négociation sociale.
J’ai passé la journée et la soirée de vendredi dernier à défendre la centaine d’amendements proposés par le groupe socialiste pour introduire quelques préoccupations sociales dans un budget qui les ignore. Vous trouverez les principaux amendements dans la suite de cette note
Mon rapport parlementaire sur les crédits du programme « stratégie budgétaire et modernisation de l’État » a été discuté en commission des finances élargie le 8 novembre et ce vendredi 16 novembre en séance, lors de l’examen des crédits du ministère du budget et de la réforme de l’Etat.
Je critique le changement récurrent des dispositifs de modernisation qui conduit à ce paradoxe que l’on accumule les audits et des projets de réforme et que l’on néglige constamment la mise en oeuvre effective de leurs conclusions. C’est ainsi que les « stratégies ministérielles de réforme » lancées en 2003 ont été remplacées en 2005 par les « audits de modernisation », elles-mêmes remplacées par la « révision générale des politiques publiques » en juillet 2007, sans que l’on ait une idée précise des réformes qui ont suivies ces audits. Quant à la « révision générale des politiques publiques », elle emprunte une part de son appellation et de sa démarche à la réforme de l’Etat lancée par le gouvernement canadien en 1994 : « l’examen des programmes ». Mais la « révision » française est à la réforme canadienne ce qu’est le « Canada Dry » au Whisky : elle en a le goût et la couleur, mais elle n’en a pas le contenu sauf en ce qui concerne la brutalité de son application. La logique d’une telle révision des politiques publiques, c’est de partir des missions de service public pour définir, sans a priori, les moyens qui doivent être mis en œuvre et ajuster les budgets en conséquence. Avec l’objectif à terme de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gouvernement fait dériver une réflexion nécessaire sur les gains de productivité de l’administration vers une application d’une norme aussi brutale qu’inefficace. En outre, lorsque le gouvernement canadien a mis en place un tel dispositif, c’était dans le cadre d’une politique effective de réduction des déficits publics. Comment faire accepter une telle réforme quand, dans le même temps, on dépense 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour satisfaire les plus fortunés de nos concitoyens.
Nous avons en France une fonction publique remarquablement formée et performante que beaucoup de pays nous envient. Et autant je suis partisan d’une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, autant je trouve absurde de n’avoir que pour seule ambition le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est inefficace, car cela évite de se poser les vraies questions comme l’a fait le gouvernement canadien en son temps. Et c’est insultant pour les fonctionnaires de notre pays qui sont profondément investis dans leur métier et qui ont un sens aigu de leur mission et du service public.
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En pièce jointe, mon intervention