Pierre-Alain MUET

La commission des finances a auditionné en fin de matinée les ministres Baroin et Pécresse sur les mesures adoptées ce matin même en conseil des ministres et examinait cet après midi l'ensemble du collectif budgétaire.

J'ai demandé que les deux sujets de ce collectif -plan de soutien à la Grèce et plan de rigueur de Fillon- soient disjoints car c'est une procédure parlementaire inhabituelle et peu respectueuse du travail parlementaire que de faire examiner en commission un texte (les mesures nouvelles issues du plan Fillon) seulement quelques heures après sa présentation en conseil des ministres.

Le plan d'aide à la Grèce est nécessaire. Mais il est incomplet car il y a urgence à ce que l'Europe mette en place des eurobonds, une taxation des transactions financières et une véritable régulation financière.

J'ai indiqué que le groupe socialiste votera contre un plan de rigueur qui ignore les niches fiscales les plus inefficaces et enfonce un peu plus notre pays dans la crise. En outre ce collectif creuse encore un peu plus le déficit de 2011, puisque celui-ci augmente de 3.4 milliards par rapport à ce qui était prévu au mois de juillet et de 4 milliards par rapport au budget initial pour 2011.

Vous trouverez ci-après l'article " La rigueur Fillon: injuste, inefficace, incantatoire" publié ce matin dans la tribune :

AFP - 31/08/2011

Les députés PS ont demandé mardi à ce que soient disjoints les deux volets du collectif budgétaire qui sera présenté au Parlement : le plan d'aide à la Grèce, sur lequel ils comptent s'abstenir, et des mesures du plan de rigueur gouvernemental, contre lequel ils voteront.

"C'est une procédure parlementaire inhabituelle, peu respectueuse du travail parlementaire que de faire examiner en commission demain un texte quelques heures après qu'il ait été présenté en Conseil des ministres", a déclaré à la presse le député PS Pierre Alain Muet.

"Nous demanderons à ce que le plan d'aide à la Grèce et le plan de rigueur soient disjoints", a dit M. Muet, qui s'exprimait aux côtés du président, socialiste de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.

Le groupe socialiste a décidé de "s'abstenir" sur le plan d'aide à la Grèce, a indiqué M. Cahuzac.

Par ailleurs, a expliqué M. Muet, "nous voterons contre un plan de rigueur qui ignore les niches fiscales les plus inefficaces et qui enfonce un peu plus notre pays dans la crise". "Cette politique est une impasse car son premier effet sera en cassant la croissance de réduire les recettes", a-t-il ajouté.

Toutefois, sur les cinq mesures attendues dans le collectif présenté mercredi, applicables en 2011, seule l'alourdissement de la taxation des contrats complémentaires santé suscite l'opposition des députés PS. Les autres mesures avaient été parfois proposées au travers d'amendements socialistes lors de débats budgétaires passés.

La croissance nulle au second trimestre que vient de publier l'INSEE dissipe l'illusion d'une reprise de l'activité qu'entretenait le gouvernement au vu d'une croissance au premier trimestre pourtant largement artificielle, car fondée sur la reconstitution des stocks. La forte baisse de la consommation des ménages au second trimestre (- 0,7 %), succédant à une croissance faible au premier (0,4 %), démontre l'absence de moteur interne à la croissance dans notre pays. La politique actuelle faite de coupes aveugles dans les dépenses aggravant la crise est une impasse : sans croissance, les recettes stagnent et les déficits ne se réduiront pas.

ll y a un chemin pour sortir notre pays de la crise, comme le rappelle aujourd'hui Martine Aubry dans une tribune : « Il consiste à s'attaquer en même temps aux trois déficits dont la France souffre : déficit des finances publiques, déficit d'emploi, déficit de compétitivité ». Il faut agir rapidement sur l'emploi et l'investissement pour recréer la confiance et la croissance, mettre en oeuvre une politique industrielle et d'innovation durable pour résorber à plus long terme le déficit de compétitivité et augmenter la croissance potentielle de notre économie. Et c'est la conjugaison d'une croissance retrouvée et d'une gestion économe de l'argent public qui crée les conditions d'une réduction de la dette et des déficits. Sans action conjointe et résolue sur ces trois déficits, la dette et le déficit des finances publiques ne se résorberont pas.

