J'étais seul à gauche jeudi soir dans l'hémicycle lors de la séance de nuit du collectif budgétaire. Le rapporteur du budget, le député UMP Gilles Carrez, propose un amendement pour rendre plus conforme au droit le statut d'auto-entrepreneur. Le ministre François Baroin s'y oppose, le rapporteur retire son amendement ... je le reprends et il est voté avec une voix- la mienne - et l'abstention des 4 députés UMP présents . Voici la vidéo issue du blog de l'Express :
1 voix par Samuellegoff
Vous trouverez ci joint également l'article de Françis Brochet dans le Progres 'la grande solitude du député :
Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention:
Réforme fiscale, budget, crise économique tels sont les principaux thèmes de mes interventions a des colloques ou a l'invitation de fédérations du Parti socialiste :
Ainsi, je suis dernièrement intervenu:
-le 27 octobre, dans le 5ème arrondissement de Paris, pour parler de réforme fiscale.
-le 10 novembre, aux Jéco -les journées de l'économie- de Lyon, au sein de la conférence du cercle des économistes dont le sujet était « les économistes influencent-ils la politique économique en France? »
-le 18 novembre à Tours, à l'invitation de Jean Patrick Gille, député d'Indre et Loire, pour parler du budget et de la réforme fiscale.
-le 25 novembre, invité par la Fondation Jean Jaurès à Paris, pour débattre avec Thomas Piketty sur la réforme de la fiscalité.
-le 27 novembre, aux trente ans du magasine Alternatives économique, qui pour l'occasion organisait une journée de tables rondes.
Celle à laquelle je participais s'intitulait « Comment réduire les inégalités? »
Accueillir les lyonnais, leur faire découvrir le Palais Bourbon et les séances à l'Assemblée est toujours l'occasion de passer de bons moments, qui j'espère sont partagés.
De gauche à droite : Lucien, Annie, Anne, Colette, Sylvie, Alain, Anne
Un budget d'austérité qui ne prépare pas l'avenir et où l'Etat se défausse de ses déficits sur les collectivités locales.
Dans la suite de cette note, la vidéo et le texte de mon explication de vote pour le groupe socialiste.
C'est dans une atmosphère très tendue qu'a eu lieu le vote de la seconde partie du budget à l'Assemblée tardivement dans la nuit. Le ministre a décidé de revenir sur toutes les dispositions que les parlementaires avaient fait passées, alors qu'elles étaient le fruit d'heures de débats souvent transpartisans. Cette remise en cause de la part du gouvernement ne fait que traduire un mépris du parlement.
Retrouvez ci- dessous deux de mes interventions envidéo:
PA Muet: budget 2011, des conditions d'examen... par pamuet
P A Muet, critiques de la seconde délibération... par pamuet
« Les économistes influencent-ils la politique économique en France ? » : tel était le thème de la session dans laquelle je suis intervenu, au sein de la conférence du Cercle des économistes.
Lors de l'examen de l'article 57 du projet de loi de finances, qui prévoit la suppression de l'avantage fiscal pour les personnes qui se marient ou se pacsent, la Commission des finances a adopté un amendement présenté par Hervé Mariton, qui limite la mesure aux seuls pacsés.
Ainsi, sous couvert de limiter les dégâts introduits par le Gouvernement, la majorité parlementaire en a profité pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés ! L'exposé des motifs est à cet égard éclairant puisqu'il indique que le maintien de l'avantage pour les mariés leur apporte une aide financière l'année où ils construisent un foyer – laissant entendre que les pacsés n'en construisent pas !
J'ai fermement condamné cette intrusion de la morale dans le débat fiscal, qui jettera dans le désarroi de nombreux Français.
Ce débat montre également à quel point une réforme de la fiscalité des revenus est nécessaire pour assurer neutralité de l'impôt vis à vis des choix personnels et familiaux.
De nombreuses personnes m'ont écrit pour connaître ma position concernant la retraite des parlementaires. La voici:
Nos collègues Verts ont soumis un amendement lors du débat portant réforme des retraites par lequel il était demandé que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions de travail d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, ... »
Les députés socialistes présents en séance ont voté en faveur de cet amendement. Ce vote a eu lieu à main levée, comme pour la majorité des amendements, car aucun scrutin public n'a été demandé. Cet amendement a été repoussé à la demande conjointe de M. Eric Woerth et du rapporteur UMP, M. Denis Jacquat, qui a renvoyé le traitement de cette question à la réflexion entamée par le bureau de l'Assemblée Nationale à ce sujet.
La position que tous les socialistes ont défendu publiquement est qu'il n'est pas imaginable que des efforts soient demandés aux Français dont s'exonèreraient les parlementaires. C'est le mandat qu'ont reçu les députés socialistes qui participent au groupe de travail autour du président de l'Assemblée Nationale.
En ce qui me concerne, ayant découvert avec étonnement lors de mon élection en 2007 le régime spécial des retraites parlementaires, j'ai toujours été favorable à son alignement sur le régime général. C'est la position que j'ai défendue et que je continuerai à défendre.
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