Les gens du voyage sont les seuls citoyens français pour qui la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour se déplacer. Lors d'une commémoration à Lyon, je me suis engagé à déposer une proposition de loi pour abroger la loi de 1969, contraire au principe constitutionnel d'égalité. Loi déposée le 15 décembre 2010 par le Groupe Socialiste, et rejetée le 1er février 2011 par la majorité présidentielle. Mais gageons que l'histoire ne s'arrêtera pas là !
Retrouvez ci-dessous les questions écrites s'y rapportant :
Ci-dessous les articles de presse sur le sujet :
Cette proposition de Loi vise à mettre fin à ce qui constitue à la fois un anachronisme et une discrimination incompatible avec les principes de notre république. Les gens du voyage, qui, comme tous citoyens français peuvent circuler partout en Europe avec un passeport, ne peuvent pas le faire librement dans leur propre pays, puisqu'ils doivent détenir un livret de circulation ou un carnet de circulation.
La Loi du 3 janvier 1969, toujours en vigueur, exige en effet de toute personne ayant une résidence mobile la possession, soit d'un livret de circulation si elles disposent de ressources régulières, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas de ressources régulières. Il s'agit de la seule catégorie de citoyens français pour laquelle la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour être en règle.
La Halde a souligné dans sa délibération de décembre 2007 que cette loi est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit dans son article 14 « toute discrimination dans le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence ». Comment refuser à des citoyens français ce droit fondamental inscrit dans l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.
C'est avec une profonde émotion et une grande tristesse que je viens d'apprendre le décès de Guylaine Gouzou-Testud, plongée dans le coma depuis la veille de Noël à la suite d'un accident cardiaque.
A son époux Jean-Louis, à ses trois enfants, à sa famille et à ses proches, je présente mes plus sincères condoléances.
Militante infatigable de la cause écologique, Guylaine a porté les valeurs du commerce équitable et de l'économie sociale et solidaire dans son action municipale et contribué de façon décisive à faire de Lyon une ville pilote dans ces domaines.
Je veux rendre hommage à la sincérité de son engagement, à sa générosité et à son attention aux autres qui caractérisaient son action à Lyon et dans le quartier de la Croix-Rousse auquel elle était profondément attachée. Elle nous manquera beaucoup.
Les votes finaux sur le budget 2011 et le quatrième collectif budgétaire de l'année 2010 , qui ont eu lieu respectivement le 15 et le 21 décembre à l'Assemblée, étaient pour moi l'occasion de revenir une dernière fois sur le bilan économique de l'année écoulée.
Aucun des deux textes ne répond aux défis de la dette, des déficits, de l'emploi ou de la compétitivité.
En pièces jointes, le texte de mes interventions:
J'étais seul à gauche jeudi soir dans l'hémicycle lors de la séance de nuit du collectif budgétaire. Le rapporteur du budget, le député UMP Gilles Carrez, propose un amendement pour rendre plus conforme au droit le statut d'auto-entrepreneur. Le ministre François Baroin s'y oppose, le rapporteur retire son amendement ... je le reprends et il est voté avec une voix- la mienne - et l'abstention des 4 députés UMP présents . Voici la vidéo issue du blog de l'Express :
1 voix par Samuellegoff
Vous trouverez ci joint également l'article de Françis Brochet dans le Progres 'la grande solitude du député :
Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention:
Réforme fiscale, budget, crise économique tels sont les principaux thèmes de mes interventions a des colloques ou a l'invitation de fédérations du Parti socialiste :
Ainsi, je suis dernièrement intervenu:
-le 27 octobre, dans le 5ème arrondissement de Paris, pour parler de réforme fiscale.
-le 10 novembre, aux Jéco -les journées de l'économie- de Lyon, au sein de la conférence du cercle des économistes dont le sujet était « les économistes influencent-ils la politique économique en France? »
-le 18 novembre à Tours, à l'invitation de Jean Patrick Gille, député d'Indre et Loire, pour parler du budget et de la réforme fiscale.
-le 25 novembre, invité par la Fondation Jean Jaurès à Paris, pour débattre avec Thomas Piketty sur la réforme de la fiscalité.
-le 27 novembre, aux trente ans du magasine Alternatives économique, qui pour l'occasion organisait une journée de tables rondes.
Celle à laquelle je participais s'intitulait « Comment réduire les inégalités? »
Accueillir les lyonnais, leur faire découvrir le Palais Bourbon et les séances à l'Assemblée est toujours l'occasion de passer de bons moments, qui j'espère sont partagés.
De gauche à droite : Lucien, Annie, Anne, Colette, Sylvie, Alain, Anne
Un budget d'austérité qui ne prépare pas l'avenir et où l'Etat se défausse de ses déficits sur les collectivités locales.
Dans la suite de cette note, le texte de mon explication de vote pour le groupe socialiste.
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