Martine Aubry est la mieux placée pour rassembler la gauche et redresser la France. Excellent maire, Première secrétaire qui a su préserver l’unité du PS et le redynamiser, ministre brillante  qui a porté les grands projets de la Gauche tout en rétablissant les comptes sociaux (lorsqu’elle a quitté le ministère des Affaires sociales fin 2000, les comptes sociaux étaient en excédents !), elle a toutes les compétences pour être chef de l’Etat.

Elle est la mieux placée pour unir la gauche. Elle a travaillé au rapprochement des partis de gauche et a lancé les travaux sur un projet commun avec nos partenaires, notamment les Verts avec lesquels nous avons aujourd’hui des échanges approfondis.

 Elle joue un rôle important au sein du mouvement socialiste européen. Sous son impulsion, nous avons notamment travaillé a des propositions communes avec nos collègues du SPD.

 Enfin je mesure tous les jours à l’Assemblée les méfaits du cumul des mandats et je sais que sur le non cumul des mandats Martine Aubry ira jusqu’au bout.

 Je souhaite enfin que le débat interne soit digne et respectueux : Il faut que les campagnes s’ajoutent et non s’opposent pour que la gauche sorte gagnante de la primaire.

A Lyon en ce moment circule une rumeur selon laquelle j’aurais pris en 2007 l’engagement de ne faire qu’un seul mandat de député.

J’ai dit et écrit tout au long de ma campagne que j’étais favorable au mandat parlementaire unique, au sens où nous l’entendons depuis de longues années au PS de n’exercer aucun autre mandat (et notamment aucun mandat exécutif local) en même temps qu’un mandat parlementaire. Dans le projet socialiste pour la France de 2007, nous écrivions après avoir évoqué la nécessité d’accroître le rôle du Parlement « dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires… » et, sous une forme différente, la proposition 69 de Ségolène Royal évoquait lors de la campagne présidentielle l’instauration du « non cumul des mandats pour les parlementaires ». La langue française est certes ambigüe, mais dans aucun de ces textes, comme dans aucun de mes écrits, il n’a jamais été question de ne se présenter qu’une seule fois à une élection, législative ou locale.

De même j’ai co-signé et voté la proposition de Loi organique du PS déposée à l’automne 2010 visant à interdire le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, proposition de Loi qui faisait suite au vote très majoritaire de nos militants contre le cumul des mandats lors du référendum interne sur cette question.

Comme j’ai l’habitude de respecter mes engagements, lorsque Gérard Collomb m’a demandé lors de la campagne municipale de 2008 de me présenter en position éligible à un nouveau mandat local, j’ai décliné cette offre au motif que je souhaitais appliquer strictement le mandat parlementaire unique, c’est-à-dire « être un député à temps plein » comme je l’avais écrit dans ma profession de foi. Si je n’avais pas été député, j’aurais évidemment accepté de faire un second mandat d’adjoint au maire, car j’appréciais ce mandat et n’ai jamais été opposé à exercer plusieurs mandats successifs.

Je trouve cette confusion entretenue autour du mandat parlementaire unique choquante, quand on voit les ravages de l’absentéisme parlementaire. Au-delà des statistiques qui montrent des rapports de 1 à 100, voire parfois beaucoup plus, entre le nombre d’interventions en séance des députés (pour ma part j’en totalise 1 265 en séance et 354 en commission à l’heure actuelle selon le site citoyen « nos députés »), je me souviens avoir terminé seul à gauche un débat nocturne sur le projet de Loi de Finances, au cours duquel j’ai dû défendre – en tant que responsable du groupe socialiste sur le budget - des amendements concernant les villes et les régions signés par tous les députés-maires ou députés-présidents de régions ou de départements, dont aucun n’avait consacré la moindre minute de présence dans ce débat.

Phénomène qui s’est reproduit à plusieurs reprises et même très récemment lors du débat sur le collectif budgétaire de juin, commencé le lundi après-midi 6 juin et terminé à 6 heures du matin le samedi 11, alors même qu’en dehors des questions d’actualité télévisées, aucun grand élu local n’avait fait acte de présence dans l’hémicycle, à l’exception du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault et d’une intervention de François Hollande que j’ai sollicité à un moment du débat où il me semblait important qu’un des leaders du PS s’exprime.

Je pense que la démocratie aura fait un grand pas dans notre pays lorsque nous mettrons fin à ce cumul des mandats qui fait de notre pays une exception parmi toutes les grandes démocraties du monde et met en cause le principe d’équilibre des pouvoirs.

Le projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques, dont la première lecture à l'Assemblée a eu lieu au début du mois de mai, est revenu cet après midi pour un examen en seconde lecture.

Nous avons vécu un débat surréaliste sur la "règle d'or." Un seul député s'est exprimé en soutien au gouvernement sur les 9 orateurs inscrits! J'ai fait remarquer dans un rappel au règlement qu'il n'y avait auncun député présent à droite à un moment du débat. Du coup, dix minutes plus tard, deux députés sont arrivés. Ils sont naturellement tous revenus au moment du vote. Et pendant tout le débat, auquel, visiblement, personne ne croyait, le rapporteur général était absent!

Vous trouverez en pièce jointe le texte de mon intervention dont je vous laisse un extrait ci dessous:

"Il faut un sacré culot au président qui aura laissé exploser la dette et les déficits dans des proportions jamais connues depuis 1945 pour oser dire comme hier «  Ceux qui auront l’idée de revenir sur le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revenir sur la réforme des retraites ou de refuser une règle d’or qui obligera tous les gouvernements a prévoir un budget en équilibre, à terme, ce sera l’explosion de la dette, l’explosion des déficits»

Car l'explosion de la dette et des déficits, c'est vous ! Et la crise n’y est pas pour grand-chose.

...

Et que dire de cette politique absurde de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont la cour de comptes rappelle dans son rapport qu'il faudrait 8 années de cette politique pour atteindre le coût annuel de la baisse de la TVA dans la restauration. En une journée d'annonce au 1er juillet 2009, le Président de la République aura augmenté le déficit structurel de l'équivalent de l'application pendant huit ans du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2. Et il voudrait nous faire croire aujourd'hui qu'abandonner cette politique ferait exploser la dette ! Un peu de sérieux monsieur le président!

 A lire dans la suite de cette note, la chonique de Philippe Lefébure du 29 juin qui revient sur les conditions de débat sur ce texte:

Voici le début de mon intervention lors de la discussion de la loi de réglement:

"Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'exécution budgétaire de 2010 s'est achevée par un déficit du budget de l'État de 148,8 milliards, supérieur de 10,8 milliards à celui de 2009 et de 31,4 milliards à celui prévu par la loi de finances initiale. Comme le rappelle la Cour des comptes, ce déficit représente presque la moitié des dépenses nettes du budget général et la somme des trois plus importantes missions du budget général : « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur », « Défense ».

...

Puisque le Président de la République évoquait son bilan ce matin, je vais y revenir. II tient en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.

...

Mes chers collègues, au regard de la situation, la conclusion est claire. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la Constitution. En revanche, il faut changer de majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

L'intégralité de mes interventions dans la suite de cette note:

Oser plus d'Europe : Après le texte commun sur la taxe Tobin dans nos deux assemblées il y a quinze jours, une journée PS-SPD commencée par une intervention du président Sigmar Gabriel devant le groupe parlementaire de l'Assemblée, continuée par un échange lors du déjeuner  présidé par Martine Aubry puis par un bureau national Franco-Allemand (photo). La déclaration commune souligne la necessité  de mettre en oeuvre des politiques coordonnées garantissant une équilibre entre compétitivité et demande sur le marché intérieur accompagné d'une dimension sociale  et créant un cadre durable pour refinancer les états de la zone euro. Le moteur franco allemand est en marche ... à Gauche !